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15090000146054L15/questions_ecrites1515090000146051150900001460511JO_QUESTION02/03/2021Mme Bénédicte Peyrol appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des agents de service hospitalier (ASH) faisant fonction…
15090000146058L15/questions_ecrites1515090000146056150900001460561JO_QUESTION02/03/2021Mme Véronique Hammerer interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le devenir des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE), dont l'arrêté…
15090000146062L15/questions_ecrites1515090000146060150900001460601JO_QUESTION02/03/2021M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des infirmiers anesthésistes. Les infirmiers anesthésistes sont les …
15090000146067L15/questions_ecrites1515090000146065150900001460651JO_QUESTION02/03/2021Mme Anne-France Brunet alerte Mme la ministre des armées sur la baisse du pouvoir d'achat des ouvriers d'État détachés comme « personnel mis à disposition » à N…
15090000146071L15/questions_ecrites1515090000146069150900001460691JO_QUESTION02/03/2021M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le régime fiscal et social des indemnités de licenciem…
15090000146074L15/questions_ecrites1515090000146072150900001460721JO_QUESTION02/03/2021M. Xavier Paluszkiewicz alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les recettes fiscales françaises générées par le télétravail des …
15090000146082L15/questions_ecrites1515090000146080150900001460801JO_QUESTION02/03/2021Mme Jennifer De Temmerman attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'accompagnement des métiers de la restauration …
15090000146087L15/questions_ecrites1515090000146084150900001460841JO_QUESTION02/03/2021M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la précarisation des intermittents de la restauration.…
15090000146091L15/questions_ecrites1515090000146089150900001460891JO_QUESTION12/12/2017Mme Laure de La Raudière interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de l'ouverture des boulangeries-viennoiseries-pâtisseries. Le se…
15090000146095L15/questions_ecrites1515090000146093150900001460931JO_QUESTION02/03/2021M. Patrice Perrot alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'urgence que représente le rétablissement du bénéfice de la demi-part …
15090000146099L15/questions_ecrites1515090000146097150900001460971JO_QUESTION02/03/2021Mme Sylvie Tolmont appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la remise en cause du taux réduit de TICPE sur le GNR,…
15090000146105L15/questions_ecrites1515090000146101150900001461011JO_QUESTION02/03/2021Mme Sandrine Josso attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur…
15090000146109L15/questions_ecrites1515090000146106150900001461061JO_QUESTION02/03/2021M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le dispositif d'aide aux investissements de transformati…
15090000146112L15/questions_ecrites1515090000146110150900001461101JO_QUESTION02/03/2021M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le déploiement de prisons ouvertes en France. Ces dernières années, d…
15090000146118L15/questions_ecrites1515090000146114150900001461141JO_QUESTION02/03/2021M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climati…
15090000146121L15/questions_ecrites1515090000146119150900001461191JO_QUESTION02/03/2021Mme Sophie Auconie alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la réforme du calcul des aides pe…
15090000146125L15/questions_ecrites1515090000146122150900001461221JO_QUESTION02/03/2021M. Gérard Leseul attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le rétablissement de l'APL accession. Avant sa suppression dans le cadre …
15090000146129L15/questions_ecrites1515090000146127150900001461271JO_QUESTION02/03/2021Mme Sandrine Josso attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la politique de dépistage de la broncho pneumopathie chronique obstru…
15090000146134L15/questions_ecrites1515090000146131150900001461311JO_QUESTION02/03/2021Mme Sandrine Josso attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les problématiques liées à la lutte contre les cancers pédiatriques. …
15090000146138L15/questions_ecrites1515090000146135150900001461351JO_QUESTION12/12/2017M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la revente de tabacs manufacturés par les établissements revendeurs déf…
15090000146143L15/questions_ecrites1515090000146140150900001461401JO_QUESTION02/03/2021M. Jean-Louis Touraine interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité de primo-prescription de la PrEP (prophylaxie préexposition) p…
15090000146147L15/questions_ecrites1515090000146145150900001461451JO_QUESTION02/03/2021M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre de la mer sur la qualification des coproduits de la mer comme les moules sous-taille. Les moules qui ne…
15090000146152L15/questions_ecrites1515090000146149150900001461491JO_QUESTION02/03/2021M. Lénaïck Adam interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur plusieurs points tenant à l'application du protocole sanitai…
15090000146158L15/questions_ecrites1515090000146153150900001461531JO_QUESTION02/03/2021Mme Nicole Sanquer alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'exercice du contrôle de légalité en Polynésie française. Représentant de l'État en Polynésie franç…
15090000146162L15/questions_ecrites1515090000146159150900001461591JO_QUESTION02/03/2021Mme Nadia Ramassamy alerte M. le ministre des outre-mer sur la situation du secteur du logement social à La Réunion. Depuis maintenant plus d'un mois, le coût d…
