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15090000145406L15/questions_ecrites1515090000145403150900001454031JO_QUESTION23/02/2021M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la récente fermeture de l'antenne de l'Établissement français du…
15090000145410L15/questions_ecrites1515090000145407150900001454071JO_QUESTION23/02/2021Mme Karine Lebon interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le trafic d'organes et plus particulièrement sur la situation des prisonniers chino…
15090000145414L15/questions_ecrites1515090000145411150900001454111JO_QUESTION01/08/2017Mme Isabelle Valentin alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la baisse des aides personnalisées au logement. Durant la campagne présidenti…
15090000145421L15/questions_ecrites1515090000145416150900001454161JO_QUESTION12/12/2017Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes exprimées par la Fédération française des cur…
15090000145424L15/questions_ecrites1515090000145422150900001454221JO_QUESTION23/02/2021Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès aux prises de rendez-vous de vaccination pour les plus de 75 ans, dans le…
15090000145428L15/questions_ecrites1515090000145426150900001454261JO_QUESTION23/02/2021Mme Fiona Lazaar attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inégalités territoriales observées dans l'accès à la vaccination po…
15090000145433L15/questions_ecrites1515090000145430150900001454301JO_QUESTION23/02/2021M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le choix du Gouvernement de recourir à trois plateformes du numérique e…
15090000145437L15/questions_ecrites1515090000145434150900001454341JO_QUESTION23/02/2021Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de fonctionnement des centres de vaccination pour…
15090000145440L15/questions_ecrites1515090000145438150900001454381JO_QUESTION23/02/2021Mme Florence Provendier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'intégration de tous les professionnels qui travaillent au cont…
15090000145445L15/questions_ecrites1515090000145442150900001454421JO_QUESTION23/02/2021M. Jean-Louis Touraine appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la politique française en mati…
15090000145451L15/questions_ecrites1515090000145449150900001454491JO_QUESTION23/02/2021M. Christophe Blanchet interroge Mme la ministre de la mer sur l'équipement en drones professionnels de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM). Aujourd…
15090000145457L15/questions_ecrites1515090000145454150900001454541JO_QUESTION23/02/2021M. Bertrand Pancher appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'article L. 17 du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de paniqu…
15090000145460L15/questions_ecrites1515090000145458150900001454581JO_QUESTION23/02/2021Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les dangers que font courir l'ensauvagement du pays à…
15090000145465L15/questions_ecrites1515090000145462150900001454621JO_QUESTION23/02/2021Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'action de l'Agence numérique de sécurité civile (ANSC), plus particulièrement sur la …
15090000145468L15/questions_ecrites1515090000145466150900001454661JO_QUESTION12/12/2017M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de remboursement des prothèses capillaires pour les pat…
15090000145472L15/questions_ecrites1515090000145470150900001454701JO_QUESTION23/02/2021M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'action de l'Agence numérique de sécurité civile (ANSC), plus particulièrement sur l…
15090000145476L15/questions_ecrites1515090000145473150900001454731JO_QUESTION23/02/2021M. Jean-Pierre Cubertafon alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'action de l'Agence numérique de sécurité civile (ANSC) et la continuité du projet NexSIS 18…
15090000145480L15/questions_ecrites1515090000145477150900001454771JO_QUESTION23/02/2021Mme Séverine Gipson interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'action de l'Agence numérique de sécurité civile (ANSC), plus particulièrement sur la légalité …
15090000145484L15/questions_ecrites1515090000145481150900001454811JO_QUESTION23/02/2021M. Pierre Cabaré interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'action de l'Agence numérique de sécurité civile (ANSC), plus particulièrement sur la légalité de …
15090000145488L15/questions_ecrites1515090000145485150900001454851JO_QUESTION23/02/2021Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le « système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de…
15090000145491L15/questions_ecrites1515090000145489150900001454891JO_QUESTION23/02/2021M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessaire revalorisation de l'indemnité de feu perçue par les sapeurs-pompiers. …
15090000145494L15/questions_ecrites1515090000145492150900001454921JO_QUESTION23/02/2021Mme Nicole Trisse attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les élèves de moto-écoles victimes d'accidents lors de…
15090000145498L15/questions_ecrites1515090000145496150900001454961JO_QUESTION23/02/2021M. Hubert Wulfranc interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les conséqu…
