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15090000146494L15/questions_ecrites1515090000146491150900001464911JO_QUESTION09/03/2021M. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le danger que représente la prolifération des frelons asiatiques <e…
15090000146497L15/questions_ecrites1515090000146495150900001464951JO_QUESTION09/03/2021M. Grégory Labille attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation du secteur de la danse. À la suite de plusieurs entretiens avec l'Union …
15090000146501L15/questions_ecrites1515090000146499150900001464991JO_QUESTION09/03/2021Mme Muriel Roques-Etienne attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la reprise des manifestations culturelles, fêtes votives et petits rassembleme…
15090000146505L15/questions_ecrites1515090000146503150900001465031JO_QUESTION09/03/2021M. Alain Bruneel attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation dramatique dans laquelle sont plongés les métiers reliés à la danse, toute…
15090000146509L15/questions_ecrites1515090000146507150900001465071JO_QUESTION09/03/2021Mme Jeanine Dubié attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des écoles privées de danse, des associations culturelles artistiques et …
15090000146513L15/questions_ecrites1515090000146511150900001465111JO_QUESTION09/03/2021Mme Nathalie Porte attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation dans laquelle …
15090000146518L15/questions_ecrites1515090000146515150900001465151JO_QUESTION09/03/2021M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes exprimées par certaines associations luttant contre l'is…
15090000146524L15/questions_ecrites1515090000146521150900001465211JO_QUESTION09/03/2021M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des spo…
15090000146528L15/questions_ecrites1515090000146525150900001465251JO_QUESTION12/12/2017M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'application de la taxe forfaitaire communale lors des cession…
15090000146534L15/questions_ecrites1515090000146531150900001465311JO_QUESTION09/03/2021Mme Marie-France Lorho appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les méthodes de plusieurs associations LGBT. Plusieurs enquêtes médiatiques ont …
15090000146537L15/questions_ecrites1515090000146535150900001465351JO_QUESTION09/03/2021Mme Brigitte Kuster interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la suppression de la subvention pour 2021 de l'association « Vacan…
15090000146541L15/questions_ecrites1515090000146539150900001465391JO_QUESTION09/03/2021M. Fabien Roussel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunes…
15090000146545L15/questions_ecrites1515090000146543150900001465431JO_QUESTION09/03/2021M. Aurélien Pradié attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la disposition du décret n° 2019-835 du 12 août 2019 relatif à l'exer…
15090000146549L15/questions_ecrites1515090000146547150900001465471JO_QUESTION09/03/2021M. Philippe Meyer attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le mécontentement des orthopédistes-orthésistes concernant le décret n…
15090000146553L15/questions_ecrites1515090000146551150900001465511JO_QUESTION09/03/2021M. Arnaud Viala attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le fort mécontentement des orthopédistes-orthésistes concernant le décre…
15090000146557L15/questions_ecrites1515090000146554150900001465541JO_QUESTION09/03/2021M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la fermeture annoncée de plusieurs points d'accueil de la Caisse primaire d'assur…
15090000146560L15/questions_ecrites1515090000146558150900001465581JO_QUESTION09/03/2021M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de prise en charge des traitements préventifs destinés …
15090000146565L15/questions_ecrites1515090000146562150900001465621JO_QUESTION09/03/2021M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport des résidents des Ehpad. En eff…
15090000146571L15/questions_ecrites1515090000146569150900001465691JO_QUESTION09/03/2021Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des traitements « anti-CGRP ». Ce traitement, att…
15090000146578L15/questions_ecrites1515090000146574150900001465741JO_QUESTION12/12/2017M. Benoit Simian attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'interprétation faite par les services de la DDTM de la Gironde d'une …
15090000146583L15/questions_ecrites1515090000146580150900001465801JO_QUESTION09/03/2021M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les inquiétudes exprimées par des directeurs de cliniques …
15090000146588L15/questions_ecrites1515090000146586150900001465861JO_QUESTION09/03/2021M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les tarifs des primes d'assurance des « quadricycle…
15090000146592L15/questions_ecrites1515090000146590150900001465901JO_QUESTION09/03/2021M. Bernard Brochand appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le budget de financement des radios tant publiques que privées en France. Radio Fra…
