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15090000147172L15/questions_ecrites1515090000147170150900001471701JO_QUESTION09/03/2021M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'application du décret n° 2019-835 du 12 août 2019 relatif à l'e…
15090000147180L15/questions_ecrites1515090000147178150900001471781JO_QUESTION09/03/2021M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les disparités existant entre orthopédistes-orthésistes et pédicu…
15090000147188L15/questions_ecrites1515090000147186150900001471861JO_QUESTION09/03/2021Mme Anne-Laure Blin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le mécontentement des orthopédistes-orthésistes concernant le décret…
15090000147192L15/questions_ecrites1515090000147190150900001471901JO_QUESTION12/12/2017Mme Nathalie Elimas appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences de la disparition de certaines dérogations accordées aux structures d…
15090000147197L15/questions_ecrites1515090000147194150900001471941JO_QUESTION09/03/2021Mme Sereine Mauborgne interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmières et des infirmiers libéraux de montagne qui représ…
15090000147201L15/questions_ecrites1515090000147198150900001471981JO_QUESTION09/03/2021Mme Séverine Gipson interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les médecins militaires retraités qui pourraient exercer dans des territoires so…
15090000147204L15/questions_ecrites1515090000147202150900001472021JO_QUESTION09/03/2021Mme Élisabeth Toutut-Picard interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le mécontentement des orthopédistes-orthésistes concernant le décret n° …
15090000147208L15/questions_ecrites1515090000147206150900001472061JO_QUESTION09/03/2021Mme Audrey Dufeu attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le mécontentement des orthopédistes-orthésistes concernant le décret n°…
15090000147216L15/questions_ecrites1515090000147213150900001472131JO_QUESTION09/03/2021Mme Nathalie Bassire attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance des qualifications professionnelles de l'Ordre pr…
15090000147220L15/questions_ecrites1515090000147217150900001472171JO_QUESTION09/03/2021M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du métier d'infirmier puériculteur. Le 8 septembre…
15090000147223L15/questions_ecrites1515090000147221150900001472211JO_QUESTION09/03/2021M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du statut du personnel soignant en services de soins in…
15090000147228L15/questions_ecrites1515090000147226150900001472261JO_QUESTION09/03/2021M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du statut médical des sages-femmes. Un profond sentime…
15090000147232L15/questions_ecrites1515090000147230150900001472301JO_QUESTION09/03/2021M. Benoit Potterie interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question du renouvellement des orthèses plantaires. Depuis le 14 août 2019, en…
15090000147236L15/questions_ecrites1515090000147234150900001472341JO_QUESTION09/03/2021M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le renouvellement des orthèses plantaires. Depuis le 14 août 2019, en…
15090000147241L15/questions_ecrites1515090000147238150900001472381JO_QUESTION12/12/2017M. Jean-Jacques Ferrara attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la problématique financière de l'alimentation en gaz de la ville …
15090000147245L15/questions_ecrites1515090000147243150900001472431JO_QUESTION09/03/2021M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le renouvellement des orthèses plantaires en application du décret …
15090000147252L15/questions_ecrites1515090000147250150900001472501JO_QUESTION09/03/2021M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le mécontentement des orthopédistes-orthésistes concernant le décret n° 20…
15090000147256L15/questions_ecrites1515090000147254150900001472541JO_QUESTION09/03/2021M. Yves Hemedinger attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels médico-sociaux évoluant dans le secteur p…
15090000147260L15/questions_ecrites1515090000147258150900001472581JO_QUESTION09/03/2021Mme Muriel Roques-Etienne attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmières et infirmiers du bloc opératoire …
15090000147266L15/questions_ecrites1515090000147264150900001472641JO_QUESTION09/03/2021M. Stéphane Travert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le questionnement des orthopédistes-orthésistes concernant le décret…
15090000147270L15/questions_ecrites1515090000147268150900001472681JO_QUESTION09/03/2021Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontrent les professionnels de santé i…
15090000147275L15/questions_ecrites1515090000147272150900001472721JO_QUESTION09/03/2021Mme Cécile Rilhac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation professionnelle des infirmières puéricultrices. Cette pro…
15090000147279L15/questions_ecrites1515090000147276150900001472761JO_QUESTION09/03/2021M. Richard Ramos interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les animateurs territoriaux qui travaillent dans les résidences autonomie. Depuis m…
15090000147284L15/questions_ecrites1515090000147281150900001472811JO_QUESTION09/03/2021Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la différence de traitement entre les auxiliaires de vie trav…