15090000145502L15/questions_ecrites1515090000145500150900001455001JO_QUESTION23/02/2021M. Pierre Dharréville alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur les clu…
15090000145506L15/questions_ecrites1515090000145504150900001455041JO_QUESTION23/02/2021M. Raphaël Schellenberger interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur …
15090000145510L15/questions_ecrites1515090000145508150900001455081JO_QUESTION12/12/2017M. Bernard Deflesselles attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les contrats d'assurance vie. La réglementation actuelle relative…
15090000145515L15/questions_ecrites1515090000145513150900001455131JO_QUESTION23/02/2021Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Fran…
15090000145520L15/questions_ecrites1515090000145518150900001455181JO_QUESTION23/02/2021Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Fran…
15090000145524L15/questions_ecrites1515090000145522150900001455221JO_QUESTION23/02/2021M. Richard Ramos alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'activité des tour-opérateurs et agences de voyages qui a subi, en 2020…
15090000145528L15/questions_ecrites1515090000145526150900001455261JO_QUESTION23/02/2021M. André Villiers interroge Mme la ministre de la culture sur les normes applicables aux professionnels du tourisme dans les grottes, concernant l'exposition au…
15090000145532L15/questions_ecrites1515090000145530150900001455301JO_QUESTION23/02/2021M. Jean-Claude Bouchet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des discothèques qui auront été fermées depuis le 14 …
15090000145536L15/questions_ecrites1515090000145534150900001455341JO_QUESTION23/02/2021Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés fiscales et bancaires rencontrés par les Fran…
15090000145540L15/questions_ecrites1515090000145538150900001455381JO_QUESTION23/02/2021M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet de l'évolution de la situation bancaire et fis…
15090000145545L15/questions_ecrites1515090000145543150900001455431JO_QUESTION23/02/2021M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de plus de 40 000 Français dénommés « Américains a…
15090000145550L15/questions_ecrites1515090000145547150900001455471JO_QUESTION23/02/2021M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les conséqu…
15090000145554L15/questions_ecrites1515090000145551150900001455511JO_QUESTION23/02/2021Mme Sereine Mauborgne appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation du personnel navigant commercial, résida…
15090000145558L15/questions_ecrites1515090000145555150900001455551JO_QUESTION12/12/2017M. Damien Pichereau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'obligation de présentation d'un quitus fiscal en cas de succession …
15090000145563L15/questions_ecrites1515090000145560150900001455601JO_QUESTION23/02/2021M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les inquiétudes …
15090000145566L15/questions_ecrites1515090000145564150900001455641JO_QUESTION23/02/2021M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'état d'avancement des amén…
15090000145570L15/questions_ecrites1515090000145568150900001455681JO_QUESTION23/02/2021M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'état d'avancement des amén…
15090000145575L15/questions_ecrites1515090000145572150900001455721JO_QUESTION23/02/2021Mme Annie Chapelier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la réouverture de…
15090000145578L15/questions_ecrites1515090000145576150900001455761JO_QUESTION23/02/2021Mme Stéphanie Atger appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la nécessaire pr…
15090000145583L15/questions_ecrites1515090000145581150900001455811JO_QUESTION23/02/2021M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des conventions collectives rattachées dans …
15090000145588L15/questions_ecrites1515090000145585150900001455851JO_QUESTION23/02/2021M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les délais de versement du fonds de solidarité. Selon u…
15090000145593L15/questions_ecrites1515090000145590150900001455901JO_QUESTION23/02/2021Mme Perrine Goulet interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les conséquences et l'interpré…
15090000145596L15/questions_ecrites1515090000145594150900001455941JO_QUESTION02/03/2021M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la…
15090000145599L15/questions_ecrites1515090000145597150900001455971JO_QUESTION02/03/2021M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle. Depuis …
15090000145602L15/questions_ecrites1515090000145600150900001456001JO_QUESTION12/12/2017Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les nouvelles techniques de construction associant la terre crue, …
15090000145606L15/questions_ecrites1515090000145604150900001456041JO_QUESTION02/03/2021M. Alain David attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet de fusion entre l'Office national des accidents médicaux (ONIAM…
15090000145612L15/questions_ecrites1515090000145610150900001456101JO_QUESTION02/03/2021M. Richard Ramos appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la digitalisation des services préfectoraux, notamment l'ANTS, et plus particulièremen…