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17090000028494L17/questions_ecrites1717090000028492170900000284921JO_QUESTION2026-06-16534920260024Mme Christine Pirès Beaune attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des assistants territoriaux d'enseignement artistique (ATEA), qu…
17090000028498L17/questions_ecrites1717090000028496170900000284961JO_QUESTION2026-06-16533320260024M. François Jolivet interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des fonctionnaires territoriaux de catégorie C relevant de l'éc…
17090000028502L17/questions_ecrites1717090000028499170900000284991JO_QUESTION2026-06-16542220260024M. Jérôme End interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences pour certains fonctionnaires de la non-reconduction de la garantie ind…
17090000028505L17/questions_ecrites1717090000028503170900000285031JO_QUESTION2026-06-16533320260024M. Jean-René Cazeneuve interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des agents publics dont la rémunération indiciaire se retrou…
17090000028509L17/questions_ecrites1717090000028507170900000285071JO_QUESTION2026-06-16533420260024M. Xavier Albertini appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le montant du supplément familial de traitement (SFT) attribué …
17090000028512L17/questions_ecrites1717090000028510170900000285101JO_QUESTION2026-06-16542220260024M. Philippe Fait appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les difficultés croissantes rencontrées par les formateurs indépendants…
17090000028515L17/questions_ecrites1717090000028513170900000285131JO_QUESTION2026-06-16536820260024Mme Sabine Gervais attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, char…
17090000028519L17/questions_ecrites1717090000028516170900000285161JO_QUESTION2024-11-05580720240030M. Karl Olive interroge M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique, sur la vision stratégique du …
17090000028526L17/questions_ecrites1717090000028522170900000285221JO_QUESTION2026-06-16536920260024Mme Céline Hervieu attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, char…
17090000028529L17/questions_ecrites1717090000028527170900000285271JO_QUESTION2026-06-16542320260024M. Jean-René Cazeneuve attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation financière des centres de formation d'apprentis (CFA)…
17090000028533L17/questions_ecrites1717090000028531170900000285311JO_QUESTION2026-06-16542320260024Mme Géraldine Grangier attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation des salariés n'ayant pas pu utiliser les droits acqui…
17090000028536L17/questions_ecrites1717090000028534170900000285341JO_QUESTION2026-06-16542420260024M. Didier Le Gac appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les moyens dédiés à la formation professionnelle pour l'ensemble des se…
17090000028540L17/questions_ecrites1717090000028538170900000285381JO_QUESTION2026-06-16542420260024M. Stéphane Peu appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation du Centre Inffo et l'avenir de ses salariés. Centre Inffo, …
17090000028543L17/questions_ecrites1717090000028541170900000285411JO_QUESTION2026-06-16537720260024M. Thomas Portes interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats inte…
17090000028546L17/questions_ecrites1717090000028544170900000285441JO_QUESTION2026-06-16537420260024M. Hadrien Clouet appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la crise de gouvernance et les risques de prédation immobiliè…
17090000028549L17/questions_ecrites1717090000028547170900000285471JO_QUESTION2026-06-16542420260024M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur la création d'une journée nationale de reconnaissance des travailleurs immigrés …
17090000028552L17/questions_ecrites1717090000028550170900000285501JO_QUESTION2026-06-16538320260024M. Arnaud Saint-Martin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences du nouveau « règlement retour » adopté dans le cadre du Pacte eu…
17090000028555L17/questions_ecrites1717090000028553170900000285531JO_QUESTION2026-06-16533420260024M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les modalités de fixation des dates limites de déclaration des r…
17090000028562L17/questions_ecrites1717090000028556170900000285561JO_QUESTION2024-10-01501020240025M. Éric Bothorel interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, sur le décret n° 2023…
17090000028569L17/questions_ecrites1717090000028564170900000285641JO_QUESTION2024-10-08523020240026M. Anthony Brosse interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur le projet de convention médicale validé au mois de mai 2024 par les syndicat…
17090000028573L17/questions_ecrites1717090000028570170900000285701JO_QUESTION2024-11-05578720240030Mme Colette Capdevielle interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir du service commun des laboratoires (SCL) dans le con…
17090000028579L17/questions_ecrites1717090000028576170900000285761JO_QUESTION2026-06-16535620260024M. Thierry Liger interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conditions d'applicat…
17090000028583L17/questions_ecrites1717090000028580170900000285801JO_QUESTION2026-06-16535720260024M. Thierry Liger interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'engagement de construir…
