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15090000145192L15/questions_ecrites1515090000145189150900001451891JO_QUESTION23/02/2021Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conditions de travail des accompagnants …
15090000145195L15/questions_ecrites1515090000145193150900001451931JO_QUESTION23/02/2021Mme Florence Granjus attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation particulière…
15090000145199L15/questions_ecrites1515090000145197150900001451971JO_QUESTION23/02/2021Mme Claudia Rouaux alerte Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation préoccupante du système de pr…
15090000145203L15/questions_ecrites1515090000145201150900001452011JO_QUESTION23/02/2021Mme Perrine Goulet interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'effectivité de la mise en œuvre de la…
15090000145208L15/questions_ecrites1515090000145205150900001452051JO_QUESTION23/02/2021Mme Florence Granjus attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la représentation du hand…
15090000145212L15/questions_ecrites1515090000145210150900001452101JO_QUESTION23/02/2021Mme Geneviève Levy attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la répartition régionale des doses de vaccins contre la covid-19. Les…
15090000145217L15/questions_ecrites1515090000145214150900001452141JO_QUESTION23/02/2021M. Philippe Vigier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les risques de pénurie de médicaments à intérêt thérapeutique majeur …
15090000145220L15/questions_ecrites1515090000145218150900001452181JO_QUESTION23/02/2021M. Stéphane Viry interroge M. le ministre de l'intérieur sur le coût des blessés parmi les forces de l'ordre, qui continue de s'accroître ces dernières années. …
15090000145224L15/questions_ecrites1515090000145222150900001452221JO_QUESTION12/12/2017M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la concurrence déloyale et les risques sanitaires de la vente…
15090000145229L15/questions_ecrites1515090000145226150900001452261JO_QUESTION23/02/2021M. M'jid El Guerrab interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la création d'un nouvel institut français dans le Sud du Maroc. Dans le …
15090000145232L15/questions_ecrites1515090000145230150900001452301JO_QUESTION23/02/2021M. Sébastien Nadot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de guerre en Éthiopie dans la région du Tigray. Depuis le 4 …
15090000145236L15/questions_ecrites1515090000145234150900001452341JO_QUESTION23/02/2021M. Sébastien Nadot alerte Mme la ministre des armées sur la légalité des exportations d'armes d'entreprises françaises en direction de l'Éthiopie compte tenu de…
15090000145240L15/questions_ecrites1515090000145238150900001452381JO_QUESTION23/02/2021M. Alexis Corbière alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de M. Maâti Monjib. Ce journaliste franco-marocain, également c…
15090000145244L15/questions_ecrites1515090000145242150900001452421JO_QUESTION23/02/2021Mme Marie-France Lorho appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les sanctions européennes prononcées à l'encontre de la …
15090000145248L15/questions_ecrites1515090000145246150900001452461JO_QUESTION23/02/2021M. Lionel Causse alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation en Birmanie. Le 1er février 2021, un coup d'État mené par la junt…
15090000145252L15/questions_ecrites1515090000145250150900001452501JO_QUESTION23/02/2021Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la nécessaire transparence en matière de commerce des armes de la France. Il s'a…
15090000145256L15/questions_ecrites1515090000145254150900001452541JO_QUESTION23/02/2021M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la durée de validité du chèque-vacances. Prestation d'a…
15090000145260L15/questions_ecrites1515090000145258150900001452581JO_QUESTION23/02/2021M. Robert Therry attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l…
15090000145264L15/questions_ecrites1515090000145262150900001452621JO_QUESTION23/02/2021Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur…
15090000145269L15/questions_ecrites1515090000145266150900001452661JO_QUESTION12/12/2017M. Guillaume Kasbarian attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la mise en œuvre de « la mission Orsenna pour la lecture ». En effet, les auditio…
15090000145274L15/questions_ecrites1515090000145271150900001452711JO_QUESTION23/02/2021Mme Marine Brenier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles sur la d…
15090000145279L15/questions_ecrites1515090000145277150900001452771JO_QUESTION23/02/2021M. Thomas Mesnier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les dangers des déc…
15090000145283L15/questions_ecrites1515090000145281150900001452811JO_QUESTION23/02/2021Mme Charlotte Parmentier-Lecocq interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur santé sur les mesures sanitaires à prendre face aux dangers que font…
15090000145289L15/questions_ecrites1515090000145287150900001452871JO_QUESTION23/02/2021M. Dimitri Houbron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la fermeture, imposée par le Gouvernement, des opticien…
15090000145293L15/questions_ecrites1515090000145291150900001452911JO_QUESTION23/02/2021Mme Sophie Auconie alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de validation directe au diplôme d'État d'infirmier pour les candidats…
