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15090000147398L15/questions_ecrites1515090000147396150900001473961JO_QUESTION09/03/2021Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des établissements équestres et des poney…
15090000147402L15/questions_ecrites1515090000147400150900001474001JO_QUESTION09/03/2021M. Florian Bachelier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, s…
15090000147407L15/questions_ecrites1515090000147404150900001474041JO_QUESTION09/03/2021Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la nécessaire mutualisation des antennes-relais. L'installation…
15090000147412L15/questions_ecrites1515090000147409150900001474091JO_QUESTION09/03/2021Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des centres de vacances en régie c…
15090000147416L15/questions_ecrites1515090000147414150900001474141JO_QUESTION09/03/2021M. Pierre Venteau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des exploitants des discothèques. La perspe…
15090000147420L15/questions_ecrites1515090000147418150900001474181JO_QUESTION09/03/2021Mme Cécile Muschotti attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la mise en place d'une indemnisation des fonds de com…
15090000147424L15/questions_ecrites1515090000147422150900001474221JO_QUESTION09/03/2021Mme Marine Brenier alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des discothèques. Le 14 mars 2021, cela fera un an que ce…
15090000147428L15/questions_ecrites1515090000147426150900001474261JO_QUESTION09/03/2021M. Patrice Anato attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les nuisances sonore…
15090000147433L15/questions_ecrites1515090000147430150900001474301JO_QUESTION09/03/2021Mme Béatrice Piron interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la répartition des recettes su…
15090000147439L15/questions_ecrites1515090000147434150900001474341JO_QUESTION12/12/2017M. Guillaume Peltier interroge M. le ministre de l'éducation nationale pour savoir s'il envisage, à l'instar de ce qui a été fait en matière de sécurité routièr…
15090000147443L15/questions_ecrites1515090000147440150900001474401JO_QUESTION09/03/2021Mme Patricia Mirallès interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'application de droits du travail étrangers à des citoyens frança…
15090000147446L15/questions_ecrites1515090000147444150900001474441JO_QUESTION09/03/2021Mme Patricia Mirallès interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'application de droits du …
15090000147450L15/questions_ecrites1515090000147448150900001474481JO_QUESTION09/03/2021M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la situation p…
15090000147454L15/questions_ecrites1515090000147452150900001474521JO_QUESTION09/03/2021Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'illégali…
15090000147461L15/questions_ecrites1515090000147458150900001474581JO_QUESTION16/03/2021M. Julien Ravier interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le transfert de la perception de la taxe intérieure de consommation s…
15090000147465L15/questions_ecrites1515090000147463150900001474631JO_QUESTION16/03/2021M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le devenir de l'indemnité compensatoire de handicaps natur…
15090000147470L15/questions_ecrites1515090000147467150900001474671JO_QUESTION16/03/2021M. Jean-Félix Acquaviva attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des agriculteurs qui ont fait le choi…
15090000147474L15/questions_ecrites1515090000147472150900001474721JO_QUESTION16/03/2021Mme Isabelle Santiago alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des paysans des AMAP, qui risquent l'épuisement professionnel…
15090000147478L15/questions_ecrites1515090000147476150900001474761JO_QUESTION16/03/2021M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la détresse des agriculteurs français. En 2015, année de crise la…
15090000147482L15/questions_ecrites1515090000147480150900001474801JO_QUESTION16/03/2021M. Fabien Gouttefarde attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'exonération partielle de la taxe foncière sur le non bâti…
15090000147486L15/questions_ecrites1515090000147484150900001474841JO_QUESTION12/12/2017M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la forte baisse du nombre de médecins scolaires en France. D'après l'Académi…
15090000147490L15/questions_ecrites1515090000147488150900001474881JO_QUESTION16/03/2021Mme Sonia Krimi alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les dégâts que provoquent les centaines de milliers d'étourneaux pour les agricu…
15090000147494L15/questions_ecrites1515090000147492150900001474921JO_QUESTION16/03/2021M. Stéphane Peu alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences du couvre-feu en vigueur depuis le 16 janvier 2021 sur l'activi…
15090000147499L15/questions_ecrites1515090000147496150900001474961JO_QUESTION16/03/2021Mme Émilie Bonnivard alerte M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences des féminicides pour leurs familles. Selon les chiffres de l'Observatoire nationa…
15090000147503L15/questions_ecrites1515090000147501150900001475011JO_QUESTION16/03/2021M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la légi…
