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15090000143827L15/questions_ecrites1515090000143825150900001438251JO_QUESTION16/02/2021Mme Marion Lenne interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'article 25 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019. Cet article i…
15090000143831L15/questions_ecrites1515090000143829150900001438291JO_QUESTION16/02/2021Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les difficultés que rencontrent les conseils de format…
15090000143835L15/questions_ecrites1515090000143833150900001438331JO_QUESTION16/02/2021Mme Valérie Gomez-Bassac alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'inquiétude exprimée par les apprentis en hôtellerie-restauration…
15090000143840L15/questions_ecrites1515090000143837150900001438371JO_QUESTION16/02/2021M. Sylvain Maillard attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la limite d'âge à 30 ans pour pouvoir conclure un contra…
15090000143844L15/questions_ecrites1515090000143841150900001438411JO_QUESTION16/02/2021M. Joachim Son-Forget interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre de la couverture vaccinale de la covid-19 des Français de l'é…
15090000143849L15/questions_ecrites1515090000143846150900001438461JO_QUESTION16/02/2021M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'apprentissage transfrontalier. Depuis la réforme, l'a…
15090000143853L15/questions_ecrites1515090000143850150900001438501JO_QUESTION16/02/2021M. Xavier Paluszkiewicz interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les recettes fiscales françaises générées par le télétravail d…
15090000143861L15/questions_ecrites1515090000143858150900001438581JO_QUESTION16/02/2021Mme Isabelle Rauch appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur un phénomène de demi-sédentarisation des gens du voyage observé en plusieurs lieux d…
15090000143865L15/questions_ecrites1515090000143863150900001438631JO_QUESTION05/12/2017M. Raphaël Gérard attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, s…
15090000143871L15/questions_ecrites1515090000143868150900001438681JO_QUESTION16/02/2021Mme Mathilde Panot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les dépenses de l'État, sans contrepartie véritable, en…
15090000143874L15/questions_ecrites1515090000143872150900001438721JO_QUESTION16/02/2021M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant la situation des cafés, hôtels et restaurants…
15090000143878L15/questions_ecrites1515090000143876150900001438761JO_QUESTION16/02/2021M. Fabien Lainé interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation du commerce du gros alimentaire. Les grossistes sont des …
15090000143882L15/questions_ecrites1515090000143880150900001438801JO_QUESTION16/02/2021M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des entreprises grossistes en produits …
15090000143887L15/questions_ecrites1515090000143884150900001438841JO_QUESTION16/02/2021M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, sur le vote de l'article 16 du projet de loi con…
15090000143892L15/questions_ecrites1515090000143888150900001438881JO_QUESTION16/02/2021M. Raphaël Schellenberger interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le b…
15090000143899L15/questions_ecrites1515090000143893150900001438931JO_QUESTION16/02/2021M. Gwendal Rouillard interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance suite aux révélations de l'enquête dite OpenLux initiée par <em>Le Mo…
15090000143902L15/questions_ecrites1515090000143900150900001439001JO_QUESTION16/02/2021Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les inquiétudes du syndicat départemental énergie de…
15090000143906L15/questions_ecrites1515090000143904150900001439041JO_QUESTION16/02/2021M. Jean-René Cazeneuve interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le versement des acomptes de CVAE par les entreprises. La cotis…
15090000143910L15/questions_ecrites1515090000143908150900001439081JO_QUESTION16/02/2021Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dépôts de plainte dont l'efficacité est au cœur des préoccup…
15090000143915L15/questions_ecrites1515090000143912150900001439121JO_QUESTION01/08/2017M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de l'application de la taxe sur les logements vacant…
15090000143919L15/questions_ecrites1515090000143917150900001439171JO_QUESTION05/12/2017M. Pieyre-Alexandre Anglade interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur…
15090000143923L15/questions_ecrites1515090000143921150900001439211JO_QUESTION16/02/2021M. Sébastien Nadot appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les prochaines comparutions devant des juridictions françaises de …
15090000143927L15/questions_ecrites1515090000143925150900001439251JO_QUESTION16/02/2021M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le manque de moyens du tribunal de Nanterre. Avec une augmentat…
15090000143932L15/questions_ecrites1515090000143929150900001439291JO_QUESTION16/02/2021M. Loïc Prud'homme attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l'augmentation du …
15090000143937L15/questions_ecrites1515090000143934150900001439341JO_QUESTION16/02/2021Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la loi du 4 mars 2002. Cette dernière consacre le droit pour une p…
