Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

188 052 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000144050L15/questions_ecrites1515090000144047150900001440471JO_QUESTION16/02/2021Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la désertification médicale qui gagne tous les secteurs de la santé.…
15090000144053L15/questions_ecrites1515090000144051150900001440511JO_QUESTION16/02/2021M. Éric Diard appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'attribution des revalorisations salariales effectuées dans le cadre des…
15090000144058L15/questions_ecrites1515090000144055150900001440551JO_QUESTION16/02/2021Mme Carole Bureau-Bonnard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet des inquiétudes qui touchent les kinésithérapeutes vestib…
15090000144063L15/questions_ecrites1515090000144061150900001440611JO_QUESTION05/12/2017M. Régis Juanico interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le régime des autoentrepreneurs. Les organisations représentatives des artisans dema…
15090000144068L15/questions_ecrites1515090000144065150900001440651JO_QUESTION16/02/2021Mme Muriel Roques-Etienne interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le plafond de remboursement des frais kilométriques pris en charge par la …
15090000144075L15/questions_ecrites1515090000144072150900001440721JO_QUESTION16/02/2021Mme Jeanine Dubié appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la spécificité du métier d'infirmière puéricultrice ou infirmier puér…
15090000144078L15/questions_ecrites1515090000144076150900001440761JO_QUESTION16/02/2021M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des sages-femmes. Comme de nombreuses professions de santé,…
15090000144083L15/questions_ecrites1515090000144080150900001440801JO_QUESTION16/02/2021M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par une aide-soignante de formation …
15090000144088L15/questions_ecrites1515090000144085150900001440851JO_QUESTION16/02/2021M. Robert Therry attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le rôle clé des professionnels des services d'aide, de soins et d'accom…
15090000144093L15/questions_ecrites1515090000144090150900001440901JO_QUESTION16/02/2021M. Loïc Prud'homme attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des travailleurs sociaux, et tout particulièrement des é…
15090000144098L15/questions_ecrites1515090000144095150900001440951JO_QUESTION16/02/2021M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur…
15090000144101L15/questions_ecrites1515090000144099150900001440991JO_QUESTION16/02/2021Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés d'attractivité du secteur médico-social qui a…
15090000144107L15/questions_ecrites1515090000144103150900001441031JO_QUESTION16/02/2021M. Antoine Herth attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la question de la protection …
15090000144110L15/questions_ecrites1515090000144108150900001441081JO_QUESTION16/02/2021M. Martial Saddier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des mandataires judiciaires de protection des majeurs.…
15090000144113L15/questions_ecrites1515090000144111150900001441111JO_QUESTION05/12/2017M. Sébastien Leclerc appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transport…
15090000144117L15/questions_ecrites1515090000144115150900001441151JO_QUESTION16/02/2021M. Vincent Thiébaut appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de …
15090000144121L15/questions_ecrites1515090000144119150900001441191JO_QUESTION16/02/2021M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les indications géographiques (IG) non agricoles. La Fran…
15090000144125L15/questions_ecrites1515090000144123150900001441231JO_QUESTION16/02/2021Mme Élisabeth Toutut-Picard interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'absence de décret d'application de la loi n° 9…
15090000144131L15/questions_ecrites1515090000144127150900001441271JO_QUESTION16/02/2021M. Antoine Herth attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les conséquences de l'arrêt de certaines activités économiq…
15090000144135L15/questions_ecrites1515090000144132150900001441321JO_QUESTION16/02/2021M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les discriminations liées au système des travaux d'utilité collective (TUC). Le d…
15090000144140L15/questions_ecrites1515090000144137150900001441371JO_QUESTION16/02/2021Mme Annaïg Le Meur interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la baisse de subvention à l'Établissement français du sang pour l'année 2021. Com…
15090000144143L15/questions_ecrites1515090000144141150900001441411JO_QUESTION16/02/2021M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise à disposition de « <em>home tests</em> », afin de procéder à …
15090000144148L15/questions_ecrites1515090000144146150900001441461JO_QUESTION16/02/2021M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de l'opportunité d'utiliser des chiens dans la détection de …
15090000144153L15/questions_ecrites1515090000144150150900001441501JO_QUESTION16/02/2021M. Julien Ravier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le non-respect de la composition des équipes d'intervention des structu…
