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15090000144504L15/questions_ecrites1515090000144501150900001445011JO_QUESTION23/02/2021M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les difficultés d'app…
15090000144508L15/questions_ecrites1515090000144506150900001445061JO_QUESTION23/02/2021M. Benoit Simian attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur les moyens fi…
15090000144514L15/questions_ecrites1515090000144510150900001445101JO_QUESTION23/02/2021M. Didier Paris attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités d'exercice des servitudes de marchepied grevant les propriétés privées à c…
15090000144518L15/questions_ecrites1515090000144516150900001445161JO_QUESTION12/12/2017M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation difficile dans laquelle se trouvent en mati…
15090000144523L15/questions_ecrites1515090000144520150900001445201JO_QUESTION23/02/2021Mme Constance Le Grip appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le sujet de la fermeture complète du Centre national d'art et de culture Georges-…
15090000144526L15/questions_ecrites1515090000144524150900001445241JO_QUESTION23/02/2021Mme Brigitte Kuster interroge Mme la ministre de la culture sur la prolongation de la durée des chèques culture 2020 sur l'ensemble de l'année 2021. En effet, e…
15090000144531L15/questions_ecrites1515090000144528150900001445281JO_QUESTION23/02/2021M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'augmentation d…
15090000144535L15/questions_ecrites1515090000144533150900001445331JO_QUESTION23/02/2021Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie sur la nécessité d'a…
15090000144540L15/questions_ecrites1515090000144537150900001445371JO_QUESTION23/02/2021M. Gérard Menuel interpelle M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la mobilisation des mandataires judiciaires de la protection des majeurs (MJPM) q…
15090000144543L15/questions_ecrites1515090000144541150900001445411JO_QUESTION23/02/2021Mme Sylvie Tolmont interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la reconnaissance …
15090000144547L15/questions_ecrites1515090000144545150900001445451JO_QUESTION23/02/2021M. Jean-François Parigi attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants sur le…
15090000144551L15/questions_ecrites1515090000144549150900001445491JO_QUESTION23/02/2021M. Pascal Brindeau attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'augmentation…
15090000144555L15/questions_ecrites1515090000144553150900001445531JO_QUESTION23/02/2021Mme Typhanie Degois appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès aux équipements de santé visuelle des personnes âgées en pe…
15090000144562L15/questions_ecrites1515090000144559150900001445591JO_QUESTION23/02/2021M. Richard Ramos attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la sa…
15090000144565L15/questions_ecrites1515090000144563150900001445631JO_QUESTION12/12/2017Mme Mireille Clapot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le retard de paiement de l'aide à l'assurance récolte 2016 de…
15090000144570L15/questions_ecrites1515090000144567150900001445671JO_QUESTION23/02/2021Mme Amélia Lakrafi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les droits de donations de sommes d'argent qui demeuren…
15090000144574L15/questions_ecrites1515090000144571150900001445711JO_QUESTION23/02/2021M. Fabien Matras interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la réévaluation de la valeur d'un bien hérité après donation, en cas …
15090000144581L15/questions_ecrites1515090000144578150900001445781JO_QUESTION23/02/2021Mme Brigitte Kuster alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie. En effet, dès 2017, le Contrôle…
15090000144584L15/questions_ecrites1515090000144582150900001445821JO_QUESTION23/02/2021M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences pour le service public d'assainissement des eaux usées …
15090000144588L15/questions_ecrites1515090000144586150900001445861JO_QUESTION23/02/2021M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la perspective d'un recours accru aux machines à voter. Le projet de loi portant report…
15090000144592L15/questions_ecrites1515090000144589150900001445891JO_QUESTION23/02/2021M. Jean-Paul Dufrègne appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de produire les vaccins pour volailles en con…
15090000144595L15/questions_ecrites1515090000144593150900001445931JO_QUESTION23/02/2021Mme Muriel Roques-Etienne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le cours du veau. En effet, suite à de nombreuses renco…
15090000144600L15/questions_ecrites1515090000144598150900001445981JO_QUESTION23/02/2021M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de défendre le maintien et le développement des aba…
15090000144605L15/questions_ecrites1515090000144602150900001446021JO_QUESTION23/02/2021Mme Bénédicte Taurine interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la gestion par le Gouvernement du nouvel épisode d'influenza aviaire da…
