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15090000146274L15/questions_ecrites1515090000146272150900001462721JO_QUESTION02/03/2021M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les revalorisations dans le secteur social et médico-social. La crise s…
15090000146278L15/questions_ecrites1515090000146275150900001462751JO_QUESTION02/03/2021M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences liées à l'exclusion des revalorisations du S…
15090000146282L15/questions_ecrites1515090000146279150900001462791JO_QUESTION12/12/2017Mme Isabelle Rauch appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'insuffisance des informations douanières permettant l'application d…
15090000146287L15/questions_ecrites1515090000146285150900001462851JO_QUESTION02/03/2021M. Sébastien Chenu alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'indignation des Français face à l'inaction des autorités publiques en matière de…
15090000146291L15/questions_ecrites1515090000146289150900001462891JO_QUESTION02/03/2021M. Grégory Labille alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'amendement 2750 rectifié du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique…
15090000146295L15/questions_ecrites1515090000146293150900001462931JO_QUESTION02/03/2021M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la recherche française en Antarctique. En cette …
15090000146299L15/questions_ecrites1515090000146297150900001462971JO_QUESTION02/03/2021Mme Sophie Auconie appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la non attribution du fonds de solidarité pour les per…
15090000146302L15/questions_ecrites1515090000146300150900001463001JO_QUESTION02/03/2021M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la notion d'exploitant agricole à titre principal. C…
15090000146306L15/questions_ecrites1515090000146304150900001463041JO_QUESTION02/03/2021M. Yves Daniel interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la publication des décrets suite à l'adoption, en juillet 2020, de la proposit…
15090000146310L15/questions_ecrites1515090000146308150900001463081JO_QUESTION02/03/2021M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la revalorisation des retraites agricoles. La retrai…
15090000146315L15/questions_ecrites1515090000146312150900001463121JO_QUESTION02/03/2021M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'âge limite de cessation d'activité des sapeurs-pompiers volontaires affectés au…
15090000146319L15/questions_ecrites1515090000146316150900001463161JO_QUESTION02/03/2021Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les vives inquiétudes exprimées par les sapeurs-pompiers volontaires concernan…
15090000146323L15/questions_ecrites1515090000146320150900001463201JO_QUESTION02/03/2021M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la dangero…
15090000146327L15/questions_ecrites1515090000146324150900001463241JO_QUESTION12/12/2017M. Grégory Galbadon appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'interprétation par les juridictions administratives du 1er alin…
15090000146330L15/questions_ecrites1515090000146328150900001463281JO_QUESTION02/03/2021M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'article 1er du…
15090000146335L15/questions_ecrites1515090000146332150900001463321JO_QUESTION02/03/2021Mme Nathalie Serre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le programme « savoir rouler à vélo ». Ce pro…
15090000146340L15/questions_ecrites1515090000146337150900001463371JO_QUESTION02/03/2021M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de recrutement des cadres et non-cadres dans les organ…
15090000146345L15/questions_ecrites1515090000146342150900001463421JO_QUESTION02/03/2021Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,…
15090000146348L15/questions_ecrites1515090000146346150900001463461JO_QUESTION02/03/2021M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, …
15090000146354L15/questions_ecrites1515090000146350150900001463501JO_QUESTION02/03/2021M. Damien Abad interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des nageurs de compétition qui s'entraînent en p…
15090000146358L15/questions_ecrites1515090000146356150900001463561JO_QUESTION02/03/2021M. Benjamin Dirx attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la diffusion des évènements sportifs d'importance majeure. La liste actuelle des évènem…
15090000146362L15/questions_ecrites1515090000146360150900001463601JO_QUESTION02/03/2021M. Gérard Leseul attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'application de la …
15090000146367L15/questions_ecrites1515090000146364150900001463641JO_QUESTION02/03/2021M. Nicolas Meizonnet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation difficile que traversent les acteurs du secteur des dis…
15090000146372L15/questions_ecrites1515090000146369150900001463691JO_QUESTION02/03/2021Mme Sophie Auconie interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des discothèques en France. Depuis près d'un an, ces é…