15090000146165L15/questions_ecrites1515090000146163150900001461631JO_QUESTION02/03/2021M. Philippe Benassaya attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'urgence de créer une aide à l'embauche des seniors. …
15090000146169L15/questions_ecrites1515090000146167150900001461671JO_QUESTION02/03/2021Mme Aurore Bergé attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le mode de calcul de l'alloca…
15090000146175L15/questions_ecrites1515090000146171150900001461711JO_QUESTION02/03/2021M. Luc Geismar attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'obligation d'emploi de person…
15090000146181L15/questions_ecrites1515090000146179150900001461791JO_QUESTION02/03/2021M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la demande d'inscription dan…
15090000146185L15/questions_ecrites1515090000146183150900001461831JO_QUESTION02/03/2021Mme Mireille Robert interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur les problèmes humains, méd…
15090000146189L15/questions_ecrites1515090000146187150900001461871JO_QUESTION12/12/2017Alors que le CETA est entré en application provisoire depuis le 21 septembre 2017, M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'agricultu…
15090000146193L15/questions_ecrites1515090000146191150900001461911JO_QUESTION02/03/2021M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes exprimées par de nombreuses personnes au sujet des centre…
15090000146198L15/questions_ecrites1515090000146195150900001461951JO_QUESTION02/03/2021Mme Sandrine Josso attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la production et la commercialisation de vaccins anti-covid-19. En ef…
15090000146203L15/questions_ecrites1515090000146200150900001462001JO_QUESTION02/03/2021M. Nicolas Forissier alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la lenteur de la vaccination en France. En effet, selon les données du site intern…
15090000146207L15/questions_ecrites1515090000146204150900001462041JO_QUESTION02/03/2021M. Robert Therry attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le retard de la campagne vaccinale dans le département du Pas-de-Calais…
15090000146210L15/questions_ecrites1515090000146208150900001462081JO_QUESTION02/03/2021Mme Nathalie Serre attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des patients atteints de déficits immunitaires primitifs…
15090000146214L15/questions_ecrites1515090000146212150900001462121JO_QUESTION02/03/2021M. Sébastien Nadot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'élection présidentielle en République du Congo dont le premier tour aur…
15090000146218L15/questions_ecrites1515090000146216150900001462161JO_QUESTION02/03/2021Mme Sonia Krimi interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les récentes évolutions diplomatiques entre l'Union européenne et le Burundi…
15090000146222L15/questions_ecrites1515090000146220150900001462201JO_QUESTION02/03/2021Mme Sonia Krimi alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation préoccupante des enseignants français de l'université de Galatasar…
15090000146227L15/questions_ecrites1515090000146224150900001462241JO_QUESTION02/03/2021Mme Sonia Krimi alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les fermetures su…
15090000146232L15/questions_ecrites1515090000146229150900001462291JO_QUESTION02/03/2021Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la réglementati…
15090000146236L15/questions_ecrites1515090000146234150900001462341JO_QUESTION12/12/2017Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les accords entre l'Union européenne, le Canada et le …
15090000146242L15/questions_ecrites1515090000146239150900001462391JO_QUESTION02/03/2021Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'implantation des centres de soins infirmiers associatifs. L'implantation des…
15090000146245L15/questions_ecrites1515090000146243150900001462431JO_QUESTION02/03/2021Mme Jennifer De Temmerman attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le mécontentement des orthopédistes-orthésistes concernant le …
15090000146250L15/questions_ecrites1515090000146247150900001462471JO_QUESTION02/03/2021Mme Émilie Chalas interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la demande des professionnels de santé relative à la création de statuts p…
15090000146253L15/questions_ecrites1515090000146251150900001462511JO_QUESTION02/03/2021M. Stéphane Peu interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la profession de sage-femme, un métier exercé par vocation, indispensable pour les f…
15090000146257L15/questions_ecrites1515090000146255150900001462551JO_QUESTION02/03/2021M. Fabien Lainé interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le renouvellement des orthèses plantaires. Depuis le 14 août 2019, en application du…
15090000146261L15/questions_ecrites1515090000146259150900001462591JO_QUESTION02/03/2021Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le fort mécontentement des orthopédistes-orthésistes concernant …
15090000146267L15/questions_ecrites1515090000146264150900001462641JO_QUESTION02/03/2021M. Fabien Di Filippo alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur les difficultés qu'engendre …
15090000146270L15/questions_ecrites1515090000146268150900001462681JO_QUESTION02/03/2021M. Jean-Paul Lecoq appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur « la prime grand âge » qui vise notamment à « reconnaître l'engageme…