15090000144609L15/questions_ecrites1515090000144606150900001446061JO_QUESTION23/02/2021M. Richard Ramos interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le nouvel épisode d'influenza aviaire dans les élevages de canards et de pou…
15090000144613L15/questions_ecrites1515090000144610150900001446101JO_QUESTION12/12/2017M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'assurer une meilleure traçabilité du pays d'o…
15090000144617L15/questions_ecrites1515090000144615150900001446151JO_QUESTION23/02/2021M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le soutien aux élevages ovins français. Depuis son instauration i…
15090000144622L15/questions_ecrites1515090000144619150900001446191JO_QUESTION23/02/2021Mme Isabelle Rauch interroge M. le ministre de l'intérieur sur la situation d'un élu de sa circonscription au regard du cumul entre l'AAH et les indemnités d'él…
15090000144628L15/questions_ecrites1515090000144624150900001446241JO_QUESTION23/02/2021Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la j…
15090000144631L15/questions_ecrites1515090000144629150900001446291JO_QUESTION23/02/2021Mme Annie Chapelier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le dispositif « transitions collectives » présenté dans …
15090000144637L15/questions_ecrites1515090000144633150900001446331JO_QUESTION23/02/2021M. Benjamin Dirx attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'un protocole sanitaire pour la reprise des événements pr…
15090000144642L15/questions_ecrites1515090000144639150900001446391JO_QUESTION23/02/2021Mme Annie Chapelier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le plan un jeune une solution. Lancé le 23 juillet 2020,…
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15090000144651L15/questions_ecrites1515090000144648150900001446481JO_QUESTION23/02/2021Mme Laetitia Saint-Paul interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la pérennité du <em>mix</em> énergétique français et son imbrication dans un s…
15090000144656L15/questions_ecrites1515090000144652150900001446521JO_QUESTION23/02/2021Mme Typhanie Degois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le dispositif d'obligation d'achat du gaz porté prévu par le …
15090000144664L15/questions_ecrites1515090000144661150900001446611JO_QUESTION23/02/2021Mme Laetitia Saint-Paul interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la sécurité des centrales nucléaires et des barrages hydro-électriques dans le…
15090000144668L15/questions_ecrites1515090000144665150900001446651JO_QUESTION12/12/2017M. Bertrand Pancher appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'assurer une meilleure traçabilité des pays d'…
15090000144673L15/questions_ecrites1515090000144670150900001446701JO_QUESTION23/02/2021Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur…
15090000144677L15/questions_ecrites1515090000144674150900001446741JO_QUESTION23/02/2021M. Fabien Roussel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des jeunes LGBT au sein des établ…
15090000144680L15/questions_ecrites1515090000144678150900001446781JO_QUESTION23/02/2021Mme Isabelle Santiago attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation du service spécialisé en prot…
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15090000144688L15/questions_ecrites1515090000144686150900001446861JO_QUESTION23/02/2021Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'intégration aux programmes scolaires de la sensibilis…
15090000144692L15/questions_ecrites1515090000144690150900001446901JO_QUESTION23/02/2021M. François Ruffin interpelle M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : à l'heure de la « Familia grande » et des violences liées …
15090000144696L15/questions_ecrites1515090000144694150900001446941JO_QUESTION23/02/2021M. Patrick Hetzel alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mesure sanitaire imposant le port du masque aux enfants du primaire, dès l'âge de …
15090000144700L15/questions_ecrites1515090000144698150900001446981JO_QUESTION23/02/2021Mme Véronique Riotton appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la nécessaire réforme du statut des assis…
15090000144704L15/questions_ecrites1515090000144702150900001447021JO_QUESTION23/02/2021Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la place des langues régionales au co…
15090000144711L15/questions_ecrites1515090000144709150900001447091JO_QUESTION23/02/2021Mme Marie-France Lorho appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la place qui est donnée aux langues régi…
15090000144715L15/questions_ecrites1515090000144713150900001447131JO_QUESTION12/12/2017Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures pouvant être défavorables à la portion individuel…
15090000144719L15/questions_ecrites1515090000144717150900001447171JO_QUESTION23/02/2021M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des directeurs d'école du premie…
15090000144723L15/questions_ecrites1515090000144721150900001447211JO_QUESTION23/02/2021Mme Céline Calvez interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritai…