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15090000145616L15/questions_ecrites1515090000145614150900001456141JO_QUESTION02/03/2021M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'éligibilité aux aides de la PAC. À …
15090000145620L15/questions_ecrites1515090000145618150900001456181JO_QUESTION02/03/2021M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences majeures de la loi n° 2018-938 du 30 octobre…
15090000145623L15/questions_ecrites1515090000145621150900001456211JO_QUESTION02/03/2021M. Fabien Matras appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation à propos des seuils d'éligibilité des paiements directs en faveur d…
15090000145627L15/questions_ecrites1515090000145625150900001456251JO_QUESTION02/03/2021Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prise en compte de la filière horticole en cas de nou…
15090000145632L15/questions_ecrites1515090000145629150900001456291JO_QUESTION02/03/2021Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le projet de plan en faveur des pollinisateurs présenté le 18 décem…
15090000145635L15/questions_ecrites1515090000145633150900001456331JO_QUESTION02/03/2021M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le sujet d'une juste rémunération des agriculteurs. Les états gé…
15090000145639L15/questions_ecrites1515090000145637150900001456371JO_QUESTION02/03/2021M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par les agriculteurs au moment où l…
15090000145644L15/questions_ecrites1515090000145641150900001456411JO_QUESTION02/03/2021M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la règlementation autorisant les brasseurs à vendre sur place leurs productions. Act…
15090000145647L15/questions_ecrites1515090000145645150900001456451JO_QUESTION12/12/2017M. Damien Pichereau interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur sa position concernant l'imputabilité de la taxe foncière sur les locataires dans…
15090000145651L15/questions_ecrites1515090000145649150900001456491JO_QUESTION02/03/2021Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le fonctionnement du <em>mail</em> dédié au sein de son mini…
15090000145656L15/questions_ecrites1515090000145653150900001456531JO_QUESTION02/03/2021M. Aurélien Taché appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le non-sens que représente, depuis l'abandon du projet EuropaCity, l'ob…
15090000145659L15/questions_ecrites1515090000145657150900001456571JO_QUESTION02/03/2021M. Philippe Benassaya interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur l'allocation vi…
15090000145663L15/questions_ecrites1515090000145661150900001456611JO_QUESTION02/03/2021M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la cr…
15090000145666L15/questions_ecrites1515090000145664150900001456641JO_QUESTION02/03/2021M. Michel Herbillon appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la c…
15090000145670L15/questions_ecrites1515090000145668150900001456681JO_QUESTION02/03/2021M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la c…
15090000145675L15/questions_ecrites1515090000145672150900001456721JO_QUESTION02/03/2021Mme Mireille Robert attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la création de « France mémoire ». Avec la création d'un nouveau service de commémorati…
15090000145680L15/questions_ecrites1515090000145677150900001456771JO_QUESTION02/03/2021Mme Mireille Robert appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la vente de plaques funéraires d'anciens combattants sur internet. Certaines de ces…
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15090000145693L15/questions_ecrites1515090000145691150900001456911JO_QUESTION12/12/2017Mme Naïma Moutchou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la création d'un régime spécial au sein des forêts de protecti…
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15090000145731L15/questions_ecrites1515090000145729150900001457291JO_QUESTION02/03/2021Mme Corinne Vignon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le financement de l'association Vacances et familles. …
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