17090000028587L17/questions_ecrites1717090000028584170900000285841JO_QUESTION2026-06-16535720260024M. Laurent Croizier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'assujet…
17090000028590L17/questions_ecrites1717090000028588170900000285881JO_QUESTION2026-06-16537820260024M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétiq…
17090000028595L17/questions_ecrites1717090000028591170900000285911JO_QUESTION2026-06-16535820260024M. Julien Brugerolles interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les vols survenus à …
17090000028598L17/questions_ecrites1717090000028596170900000285961JO_QUESTION2026-06-16538920260024M. Matthieu Bloch alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'avenir des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA) …
17090000028604L17/questions_ecrites1717090000028600170900000286001JO_QUESTION2026-06-16540320260024M. Hervé Saulignac appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences de la mise…
17090000028607L17/questions_ecrites1717090000028605170900000286051JO_QUESTION2026-06-16536720260024Mme Ségolène Amiot interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les …
17090000028612L17/questions_ecrites1717090000028609170900000286091JO_QUESTION2026-06-16538920260024Mme Christelle D'Intorni attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par de nombreuses assistantes mat…
17090000028616L17/questions_ecrites1717090000028614170900000286141JO_QUESTION2026-06-16539020260024Mme Marine Hamelet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les défaillances de la chaîne pénale dans le traitement des plainte…
17090000028623L17/questions_ecrites1717090000028618170900000286181JO_QUESTION2024-11-05585020240030M. Rodrigo Arenas alerte Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur l'accaparement de l'eau dans l…
17090000028629L17/questions_ecrites1717090000028627170900000286271JO_QUESTION2026-06-16539020260024M. Sébastien Saint-Pasteur attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées dans le cadre des procédures de…
17090000028632L17/questions_ecrites1717090000028630170900000286301JO_QUESTION2026-06-16539120260024M. Louis Boyard alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de détention et de travail au sein du centre pénitentiaire de Fresnes.…
17090000028635L17/questions_ecrites1717090000028633170900000286331JO_QUESTION2026-06-16539120260024M. Thierry Perez alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation particulièrement préoccupante du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-…
17090000028638L17/questions_ecrites1717090000028636170900000286361JO_QUESTION2026-06-16543520260024M. Abdelkader Lahmar interroge M. le ministre de la ville et du logement sur les intentions du Gouvernement concernant la pérennisation et la généralisation de …
17090000028641L17/questions_ecrites1717090000028639170900000286391JO_QUESTION2026-06-16543620260024M. Jean-Pierre Taite attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur l'efficacité du dispositif actuel de traitement des impayés locatifs, n…
17090000028644L17/questions_ecrites1717090000028642170900000286421JO_QUESTION2026-06-16543620260024M. Richard Ramos interroge M. le ministre de la ville et du logement sur la loi 2025-511 du 16 juin 2025, visant à faciliter la transformation des bureaux et au…
17090000028647L17/questions_ecrites1717090000028645170900000286451JO_QUESTION2026-06-16538420260024Mme Monique Griseti appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de disposer de données actualisées et précises concernant le logement …
17090000028650L17/questions_ecrites1717090000028648170900000286481JO_QUESTION2026-06-16543620260024M. Jordan Guitton interroge M. le ministre de la ville et du logement sur la multiplication des cas de contamination par la mérule, champignon dévastateur pour …
17090000028655L17/questions_ecrites1717090000028652170900000286521JO_QUESTION2026-06-16542520260024Mme Audrey Abadie-Amiel appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation des personnes atteintes d'algie vasculaire de la fa…
17090000028658L17/questions_ecrites1717090000028656170900000286561JO_QUESTION2026-06-16540320260024M. François Ruffin interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation dramatique des patients att…
17090000028664L17/questions_ecrites1717090000028659170900000286591JO_QUESTION2024-11-05578020240030M. Maxime Michelet attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la problématique de la flavescence …
17090000028668L17/questions_ecrites1717090000028665170900000286651JO_QUESTION2026-06-16535820260024Mme Caroline Colombier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les con…
17090000028672L17/questions_ecrites1717090000028669170900000286691JO_QUESTION2026-06-16535920260024M. Jérôme End attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le coût des dive…
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17090000028679L17/questions_ecrites1717090000028677170900000286771JO_QUESTION2026-06-16540420260024Mme Ségolène Amiot interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation critique de la santé en Pay…
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17090000028685L17/questions_ecrites1717090000028683170900000286831JO_QUESTION2026-06-16539220260024M. Philippe Fait appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations inter…
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