15090000144159L15/questions_ecrites1515090000144157150900001441571JO_QUESTION16/02/2021M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les possibilités qui sont offertes pour le télétravail au sein des services départe…
15090000144163L15/questions_ecrites1515090000144161150900001441611JO_QUESTION12/12/2017M. Fabien Roussel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la dématérialisation des démarches liées à la délivrance des cartes …
15090000144168L15/questions_ecrites1515090000144165150900001441651JO_QUESTION16/02/2021M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des particuliers-employeurs multiples d'…
15090000144176L15/questions_ecrites1515090000144172150900001441721JO_QUESTION16/02/2021Mme Edith Audibert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la nécessité de laisser ouvertes les activité…
15090000144180L15/questions_ecrites1515090000144177150900001441771JO_QUESTION16/02/2021M. Arnaud Viala attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'article 278-0 bis du code général des impôts, issu de l'article 190 de l…
15090000144184L15/questions_ecrites1515090000144181150900001441811JO_QUESTION16/02/2021M. Joël Aviragnet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le déploiement des antennes de réseaux mobiles. Les différents opérateur…
15090000144188L15/questions_ecrites1515090000144186150900001441861JO_QUESTION16/02/2021M. André Villiers attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territo…
15090000144192L15/questions_ecrites1515090000144190150900001441901JO_QUESTION16/02/2021M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation préoccupante des agences de voyage. En eff…
15090000144196L15/questions_ecrites1515090000144194150900001441941JO_QUESTION16/02/2021Mme Patricia Lemoine interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des « Américains accidentels ». Possédant la double …
15090000144201L15/questions_ecrites1515090000144198150900001441981JO_QUESTION16/02/2021M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion à propos de la situation des personnels navigants françai…
15090000144204L15/questions_ecrites1515090000144202150900001442021JO_QUESTION16/02/2021M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la nécessité d'a…
15090000144212L15/questions_ecrites1515090000144209150900001442091JO_QUESTION16/02/2021Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique au sujet du train de nuit Cévennes Auvergne. Le collectif « oui au …
15090000144219L15/questions_ecrites1515090000144217150900001442171JO_QUESTION12/12/2017M. Guillaume Peltier interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics pour lui demander de préciser la politique du Gouvernement en matière de revent…
15090000144224L15/questions_ecrites1515090000144221150900001442211JO_QUESTION16/02/2021M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'état d'avancement de la li…
15090000144232L15/questions_ecrites1515090000144229150900001442291JO_QUESTION16/02/2021M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, au sujet de l'état des r…
15090000144236L15/questions_ecrites1515090000144233150900001442331JO_QUESTION16/02/2021M. Pierre Venteau attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation et la prise en compte de la pénibilité du tra…
15090000144240L15/questions_ecrites1515090000144238150900001442381JO_QUESTION16/02/2021M. Benjamin Dirx attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les problématiques liées au changement de statut des auto…
15090000144244L15/questions_ecrites1515090000144242150900001442421JO_QUESTION16/02/2021Mme Valérie Petit interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les conditio…
15090000144248L15/questions_ecrites1515090000144246150900001442461JO_QUESTION16/02/2021M. Grégory Labille alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des autoentrepreneurs sur les marchés de plein vent non a…
15090000144253L15/questions_ecrites1515090000144250150900001442501JO_QUESTION16/02/2021Mme Patricia Lemoine interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les retards importants constatés dans le versement du fonds de so…
15090000144258L15/questions_ecrites1515090000144255150900001442551JO_QUESTION16/02/2021Mme Jacqueline Dubois interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la vente de contrefaçons aux consommateurs français, <em>via</em…
15090000144262L15/questions_ecrites1515090000144260150900001442601JO_QUESTION16/02/2021M. Jacques Krabal attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conditions …
15090000144267L15/questions_ecrites1515090000144264150900001442641JO_QUESTION23/02/2021M. Thibault Bazin appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les accidents d'exposition au sang (AES). L'accident d'exposition au …
15090000144273L15/questions_ecrites1515090000144271150900001442711JO_QUESTION12/12/2017M. Jean-Claude Bouchet alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les alternatives à l'usage des insecticides néonicotinoïdes. Dans le cadr…
15090000144278L15/questions_ecrites1515090000144275150900001442751JO_QUESTION23/02/2021Mme Charlotte Parmentier-Lecocq interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la…
15090000144284L15/questions_ecrites1515090000144282150900001442821JO_QUESTION23/02/2021M. Jean-Paul Dufrègne alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de la restructuration annoncée de la Banque de Fra…