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15090000145819L15/questions_ecrites1515090000145817150900001458171JO_QUESTION02/03/2021M. Daniel Labaronne appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur l'at…
15090000145824L15/questions_ecrites1515090000145821150900001458211JO_QUESTION02/03/2021M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge du transport des résidents des Ehpad entre leur étab…
15090000145828L15/questions_ecrites1515090000145825150900001458251JO_QUESTION12/12/2017M. Gwendal Rouillard appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les inquiétudes des chambres de commerce et d'industrie quant …
15090000145832L15/questions_ecrites1515090000145830150900001458301JO_QUESTION02/03/2021M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la vive inqui…
15090000145838L15/questions_ecrites1515090000145834150900001458341JO_QUESTION02/03/2021Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les droits de succession. Actuellement, la fiscalité successorale i…
15090000145844L15/questions_ecrites1515090000145840150900001458401JO_QUESTION02/03/2021M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les droits de succession. Actuellement, la fiscalité successorale in…
15090000145848L15/questions_ecrites1515090000145845150900001458451JO_QUESTION02/03/2021Mme Sandrine Josso attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation juridique des mineurs hospitalisés en psychiatrie, et no…
15090000145851L15/questions_ecrites1515090000145849150900001458491JO_QUESTION02/03/2021Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes légitimes des exploitants agricoles qui élè…
15090000145855L15/questions_ecrites1515090000145853150900001458531JO_QUESTION02/03/2021Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la dérogation européenne permettant aux établissements d'…
15090000145859L15/questions_ecrites1515090000145857150900001458571JO_QUESTION02/03/2021M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des éleveurs de bovins de races à viande, dont l…
15090000145863L15/questions_ecrites1515090000145861150900001458611JO_QUESTION02/03/2021M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le budget des aides couplées dans le cadre de la pro…
15090000145868L15/questions_ecrites1515090000145865150900001458651JO_QUESTION02/03/2021M. Stéphane Peu attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le caractère très inquiétant du contexte social au sein de…
15090000145872L15/questions_ecrites1515090000145869150900001458691JO_QUESTION02/03/2021Mme Sira Sylla interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le plan de départ volontaire de l'usine Renault de Cléon. Début janvier…
15090000145879L15/questions_ecrites1515090000145873150900001458731JO_QUESTION01/08/2017M. David Lorion attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la baisse programmée par le Gouvernement de 5 euros de certaines aides au logement à par…
15090000145883L15/questions_ecrites1515090000145881150900001458811JO_QUESTION12/12/2017M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les dispositions de la loi de programmation des finances publiques 2…
15090000145888L15/questions_ecrites1515090000145885150900001458851JO_QUESTION02/03/2021M. Hervé Saulignac appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'inquiétude des professionnels de l'industrie extractive de minéraux …
15090000145893L15/questions_ecrites1515090000145890150900001458901JO_QUESTION02/03/2021M. Frédéric Barbier alerte Mme la ministre de la transition écologique sur la mise en place prochaine de la réglementation environnementale des bâtiments, RE 20…
15090000145897L15/questions_ecrites1515090000145895150900001458951JO_QUESTION02/03/2021Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le statut des assistants du service social …
15090000145904L15/questions_ecrites1515090000145902150900001459021JO_QUESTION02/03/2021M. Nicolas Meizonnet interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des assistants d'éducation (AED). Interpel…
15090000145909L15/questions_ecrites1515090000145906150900001459061JO_QUESTION02/03/2021Mme Muriel Ressiguier alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le renforcement du protocole sanitaire dans les établisse…
15090000145912L15/questions_ecrites1515090000145910150900001459101JO_QUESTION02/03/2021M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la pratique de la relaxation à l'école. À la…
15090000145915L15/questions_ecrites1515090000145913150900001459131JO_QUESTION02/03/2021M. Gérard Leseul attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le service social en faveur des élèves (SSFE). …
15090000145919L15/questions_ecrites1515090000145917150900001459171JO_QUESTION02/03/2021Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le statut des assistants d'éducation (AED)…
15090000145926L15/questions_ecrites1515090000145924150900001459241JO_QUESTION02/03/2021M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les modalités d'éligibilité des écoles rurales …
15090000145930L15/questions_ecrites1515090000145928150900001459281JO_QUESTION02/03/2021M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les obligations de frais de scolarité des en…
