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17090000028693L17/questions_ecrites1717090000028691170900000286911JO_QUESTION2026-06-16537820260024M. Édouard Jordan attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique …
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17090000028706L17/questions_ecrites1717090000028702170900000287021JO_QUESTION2024-11-05578020240030M. François Gernigon appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la lutte contre le frelon asiati…
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17090000028714L17/questions_ecrites1717090000028712170900000287121JO_QUESTION2026-06-16535920260024M. Vincent Rolland interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les freins réglementair…
17090000028718L17/questions_ecrites1717090000028715170900000287151JO_QUESTION2026-06-16537920260024M. Alexandre Dufosset appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergét…
17090000028722L17/questions_ecrites1717090000028720170900000287201JO_QUESTION2026-06-16537920260024M. Philippe Latombe alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,…
17090000028728L17/questions_ecrites1717090000028724170900000287241JO_QUESTION2026-06-16538020260024Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, éner…
17090000028732L17/questions_ecrites1717090000028729170900000287291JO_QUESTION2026-06-16536020260024Mme Annaïg Le Meur appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséq…
17090000028736L17/questions_ecrites1717090000028734170900000287341JO_QUESTION2026-06-16538420260024Mme Pauline Cestrières appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication des rassemblements festifs à caractère musical non déclarés or…
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17090000028755L17/questions_ecrites1717090000028753170900000287531JO_QUESTION2026-06-16535020260024M. Christian Baptiste attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur un site historique aujourd'hui en danger à cause de l'érosion côtière, sur la plag…
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17090000028768L17/questions_ecrites1717090000028765170900000287651JO_QUESTION2026-06-16534520260024M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, …
17090000028773L17/questions_ecrites1717090000028770170900000287701JO_QUESTION2026-06-16542620260024Mme Christine Loir appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les difficultés persistantes d'accès à l'apprentissage pour les jeune…
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