15090000145297L15/questions_ecrites1515090000145294150900001452941JO_QUESTION23/02/2021Mme Carole Grandjean attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie du nombre de professionnels dans le domaine de l'orthoph…
15090000145301L15/questions_ecrites1515090000145298150900001452981JO_QUESTION23/02/2021Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes et la colère des personnels de structures de soins…
15090000145305L15/questions_ecrites1515090000145303150900001453031JO_QUESTION23/02/2021Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des sages-femmes de France qui ont été en grève pou…
15090000145310L15/questions_ecrites1515090000145307150900001453071JO_QUESTION23/02/2021M. Éric Alauzet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la profession d'infirmière puéricultrice et d'infirmier puériculteur. En…
15090000145313L15/questions_ecrites1515090000145311150900001453111JO_QUESTION23/02/2021Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). C…
15090000145317L15/questions_ecrites1515090000145315150900001453151JO_QUESTION12/12/2017M. Romain Grau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pérennisation des offres de service en direction des associations. À …
15090000145323L15/questions_ecrites1515090000145321150900001453211JO_QUESTION23/02/2021M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les interrogations des orthopédistes-orthésistes concernant le…
15090000145327L15/questions_ecrites1515090000145325150900001453251JO_QUESTION23/02/2021M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation de la profession de sages-femmes. Particulièrement ex…
15090000145332L15/questions_ecrites1515090000145329150900001453291JO_QUESTION23/02/2021M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des kinésithérapeutes, qui ont été absents des trav…
15090000145336L15/questions_ecrites1515090000145334150900001453341JO_QUESTION23/02/2021M. Jacques Krabal appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les attentes des sages-femmes. En effet, elles alertent sur des caren…
15090000145341L15/questions_ecrites1515090000145338150900001453381JO_QUESTION23/02/2021M. Xavier Breton attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles sur le bes…
15090000145344L15/questions_ecrites1515090000145342150900001453421JO_QUESTION23/02/2021M. Gérard Menuel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pétition lancée par la Fédération des établissements hospitaliers et…
15090000145349L15/questions_ecrites1515090000145346150900001453461JO_QUESTION23/02/2021M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance et la valorisation des métiers de l'aide à domicile. L…
15090000145354L15/questions_ecrites1515090000145351150900001453511JO_QUESTION23/02/2021M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la faible valorisation salariale des aides à domicile. Ces professionne…
15090000145358L15/questions_ecrites1515090000145356150900001453561JO_QUESTION23/02/2021Mme Nathalie Porte attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les disparités salariales ressenties par les salariés du secteur médi…
15090000145362L15/questions_ecrites1515090000145360150900001453601JO_QUESTION23/02/2021Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attra…
15090000145367L15/questions_ecrites1515090000145364150900001453641JO_QUESTION12/12/2017M. Christophe Arend attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les craintes des acteurs du monde associatif. Les associations jouent un r…
15090000145371L15/questions_ecrites1515090000145369150900001453691JO_QUESTION23/02/2021Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'ouverture à l'enregistrement international …
15090000145375L15/questions_ecrites1515090000145373150900001453731JO_QUESTION23/02/2021M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la présidence par la France de la réunion consultative du trait…
15090000145380L15/questions_ecrites1515090000145378150900001453781JO_QUESTION23/02/2021M. Jacques Marilossian interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la politique de la France en Antarctique. Le Comité national français…
15090000145385L15/questions_ecrites1515090000145382150900001453821JO_QUESTION23/02/2021M. Sébastien Nadot alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation au CNRS concernant le concours de cha…
15090000145388L15/questions_ecrites1515090000145386150900001453861JO_QUESTION23/02/2021M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'éligibilité aux aides à l'innovation. La crise sanitai…
15090000145392L15/questions_ecrites1515090000145390150900001453901JO_QUESTION23/02/2021M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessité de reconstruire une stratégie française forte …
15090000145397L15/questions_ecrites1515090000145395150900001453951JO_QUESTION23/02/2021M. Philippe Benassaya interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, sur le dispositif d'orientation régionale…
15090000145401L15/questions_ecrites1515090000145399150900001453991JO_QUESTION23/02/2021M. Robert Therry attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de certains des vétérinaires libéraux ayant été rec…