15090000147507L15/questions_ecrites1515090000147505150900001475051JO_QUESTION16/03/2021M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,…
15090000147511L15/questions_ecrites1515090000147509150900001475091JO_QUESTION16/03/2021M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation préoccupante des frelons asiatiques et les me…
15090000147516L15/questions_ecrites1515090000147513150900001475131JO_QUESTION16/03/2021M. Pascal Brindeau attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la situation des parcs zoologiques. Les conséquences économiques de la …
15090000147521L15/questions_ecrites1515090000147517150900001475171JO_QUESTION16/03/2021Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les ostréicult…
15090000147524L15/questions_ecrites1515090000147522150900001475221JO_QUESTION16/03/2021Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le Premier ministre sur la reconnaissance, par M. le Président de la République, de l'assassinat d'Ali Boumendjel. Le 2 mars …
15090000147528L15/questions_ecrites1515090000147526150900001475261JO_QUESTION16/03/2021M. Richard Ramos interroge Mme la ministre de la culture sur le spectacle vivant et ses difficultés rencontrées depuis un an à cause de la pandémie. Les activit…
15090000147532L15/questions_ecrites1515090000147530150900001475301JO_QUESTION12/12/2017M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le développement d'écoles hors contrat labellisées « espérance banlieues ».…
15090000147536L15/questions_ecrites1515090000147534150900001475341JO_QUESTION16/03/2021M. Antoine Savignat attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'absence totale de soutien gouvernemental, durant cette crise sanitaire, aux jeunes…
15090000147540L15/questions_ecrites1515090000147538150900001475381JO_QUESTION16/03/2021Mme Caroline Fiat interroge Mme la ministre de la culture sur les actions prévues en faveur du monde de la culture dans l'attente d'une reprise des activités cu…
15090000147546L15/questions_ecrites1515090000147542150900001475421JO_QUESTION16/03/2021Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'absence d'aide financière pour assurer l'alimentation et l…
15090000147549L15/questions_ecrites1515090000147547150900001475471JO_QUESTION16/03/2021M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les règles relatives aux associations subvent…
15090000147555L15/questions_ecrites1515090000147553150900001475531JO_QUESTION16/03/2021Mme Stéphanie Do interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les problématiques rencontrées par l'association Les Papill…
15090000147560L15/questions_ecrites1515090000147557150900001475571JO_QUESTION16/03/2021M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la suppression de la subvention accordée à l'association Vacances et f…
15090000147564L15/questions_ecrites1515090000147562150900001475621JO_QUESTION16/03/2021M. Bruno Joncour attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les financements dont bénéficie l'association Vacances et…
15090000147568L15/questions_ecrites1515090000147566150900001475661JO_QUESTION16/03/2021M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la suppression par la direction générale des entreprises (D…
15090000147572L15/questions_ecrites1515090000147570150900001475701JO_QUESTION16/03/2021M. Xavier Batut attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le décret n° 2019-835 du 12 août 2019 relatif à l'exercice infirmier en …
15090000147577L15/questions_ecrites1515090000147574150900001475741JO_QUESTION16/03/2021M. Didier Martin interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des consultations chez les psychologues libéraux. La crise sanitai…
15090000147581L15/questions_ecrites1515090000147578150900001475781JO_QUESTION12/12/2017M. Pascal Bois interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la langue picarde reconnue comme une des langues de France et encore largement pratiquée su…
15090000147585L15/questions_ecrites1515090000147583150900001475831JO_QUESTION16/03/2021Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le fort mécontentement des orthopédistes-orthésistes concernant le …
15090000147591L15/questions_ecrites1515090000147587150900001475871JO_QUESTION16/03/2021Mme Olga Givernet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la non-prise en …
15090000147596L15/questions_ecrites1515090000147592150900001475921JO_QUESTION16/03/2021M. Stéphane Trompille alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la non-prise en charge par …
15090000147601L15/questions_ecrites1515090000147598150900001475981JO_QUESTION16/03/2021M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'impérieuse nécessi…
15090000147608L15/questions_ecrites1515090000147605150900001476051JO_QUESTION16/03/2021Mme Ramlati Ali attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'impérative réforme du contrat de construction de maison …
15090000147613L15/questions_ecrites1515090000147610150900001476101JO_QUESTION16/03/2021M. Michel Lauzzana attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la représentativité des très petites entreprises (TPE) da…
15090000147616L15/questions_ecrites1515090000147614150900001476141JO_QUESTION16/03/2021Mme Carole Grandjean attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des bailleurs des résidences de tourisme…