Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

188 052 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000144289L15/questions_ecrites1515090000144286150900001442861JO_QUESTION23/02/2021Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la fermeture du service des douanes à Évreux. Le service des douanes d'Évreux vient …
15090000144293L15/questions_ecrites1515090000144291150900001442911JO_QUESTION23/02/2021Mme Nathalie Sarles alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet de fusion du FIVA avec l'ONIAM. De nombreuses associations d'aide aux vic…
15090000144297L15/questions_ecrites1515090000144295150900001442951JO_QUESTION23/02/2021Mme Florence Granjus attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées lors de la prise de rendez-vous en ligne auprès des pré…
15090000144301L15/questions_ecrites1515090000144299150900001442991JO_QUESTION23/02/2021M. Pierre Person attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dérives inacceptables et mercantiles induites par la lenteur administrative dans l'…
15090000144305L15/questions_ecrites1515090000144303150900001443031JO_QUESTION23/02/2021M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les aides à l'investissement pour la réduction des intrants et à…
15090000144309L15/questions_ecrites1515090000144307150900001443071JO_QUESTION23/02/2021Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la fermeture anticipée de la plateforme concernant le dispositif d'aide…
15090000144313L15/questions_ecrites1515090000144311150900001443111JO_QUESTION23/02/2021Mme Laurence Trastour-Isnart appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la future politique agricole commune concernant les…
15090000144317L15/questions_ecrites1515090000144315150900001443151JO_QUESTION23/02/2021M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en œuvre du plan de relance agricole. En effet, l'enve…
15090000144321L15/questions_ecrites1515090000144319150900001443191JO_QUESTION12/12/2017M. Richard Ferrand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'inquiétude de nombre de jeunes agriculteurs sur les déchéanc…
15090000144325L15/questions_ecrites1515090000144323150900001443231JO_QUESTION23/02/2021M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés administratives et économiques éprouvées pa…
15090000144330L15/questions_ecrites1515090000144327150900001443271JO_QUESTION23/02/2021M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics s…
15090000144334L15/questions_ecrites1515090000144332150900001443321JO_QUESTION23/02/2021M. Christophe Naegelen alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes des agriculteurs vosgiens suite à la demande de reconnais…
15090000144338L15/questions_ecrites1515090000144336150900001443361JO_QUESTION23/02/2021M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'inquiétude de nombreux viticulteurs notamment dans …
15090000144342L15/questions_ecrites1515090000144340150900001443401JO_QUESTION23/02/2021Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences liées à l'absence de reconnaissance d'…
15090000144346L15/questions_ecrites1515090000144344150900001443441JO_QUESTION23/02/2021Mme Laurence Vanceunebrock appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les produits industriels ultra-transformés, en partic…
15090000144350L15/questions_ecrites1515090000144348150900001443481JO_QUESTION23/02/2021M. Adrien Quatennens attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants sur la si…
15090000144354L15/questions_ecrites1515090000144352150900001443521JO_QUESTION23/02/2021Mme Constance Le Grip appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants sur la …
15090000144359L15/questions_ecrites1515090000144356150900001443561JO_QUESTION23/02/2021M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre des armées sur le statut de « Mort pour le service de la Nation » et son extension aux militaires décédés accidentellem…
15090000144363L15/questions_ecrites1515090000144361150900001443611JO_QUESTION23/02/2021Mme Constance Le Grip appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants sur la …
15090000144367L15/questions_ecrites1515090000144365150900001443651JO_QUESTION12/12/2017Mme Typhanie Degois interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le soutien apporté au développement de l'agriculture biologique en France…
15090000144371L15/questions_ecrites1515090000144369150900001443691JO_QUESTION23/02/2021M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants sur la vente…
15090000144376L15/questions_ecrites1515090000144373150900001443731JO_QUESTION23/02/2021M. Jean-Louis Bricout alerte Mme la ministre de la transition écologique sur la nécessité de renforcer la réglementation permettant de combattre la cybercrimina…
15090000144379L15/questions_ecrites1515090000144377150900001443771JO_QUESTION23/02/2021M. Bastien Lachaud appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la détention des armes de chasse. Marlène Schiappa a déclaré le 25 novembre 2019 que…
15090000144384L15/questions_ecrites1515090000144381150900001443811JO_QUESTION23/02/2021M. Benoit Potterie alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation préoccupante du secteur de la danse. Les écoles de danse,…