15090000146596L15/questions_ecrites1515090000146594150900001465941JO_QUESTION09/03/2021Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir de l'Office national des forêts (ONF). Les ac…
15090000146601L15/questions_ecrites1515090000146598150900001465981JO_QUESTION09/03/2021M. Alexis Corbière interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les droits au chômage des personnes privées d'emploi. Par ordonnance,…
15090000146604L15/questions_ecrites1515090000146602150900001466021JO_QUESTION09/03/2021M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur une préoccupatio…
15090000146608L15/questions_ecrites1515090000146606150900001466061JO_QUESTION09/03/2021M. Sylvain Templier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la territoria…
15090000146614L15/questions_ecrites1515090000146610150900001466101JO_QUESTION09/03/2021Mme Muriel Roques-Etienne attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la prob…
15090000146619L15/questions_ecrites1515090000146617150900001466171JO_QUESTION09/03/2021M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les aides financières susceptibles d'être apportées aux …
15090000146625L15/questions_ecrites1515090000146623150900001466231JO_QUESTION09/03/2021M. Jean-Paul Lecoq interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la suppression de la taxe …
15090000146631L15/questions_ecrites1515090000146627150900001466271JO_QUESTION12/12/2017M. Stéphane Viry appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les lourdes conséquences financières qui résultent pour les communes…
15090000146635L15/questions_ecrites1515090000146633150900001466331JO_QUESTION09/03/2021Mme Cécile Muschotti attire l'attention de Mme la ministre de la mer sur la nature des droits des plaisanciers dits « amodiataires » dont le titre d'occupation …
15090000146640L15/questions_ecrites1515090000146637150900001466371JO_QUESTION09/03/2021Mme Danièle Obono interroge M. le ministre de l'intérieur sur différentes problématiques liées aux contrôles effectués durant le confinement de mars 2020. Alert…
15090000146644L15/questions_ecrites1515090000146641150900001466411JO_QUESTION09/03/2021M. Bernard Bouley appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur…
15090000146648L15/questions_ecrites1515090000146646150900001466461JO_QUESTION09/03/2021M. Richard Ramos interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la réglementation européenne et …
15090000146652L15/questions_ecrites1515090000146650150900001466501JO_QUESTION09/03/2021M. Jean-Louis Thiériot interroge Mme la ministre des armées sur le devenir de l'enseignement de l'équitation à l'École militaire actuellement menacé par un proj…
15090000146657L15/questions_ecrites1515090000146654150900001466541JO_QUESTION09/03/2021M. Philippe Vigier alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le maintien des protocoles sanitaires stricts pour les résidents des Ehpad vaccinés …
15090000146662L15/questions_ecrites1515090000146659150900001466591JO_QUESTION09/03/2021Mme Edith Audibert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation difficile des personnes âgées en établissement d'héberge…
15090000146666L15/questions_ecrites1515090000146664150900001466641JO_QUESTION09/03/2021M. Éric Girardin appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le retard pris dans la publication du décret d'application de la suppres…
15090000146670L15/questions_ecrites1515090000146668150900001466681JO_QUESTION09/03/2021Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de défendre le maintien et le développeme…
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15090000146684L15/questions_ecrites1515090000146682150900001466821JO_QUESTION09/03/2021M. Alexis Corbière interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des travailleurs de l'événementiel. Depuis le mois de fé…
15090000146690L15/questions_ecrites1515090000146686150900001466861JO_QUESTION09/03/2021M. Jérôme Nury attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur l'arrêt du chau…
15090000146696L15/questions_ecrites1515090000146694150900001466941JO_QUESTION09/03/2021M. Pierre Vatin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la pertinence du projet Hercule et sa compatibilité avec les besoins énerg…
15090000146700L15/questions_ecrites1515090000146698150900001466981JO_QUESTION09/03/2021M. Jacques Marilossian attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'utilisation du biofioul comme alternative au remplacement des cha…
15090000146705L15/questions_ecrites1515090000146702150900001467021JO_QUESTION09/03/2021Mme Agnès Thill attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur les ma…
15090000146709L15/questions_ecrites1515090000146707150900001467071JO_QUESTION09/03/2021M. Sylvain Templier interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l…
15090000146713L15/questions_ecrites1515090000146711150900001467111JO_QUESTION09/03/2021Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le service social en faveur des élève…
15090000146717L15/questions_ecrites1515090000146715150900001467151JO_QUESTION09/03/2021Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le service social en faveur des élève…