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17090000028891L17/questions_ecrites1717090000028889170900000288891JO_QUESTION2026-06-16540820260024Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'état de santé de la population enf…
17090000028894L17/questions_ecrites1717090000028892170900000288921JO_QUESTION2026-06-16540920260024Mme Véronique Ludmann attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les enjeux sanitaires, so…
17090000028897L17/questions_ecrites1717090000028895170900000288951JO_QUESTION2026-06-16540920260024Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la régul…
17090000028900L17/questions_ecrites1717090000028898170900000288981JO_QUESTION2026-06-16541020260024Mme Marie-Pierre Rixain attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le nécessaire renforcem…
17090000028904L17/questions_ecrites1717090000028902170900000289021JO_QUESTION2026-06-16537320260024Mme Élise Leboucher interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur la santé mentale des étudiants et des dérives engen…
17090000028908L17/questions_ecrites1717090000028906170900000289061JO_QUESTION2026-06-16541120260024M. Arthur Delaporte attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation préoccupante d…
17090000028911L17/questions_ecrites1717090000028909170900000289091JO_QUESTION2026-06-16541120260024M. Roger Chudeau interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation particulièrement préoccupante…
17090000028915L17/questions_ecrites1717090000028913170900000289131JO_QUESTION2026-06-16541120260024Mme Angélique Ranc interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation économique préoccupante des…
17090000028918L17/questions_ecrites1717090000028916170900000289161JO_QUESTION2024-11-05578520240030M. Stéphane Hablot attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'utilisation d'animaux sauvages, dressés et captifs, dans la création artistique (pu…
17090000028923L17/questions_ecrites1717090000028920170900000289201JO_QUESTION2026-06-16534420260024M. Jean-Pierre Bataille attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les difficultés d'application de l'ar…
17090000028927L17/questions_ecrites1717090000028925170900000289251JO_QUESTION2026-06-16539220260024M. Marc de Fleurian attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations int…
17090000028930L17/questions_ecrites1717090000028928170900000289281JO_QUESTION2026-06-16538620260024Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'impact financier des dégradations volontaires consécutives au trafic de stupéfiants…
17090000028933L17/questions_ecrites1717090000028931170900000289311JO_QUESTION2026-06-16538620260024M. Thierry Tesson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence des refus d'obtempérer et sur les risques toujours plus importants qu…
17090000028937L17/questions_ecrites1717090000028934170900000289341JO_QUESTION2026-06-16541720260024M. Julien Rancoule attire l'attention de M. le ministre des transports sur la multiplication des initiatives de certaines collectivités territoriales consistant…
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17090000028945L17/questions_ecrites1717090000028943170900000289431JO_QUESTION2026-06-16543020260024Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les graves conséquences du décret du 10 avril 2026 modifiant les co…
17090000028948L17/questions_ecrites1717090000028946170900000289461JO_QUESTION2026-06-16543120260024M. Xavier Albertini attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les effectifs de l'Union des professionnels de la beauté et du bien-ê…
17090000028953L17/questions_ecrites1717090000028950170900000289501JO_QUESTION2026-06-16536020260024M. Thierry Liger interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'article 257 <em>bis</em…
17090000028957L17/questions_ecrites1717090000028954170900000289541JO_QUESTION2026-06-16538720260024M. Richard Ramos interroge M. le ministre de l'intérieur sur une proposition d'évolution législative visant à rendre obligatoire la présentation d'un quitus fis…
17090000028961L17/questions_ecrites1717090000028958170900000289581JO_QUESTION2024-11-05582820240030M. Antoine Golliot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de l…
17090000028966L17/questions_ecrites1717090000028963170900000289631JO_QUESTION2026-06-16536120260024M. Thierry Liger interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le régime de TVA applicab…
17090000028970L17/questions_ecrites1717090000028967170900000289671JO_QUESTION2026-06-16536220260024M. Thierry Liger interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'article 271, 1 du CGI e…
17090000028974L17/questions_ecrites1717090000028971170900000289711JO_QUESTION2026-06-16536220260024M. Thierry Liger interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le régime de TVA applicab…
17090000028977L17/questions_ecrites1717090000028975170900000289751JO_QUESTION2026-06-16541720260024Mme Pauline Cestrières attire l'attention de M. le ministre des transports sur l'évolution du financement de la liaison aérienne Rodez-Paris. Cette desserte, as…
17090000028980L17/questions_ecrites1717090000028978170900000289781JO_QUESTION2026-06-16541720260024Mme Marie Pochon attire l'attention de M. le ministre des transports sur l'absence d'arrêt du train de nuit Paris-Briançon dans certaines gares de la Drôme et d…
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17090000028990L17/questions_ecrites1717090000028988170900000289881JO_QUESTION2026-06-16541920260024M. Marc de Fleurian appelle l'attention de M. le ministre des transports sur la sécurité des voyageurs en train, assurée historiquement par le service de survei…
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17090000029005L17/questions_ecrites1717090000028998170900000289981JO_QUESTION2024-10-08528620240026M. Édouard Bénard interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la cotisation maladie de 1 % préle…
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17090000029036L17/questions_ecrites1717090000029034170900000290341JO_QUESTION2026-06-16539420260024M. Arthur Delaporte appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat su…
17090000029041L17/questions_ecrites1717090000029038170900000290381JO_QUESTION2026-06-23565020260025M. Matthias Tavel interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur la santé au travail des sapeurs-pompiers et l'absence de reconnaissance de leur exp…
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