15090000145936L15/questions_ecrites1515090000145931150900001459311JO_QUESTION12/12/2017M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les préoccupations des collectivités et territoires ruraux quant à leu…
15090000145940L15/questions_ecrites1515090000145938150900001459381JO_QUESTION02/03/2021M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes formulées par les enseignants…
15090000145945L15/questions_ecrites1515090000145942150900001459421JO_QUESTION02/03/2021Mme Anissa Khedher interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'accessibilité des permanences téléphoniques d…
15090000145950L15/questions_ecrites1515090000145947150900001459471JO_QUESTION02/03/2021M. Gaël Le Bohec attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la crise sanitaire qui affecte partic…
15090000145954L15/questions_ecrites1515090000145951150900001459511JO_QUESTION02/03/2021Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la mise en application …
15090000145961L15/questions_ecrites1515090000145957150900001459571JO_QUESTION02/03/2021M. Jean-Hugues Ratenon interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des étudiants. 11,4 % des 70 000 étudian…
15090000145965L15/questions_ecrites1515090000145962150900001459621JO_QUESTION02/03/2021M. Jean-Paul Dufrègne alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontrent les premiers étudiants en santé suite à la réform…
15090000145968L15/questions_ecrites1515090000145966150900001459661JO_QUESTION02/03/2021M. Julien Ravier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le maintien du concours d'entrée aux …
15090000145972L15/questions_ecrites1515090000145969150900001459691JO_QUESTION02/03/2021Mme Stéphanie Kerbarh appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation particulièrement d…
15090000145977L15/questions_ecrites1515090000145974150900001459741JO_QUESTION02/03/2021Mme Sylvia Pinel interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conséquences de la réforme de la première ann…
15090000145981L15/questions_ecrites1515090000145978150900001459781JO_QUESTION02/03/2021M. Julien Ravier alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la réforme de la première année d'études de santé. P…
15090000145988L15/questions_ecrites1515090000145984150900001459841JO_QUESTION12/12/2017M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la transmission de l'excédent du budget annexe lors du transfert d…
15090000146000L15/questions_ecrites1515090000145997150900001459971JO_QUESTION02/03/2021M. Guy Teissier alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation de nombreux étudiants en 1ère année de m…
15090000146004L15/questions_ecrites1515090000146001150900001460011JO_QUESTION02/03/2021M. Hervé Saulignac appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation des étudiants en prem…
15090000146007L15/questions_ecrites1515090000146005150900001460051JO_QUESTION02/03/2021Mme Fabienne Colboc appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des agents des écoles supérieures d'art territoriales. À l'issue de sa…
15090000146012L15/questions_ecrites1515090000146009150900001460091JO_QUESTION02/03/2021Mme Sandrine Le Feur interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme du droit des sûretés. En application de l'article 60 de la loi n° …
15090000146015L15/questions_ecrites1515090000146013150900001460131JO_QUESTION02/03/2021Mme Muriel Ressiguier alerte Mme la ministre de la transition écologique sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour respecter ses engagements climatiqu…
15090000146019L15/questions_ecrites1515090000146017150900001460171JO_QUESTION02/03/2021M. Lionel Causse alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des établissements thermaux. En 2020, le chiffre d'affaires…
15090000146024L15/questions_ecrites1515090000146021150900001460211JO_QUESTION02/03/2021Mme Marie-France Lorho interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'inscription du « trouple » sur les actes de naissance. En 2017, la justic…
15090000146028L15/questions_ecrites1515090000146025150900001460251JO_QUESTION02/03/2021M. Nicolas Meizonnet interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur : premièrement, le nombre total d'individus actuellement détenus en France, d…
15090000146032L15/questions_ecrites1515090000146030150900001460301JO_QUESTION02/03/2021Mme Sophie Auconie attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le rapprochement de conjoints vivant dans des pays différents…
15090000146035L15/questions_ecrites1515090000146033150900001460331JO_QUESTION02/03/2021Mme Claire Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le retard pris dans la délivrance des autorisations de regrou…
15090000146039L15/questions_ecrites1515090000146037150900001460371JO_QUESTION12/12/2017M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la nécessaire mise en place d'un plan pour lutter contre le m…
15090000146044L15/questions_ecrites1515090000146041150900001460411JO_QUESTION02/03/2021M. Stéphane Peu interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égal…
15090000146048L15/questions_ecrites1515090000146045150900001460451JO_QUESTION02/03/2021M. Damien Abad alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les violences obstétricales. En effet, l'expression abdominale qui consiste à exercer un…