15090000144388L15/questions_ecrites1515090000144386150900001443861JO_QUESTION23/02/2021M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la tenue des festivals pour l'été 2021. Mme la ministre a souhaité se montrer rassurant…
15090000144392L15/questions_ecrites1515090000144390150900001443901JO_QUESTION23/02/2021Mme Fabienne Colboc appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'application du décret « son » n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention…
15090000144396L15/questions_ecrites1515090000144394150900001443941JO_QUESTION23/02/2021M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés rencontrées par les professionnels de la danse. La crise sanitaire qui …
15090000144400L15/questions_ecrites1515090000144397150900001443971JO_QUESTION23/02/2021M. Stéphane Viry interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le devenir des associations de prévention et de lutte contre le diabète, en raison …
15090000144403L15/questions_ecrites1515090000144401150900001444011JO_QUESTION23/02/2021M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos du financement de l'association Vacances et famill…
15090000144407L15/questions_ecrites1515090000144405150900001444051JO_QUESTION23/02/2021Mme Constance Le Grip interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de…
15090000144411L15/questions_ecrites1515090000144409150900001444091JO_QUESTION01/08/2017M. Bastien Lachaud alerte M. le Premier ministre sur la très grave pénurie du logement en France, et notamment du logement social. Aujourd'hui plus de 2 million…
15090000144416L15/questions_ecrites1515090000144413150900001444131JO_QUESTION12/12/2017Mme Delphine Batho interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'étiquetage du miel. La directive 2014/63/UE du Parlement européen et du …
15090000144421L15/questions_ecrites1515090000144418150900001444181JO_QUESTION23/02/2021M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre de la réforme dite 100 % santé, qui se déploie d…
15090000144425L15/questions_ecrites1515090000144422150900001444221JO_QUESTION23/02/2021M. Jean-Paul Dufrègne interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le refus de prise en charge de nouveaux traitements contre la migraine. La mig…
15090000144429L15/questions_ecrites1515090000144426150900001444261JO_QUESTION23/02/2021Mme Béatrice Descamps appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement d'un dispositif médical destiné à l'auto surveil…
15090000144432L15/questions_ecrites1515090000144430150900001444301JO_QUESTION23/02/2021M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les informations communiquées aux assurés dans le c…
15090000144440L15/questions_ecrites1515090000144434150900001444341JO_QUESTION23/02/2021Mme Typhanie Degois attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la mise en place …
15090000144447L15/questions_ecrites1515090000144445150900001444451JO_QUESTION23/02/2021M. Laurent Saint-Martin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de clarifier la réglementation d'achat de véhicules motorisés afin …
15090000144452L15/questions_ecrites1515090000144449150900001444491JO_QUESTION23/02/2021M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la présence de véhicules de collection dans les zones à faibles …
15090000144457L15/questions_ecrites1515090000144454150900001444541JO_QUESTION23/02/2021Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la sécur…
15090000144460L15/questions_ecrites1515090000144458150900001444581JO_QUESTION23/02/2021Mme Valérie Petit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'absence de cahier des charges dans le cadre du programme « Pl…
15090000144464L15/questions_ecrites1515090000144462150900001444621JO_QUESTION23/02/2021Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants sur la cré…
15090000144468L15/questions_ecrites1515090000144466150900001444661JO_QUESTION12/12/2017M. Olivier Falorni alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la sortie de l'utilisation du glyphosate. Le glyphosate …
15090000144472L15/questions_ecrites1515090000144470150900001444701JO_QUESTION23/02/2021M. Alain Bruneel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le budget adopté le 16 décembre 2020 par le conseil d'administra…
15090000144476L15/questions_ecrites1515090000144474150900001444741JO_QUESTION23/02/2021M. Sébastien Jumel interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la suppression du dispositif de cessation anticipée d'activité (CAA) au se…
15090000144483L15/questions_ecrites1515090000144478150900001444781JO_QUESTION23/02/2021M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le procédé de chômage partiel pour les aides à dom…
15090000144487L15/questions_ecrites1515090000144485150900001444851JO_QUESTION23/02/2021Mme Anne-Laure Cattelot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics…
15090000144491L15/questions_ecrites1515090000144489150900001444891JO_QUESTION23/02/2021M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'…
15090000144495L15/questions_ecrites1515090000144493150900001444931JO_QUESTION23/02/2021M. Bruno Fuchs interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la suppression …
15090000144499L15/questions_ecrites1515090000144497150900001444971JO_QUESTION23/02/2021M. Arnaud Viala attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'obligation d'afficher le « Nutri-Score » sur tous les supports …