15090000146375L15/questions_ecrites1515090000146373150900001463731JO_QUESTION01/08/2017M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la lutte contre la pauvreté. Il s'inquiète à ce propos de l'annon…
15090000146379L15/questions_ecrites1515090000146377150900001463771JO_QUESTION12/12/2017M. Joaquim Pueyo alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'impact des décisions prises par le Gouvernement et affectant les communes rurales et…
15090000146384L15/questions_ecrites1515090000146381150900001463811JO_QUESTION02/03/2021M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les grandes difficultés que rencontrent actuellement les d…
15090000146388L15/questions_ecrites1515090000146386150900001463861JO_QUESTION02/03/2021Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des entreprises du voyage et les perspect…
15090000146392L15/questions_ecrites1515090000146390150900001463901JO_QUESTION02/03/2021M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des « Américains accidentels ». Cette expressi…
15090000146397L15/questions_ecrites1515090000146395150900001463951JO_QUESTION02/03/2021M. Xavier Batut attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de plus de 40 000 Français dénommés « Américains ac…
15090000146401L15/questions_ecrites1515090000146399150900001463991JO_QUESTION02/03/2021M. Jean-Jacques Ferrara attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les modificat…
15090000146405L15/questions_ecrites1515090000146403150900001464031JO_QUESTION02/03/2021M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la vaccination des mem…
15090000146409L15/questions_ecrites1515090000146407150900001464071JO_QUESTION02/03/2021M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des conventions collectives rattachées dans…
15090000146414L15/questions_ecrites1515090000146411150900001464111JO_QUESTION09/03/2021M. Boris Vallaud interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le fonctionnement du tribunal social quant aux délais de traitements des dossiers. …
15090000146417L15/questions_ecrites1515090000146415150900001464151JO_QUESTION09/03/2021M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les intentions du Gouvernement quant à un rapprochement entre l'Office …
15090000146421L15/questions_ecrites1515090000146419150900001464191JO_QUESTION09/03/2021Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la possible fusion du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et de l'…
15090000146427L15/questions_ecrites1515090000146424150900001464241JO_QUESTION12/12/2017M. Christophe Blanchet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences financières que supportent certaines communes …
15090000146434L15/questions_ecrites1515090000146432150900001464321JO_QUESTION09/03/2021Mme Béatrice Descamps attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les exploitations agricoles en danger et les associations A…
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15090000146446L15/questions_ecrites1515090000146444150900001464441JO_QUESTION09/03/2021M. Jacques Krabal appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question de la juste rémunération des exploitants agricoles…
15090000146450L15/questions_ecrites1515090000146448150900001464481JO_QUESTION09/03/2021Mme Valérie Gomez-Bassac alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation économique préoccupante des horticulteurs confrontés à la …
15090000146454L15/questions_ecrites1515090000146452150900001464521JO_QUESTION09/03/2021M. Vincent Rolland interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les négociations annuelles entre grande distribution, centrales d'achat et…
15090000146459L15/questions_ecrites1515090000146456150900001464561JO_QUESTION09/03/2021M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la transition écologique des exploitations agricoles. L'agriculture jo…
15090000146463L15/questions_ecrites1515090000146461150900001464611JO_QUESTION09/03/2021Mme Brigitte Kuster interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants sur « France Mémoire »…
15090000146468L15/questions_ecrites1515090000146465150900001464651JO_QUESTION09/03/2021Mme Brigitte Kuster attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la vente de plaques funéraires d'anciens combattants sur internet. En effet, le Souv…
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15090000146481L15/questions_ecrites1515090000146479150900001464791JO_QUESTION09/03/2021M. Fabien Roussel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants sur la créat…
15090000146486L15/questions_ecrites1515090000146483150900001464831JO_QUESTION09/03/2021M. Xavier Paluszkiewicz attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le fait qu'il lui a posé, le 31 décembre 2019, une question écrite…