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17090000028307L17/questions_ecrites1717090000028305170900000283051JO_QUESTION2026-06-16534320260024Mme Sabine Gervais appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les autorités organisatrices d'un réseau …
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17090000028320L17/questions_ecrites1717090000028318170900000283181JO_QUESTION2026-06-16539520260024M. Mickaël Bouloux attire l'attention de Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministre déléguée, chargée de l'é…
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17090000028330L17/questions_ecrites1717090000028328170900000283281JO_QUESTION2026-06-16540020260024M. Frédéric Maillot alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le manque de cohérence et de reconnaissanc…
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