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15090000146721L15/questions_ecrites1515090000146719150900001467191JO_QUESTION09/03/2021M. Benoit Simian attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la pérennité des classe découvertes et de leurs…
15090000146725L15/questions_ecrites1515090000146723150900001467231JO_QUESTION09/03/2021M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la place des langues régionales au concours d…
15090000146729L15/questions_ecrites1515090000146726150900001467261JO_QUESTION12/12/2017M. Julien Dive appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le manque d'efficacité du dispositif Bloctel, lancé le 1er juin 2016. Ce …
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15090000146738L15/questions_ecrites1515090000146736150900001467361JO_QUESTION09/03/2021Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'exclusion des lycéens des écoles hors-co…
15090000146742L15/questions_ecrites1515090000146740150900001467401JO_QUESTION09/03/2021Mme Brigitte Kuster alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les modalités d'organisation du baccalauréat de 2021. En ef…
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15090000146750L15/questions_ecrites1515090000146748150900001467481JO_QUESTION09/03/2021Mme Aina Kuric attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conditions d'encadrement des épreuves de spéc…
15090000146755L15/questions_ecrites1515090000146753150900001467531JO_QUESTION09/03/2021M. Pierre Dharréville interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la décision prise par ses services d'attribuer un zéro…
15090000146759L15/questions_ecrites1515090000146757150900001467571JO_QUESTION09/03/2021Mme Sandra Boëlle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les modalités d'examen du baccalauréat pour 20…
15090000146763L15/questions_ecrites1515090000146761150900001467611JO_QUESTION09/03/2021Mme Sandra Boëlle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le faible niveau des élèves en 4ème pour les m…
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15090000146772L15/questions_ecrites1515090000146769150900001467691JO_QUESTION09/03/2021Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conséquences de la réfo…
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15090000146784L15/questions_ecrites1515090000146782150900001467821JO_QUESTION09/03/2021M. Jean-Charles Larsonneur interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les intrusions dans les facultés. À l'i…
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15090000146835L15/questions_ecrites1515090000146832150900001468321JO_QUESTION09/03/2021M. Paul Molac interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme du droit des sûretés. En application de l'article 60 de la loi n° 2019-48…
15090000146839L15/questions_ecrites1515090000146836150900001468361JO_QUESTION09/03/2021M. Emmanuel Maquet interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les raisons pour lesquelles le rapport prévu à l'article 73 de la loi n° 2016-1087 …
15090000146844L15/questions_ecrites1515090000146841150900001468411JO_QUESTION09/03/2021M. Sylvain Waserman interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'impact que les mesures du Ségur de la santé ont sur le budget des maisons de s…
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15090000146928L15/questions_ecrites1515090000146926150900001469261JO_QUESTION09/03/2021M. Jean-Luc Mélenchon alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur le sort de Na…
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