15090000143940L15/questions_ecrites1515090000143938150900001439381JO_QUESTION16/02/2021M. Aurélien Taché appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le manque de contrôle et de transparence en matière d'attribution des financements des labor…
15090000143944L15/questions_ecrites1515090000143942150900001439421JO_QUESTION16/02/2021Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conditions d'utilisation des titres-restaurant da…
15090000143950L15/questions_ecrites1515090000143948150900001439481JO_QUESTION16/02/2021M. Guillaume Larrivé interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le dispositif des « jours de carence » applicables aux agriculteurs. Il …
15090000143954L15/questions_ecrites1515090000143952150900001439521JO_QUESTION16/02/2021Mme Delphine Batho interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le choix fait par la banque publique d'investissement Bpifrance de …
15090000143959L15/questions_ecrites1515090000143956150900001439561JO_QUESTION16/02/2021M. Hervé Saulignac attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la difficulté d'accès à la commande publique par l…
15090000143963L15/questions_ecrites1515090000143961150900001439611JO_QUESTION16/02/2021M. Bruno Fuchs interroge Mme la ministre des armées sur le contrôle parlementaire exercé sur les exportation d'armes françaises. Faisant suite à la mission d'in…
15090000143967L15/questions_ecrites1515090000143965150900001439651JO_QUESTION05/12/2017M. Gérard Menuel interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'évolutio…
15090000143971L15/questions_ecrites1515090000143969150900001439691JO_QUESTION16/02/2021Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'organisation des formations à la langue …
15090000143975L15/questions_ecrites1515090000143973150900001439731JO_QUESTION16/02/2021Mme Sylvie Bouchet Bellecourt interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur ses intentions concernant l'…
15090000143982L15/questions_ecrites1515090000143977150900001439771JO_QUESTION16/02/2021Mme Marine Brenier alerte Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la rupture d'égalité d'accès aux services c…
15090000143987L15/questions_ecrites1515090000143985150900001439851JO_QUESTION16/02/2021Mme Florence Lasserre alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation de grande précarité dans laquelle se trouven…
15090000143992L15/questions_ecrites1515090000143989150900001439891JO_QUESTION16/02/2021Mme Élisabeth Toutut-Picard alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des malades atteintes d'un cancer du sein triple négatif en Fr…
15090000143996L15/questions_ecrites1515090000143993150900001439931JO_QUESTION16/02/2021Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les risques de pénurie de médicaments à intérêt thérapeutique majeu…
15090000143999L15/questions_ecrites1515090000143997150900001439971JO_QUESTION16/02/2021Mme Marine Brenier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence sur le marché français d'une composition de la levothyroxine qui exista…
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15090000144007L15/questions_ecrites1515090000144005150900001440051JO_QUESTION16/02/2021Mme Fannette Charvier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'arrêt de la fabrication de la pompe à insuline implantable Medtr…
15090000144012L15/questions_ecrites1515090000144009150900001440091JO_QUESTION16/02/2021M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les risques de pénurie de médicaments à intérêt thérapeutique majeur (…
15090000144015L15/questions_ecrites1515090000144013150900001440131JO_QUESTION05/12/2017M. Yves Jégo attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences de l'obligation de recourir à un organisme de médecine du travail pour les em…
15090000144020L15/questions_ecrites1515090000144017150900001440171JO_QUESTION16/02/2021Mme Marie Lebec appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le succès de l'opération « poignées de porte » qui, engagée en même temps que d'autres …
15090000144025L15/questions_ecrites1515090000144021150900001440211JO_QUESTION16/02/2021Mme Isabelle Rauch appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les subventions accordées par l'État aux communes pour l'équipement de leurs policie…
15090000144029L15/questions_ecrites1515090000144027150900001440271JO_QUESTION16/02/2021M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet des conditions de détention de M. Ahmed Mansour aux …
15090000144033L15/questions_ecrites1515090000144031150900001440311JO_QUESTION16/02/2021Mme Cécile Muschotti attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le coup d'État perpétré par les militaires birmans, le 1er …
15090000144038L15/questions_ecrites1515090000144035150900001440351JO_QUESTION16/02/2021M. Xavier Batut attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, autorité de tutelle de La Poste, sur les difficultés administ…
15090000144041L15/questions_ecrites1515090000144039150900001440391JO_QUESTION16/02/2021M. Thomas Mesnier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les dangers des déc…
15090000144046L15/questions_ecrites1515090000144043150900001440431JO_QUESTION16/02/2021Mme Karine Lebon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réactualisation de l'accord de reconnaissance mutuelle des qualifica…