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15090000146942L15/questions_ecrites1515090000146939150900001469391JO_QUESTION09/03/2021Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des entreprises de la plasturgie face aux…
15090000146947L15/questions_ecrites1515090000146944150900001469441JO_QUESTION09/03/2021M. Fabien Gouttefarde alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les graves difficultés financières, non structurelles, rencontrées …
15090000146953L15/questions_ecrites1515090000146949150900001469491JO_QUESTION09/03/2021M. Loïc Kervran appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le financement de la convention pluriannuelle d…
15090000146958L15/questions_ecrites1515090000146955150900001469551JO_QUESTION09/03/2021M. Sacha Houlié attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les dysfonctionnements de l'Agence de service et de paiement…
15090000146961L15/questions_ecrites1515090000146959150900001469591JO_QUESTION09/03/2021Mme Fannette Charvier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de consolider la place de la médiation en France. D…
15090000146965L15/questions_ecrites1515090000146963150900001469631JO_QUESTION09/03/2021Mme Anne-Laurence Petel attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la problématique de l'effectif du greffe du tribunal judiciair…
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15090000146973L15/questions_ecrites1515090000146971150900001469711JO_QUESTION09/03/2021M. Éric Diard attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur les effets du mode de ca…
15090000146978L15/questions_ecrites1515090000146975150900001469751JO_QUESTION09/03/2021Mme Graziella Melchior appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la situation …
15090000146981L15/questions_ecrites1515090000146979150900001469791JO_QUESTION12/12/2017M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les véhicules projetés en opération extérieure. Les unités de l'armée de terre engagées au …
15090000146987L15/questions_ecrites1515090000146983150900001469831JO_QUESTION09/03/2021M. Bernard Deflesselles attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la situat…
15090000146993L15/questions_ecrites1515090000146990150900001469901JO_QUESTION09/03/2021M. Xavier Paluszkiewicz appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le sujet de …
15090000147001L15/questions_ecrites1515090000146998150900001469981JO_QUESTION09/03/2021Mme Valérie Petit alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les délais de versement des allocations personnalisées au logement (APL) pour les nou…
15090000147005L15/questions_ecrites1515090000147002150900001470021JO_QUESTION09/03/2021Mme Huguette Tiegna interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les dystrophies musculaires de Duchenne, appelées notamment myopathie de Duchenn…
15090000147008L15/questions_ecrites1515090000147006150900001470061JO_QUESTION09/03/2021Mme Valérie Gomez-Bassac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes atteintes de bronchopneumopathie chr…
15090000147012L15/questions_ecrites1515090000147010150900001470101JO_QUESTION09/03/2021Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de Mme la ministre de la mer sur les inquiétudes de la filière conchylicole sur la qualification retenue par l'admini…
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15090000147028L15/questions_ecrites1515090000147026150900001470261JO_QUESTION09/03/2021M. Damien Pichereau interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les perspectives de vaccination des personnels non médicaux qui peuvent parfois …
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15090000147051L15/questions_ecrites1515090000147047150900001470471JO_QUESTION09/03/2021M. David Lorion attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la…
15090000147055L15/questions_ecrites1515090000147052150900001470521JO_QUESTION09/03/2021Mme Josette Manin appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le mouvement de contestation des en…
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15090000147072L15/questions_ecrites1515090000147070150900001470701JO_QUESTION09/03/2021M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'inscription de la langue…
15090000147076L15/questions_ecrites1515090000147074150900001470741JO_QUESTION09/03/2021M. Éric Diard appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les traitements contre la mucoviscidose. La mucoviscidose est une des pat…
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