15090000147287L15/questions_ecrites1515090000147285150900001472851JO_QUESTION09/03/2021M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème que pose le stationnement en zone urbaine des voitures utilisées par les aide…
15090000147291L15/questions_ecrites1515090000147289150900001472891JO_QUESTION12/12/2017M. Hubert Wulfranc alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le mouvement de contestation grandissant d'opposition au…
15090000147295L15/questions_ecrites1515090000147293150900001472931JO_QUESTION09/03/2021Mme Jennifer De Temmerman attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'iniquité des revalorisations salariales dans le secteur soci…
15090000147299L15/questions_ecrites1515090000147297150900001472971JO_QUESTION09/03/2021Mme Sonia Krimi interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur l'exclusion de la « prime covi…
15090000147304L15/questions_ecrites1515090000147301150900001473011JO_QUESTION09/03/2021Mme Graziella Melchior attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des assistantes maternelles et les modal…
15090000147308L15/questions_ecrites1515090000147306150900001473061JO_QUESTION09/03/2021M. David Lorion attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de revalorisation par le Gouvernement des secteurs du social e…
15090000147312L15/questions_ecrites1515090000147310150900001473101JO_QUESTION09/03/2021Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des avocats intervenant à l'occasion d'une auditio…
15090000147316L15/questions_ecrites1515090000147314150900001473141JO_QUESTION09/03/2021M. Dimitri Houbron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme envisagée relative à la formation initiale des notaires.…
15090000147320L15/questions_ecrites1515090000147318150900001473181JO_QUESTION09/03/2021M. Alain Ramadier interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les difficultés posées par la j…
15090000147325L15/questions_ecrites1515090000147322150900001473221JO_QUESTION09/03/2021Mme Yolaine de Courson interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet des indications géographiques protégées. Douze indications…
15090000147329L15/questions_ecrites1515090000147327150900001473271JO_QUESTION09/03/2021M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation au sujet des moyens alloués aux projets en Antarctiq…
15090000147335L15/questions_ecrites1515090000147331150900001473311JO_QUESTION09/03/2021Mme Marie-France Lorho appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les lacunes de la législation française en matière d'apologie …
15090000147339L15/questions_ecrites1515090000147336150900001473361JO_QUESTION12/12/2017M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la sécurité des centrales et sites nucléaires. En effet, le parc f…
15090000147343L15/questions_ecrites1515090000147341150900001473411JO_QUESTION09/03/2021Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés d'application de l'article L. 111-3 du code rur…
15090000147347L15/questions_ecrites1515090000147345150900001473451JO_QUESTION09/03/2021Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'arrêt de la fabrication des pompes à insuline implantable…
15090000147351L15/questions_ecrites1515090000147349150900001473491JO_QUESTION09/03/2021Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conséquences des lavages de mains itératif…
15090000147356L15/questions_ecrites1515090000147353150900001473531JO_QUESTION09/03/2021Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de kits de séquençage du génome du virus SARS­CoV­2. …
15090000147359L15/questions_ecrites1515090000147357150900001473571JO_QUESTION09/03/2021Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'opportunité d'utiliser des chiens dans la détection de la souche d…
15090000147364L15/questions_ecrites1515090000147361150900001473611JO_QUESTION09/03/2021M. Julien Borowczyk attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'utilisation des radars en France. En effet, la vitesse constitue à l…
15090000147368L15/questions_ecrites1515090000147366150900001473661JO_QUESTION09/03/2021M. Bertrand Sorre appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'impossibilité pour les employeurs des entreprises du transport routier de consulter…
15090000147372L15/questions_ecrites1515090000147370150900001473701JO_QUESTION09/03/2021Mme Audrey Dufeu interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le manquement des particuliers employeurs à certaines de leurs obligati…
15090000147377L15/questions_ecrites1515090000147374150900001473741JO_QUESTION09/03/2021M. Benjamin Dirx attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, s…
15090000147382L15/questions_ecrites1515090000147378150900001473781JO_QUESTION09/03/2021M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la pratique du sport sur prescription médicale. S…
15090000147386L15/questions_ecrites1515090000147384150900001473841JO_QUESTION01/08/2017M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes atteintes de la borréliose de Lyme…
15090000147390L15/questions_ecrites1515090000147388150900001473881JO_QUESTION12/12/2017M. Alain Ramadier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absentéisme des enseignants, notamment à l'école primaire. D'après des chi…
15090000147395L15/questions_ecrites1515090000147392150900001473921JO_QUESTION09/03/2021Mme Patricia Lemoine interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur la re…