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15090000141358L15/questions_ecrites1515090000141355150900001413551JO_QUESTION02/02/2021M. Guy Bricout attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les mesures de subvention qu'il conviendrait de prendre afin d'accompagner …
15090000141362L15/questions_ecrites1515090000141360150900001413601JO_QUESTION05/12/2017M. Régis Juanico interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le statut des psychomotriciens de la fonction publique hospitalière. Le décret n° …
15090000141367L15/questions_ecrites1515090000141364150900001413641JO_QUESTION02/02/2021Mme Barbara Bessot Ballot attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les difficultés de recrutement pour les postes de …
15090000141370L15/questions_ecrites1515090000141368150900001413681JO_QUESTION02/02/2021M. Philippe Chassaing appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le phénomène d'enfrichement des terres agricoles, qui tend…
15090000141375L15/questions_ecrites1515090000141372150900001413721JO_QUESTION02/02/2021M. Guy Bricout alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le délai d'application du projet de décret « socle commun » pour les matières fer…
15090000141378L15/questions_ecrites1515090000141376150900001413761JO_QUESTION02/02/2021M. Guy Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures de subvention qu'il conviendrait de prendre afin d'acc…
15090000141383L15/questions_ecrites1515090000141380150900001413801JO_QUESTION02/02/2021M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur certaines mesures qui, si elles étaient intégrées à la stratégie dé…
15090000141387L15/questions_ecrites1515090000141385150900001413851JO_QUESTION02/02/2021M. Julien Aubert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la stratégie décennale de lutte contre le cancer. En effet, l'In…
15090000141391L15/questions_ecrites1515090000141389150900001413891JO_QUESTION02/02/2021M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la cré…
15090000141396L15/questions_ecrites1515090000141393150900001413931JO_QUESTION02/02/2021M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la vente de plaques funéraires d'anciens combattants sur internet. Depuis plusieurs m…
15090000141400L15/questions_ecrites1515090000141398150900001413981JO_QUESTION02/02/2021Mme Hélène Zannier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'interdiction de l'abattage des dindes par étourdissement él…
15090000141406L15/questions_ecrites1515090000141402150900001414021JO_QUESTION02/02/2021M. Éric Pauget alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la destination des nouveaux animaux de compagnie (NAC) « non-domestiques » consid…
15090000141412L15/questions_ecrites1515090000141409150900001414091JO_QUESTION01/08/2017Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions d'assujettissement des centres de pressurage à l…
15090000141417L15/questions_ecrites1515090000141414150900001414141JO_QUESTION05/12/2017M. Cédric Villani attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la reconnaissance en France de certa…
15090000141422L15/questions_ecrites1515090000141419150900001414191JO_QUESTION02/02/2021M. Nicolas Démoulin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la prise en charge des cha…
15090000141426L15/questions_ecrites1515090000141423150900001414231JO_QUESTION02/02/2021Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la protection sociale des IEG. Alors que le régime spécial de…
15090000141429L15/questions_ecrites1515090000141427150900001414271JO_QUESTION02/02/2021M. Mustapha Laabid attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement par l'assurance maladie des médicaments à base d'ant…
15090000141432L15/questions_ecrites1515090000141430150900001414301JO_QUESTION02/02/2021M. Julien Ravier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement par l'assurance maladie des nouveaux traitements antim…
15090000141440L15/questions_ecrites1515090000141437150900001414371JO_QUESTION02/02/2021Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les attentes de curistes aubois qui lui ont indiqué être victi…
15090000141443L15/questions_ecrites1515090000141441150900001414411JO_QUESTION02/02/2021Mme Alexandra Valetta Ardisson appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le traitement antimigraineux « aimovig ». En France, 12 …
15090000141449L15/questions_ecrites1515090000141447150900001414471JO_QUESTION02/02/2021M. Thibault Bazin appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les freins mis en France au traitement de la migraine. En effet, troi…
15090000141455L15/questions_ecrites1515090000141452150900001414521JO_QUESTION02/02/2021Mme Véronique Louwagie alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les problèmes rencontrés par les entreprises de taille intermédiai…
15090000141458L15/questions_ecrites1515090000141456150900001414561JO_QUESTION02/02/2021M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la non prise en charge du risque de mérule par les …
15090000141462L15/questions_ecrites1515090000141460150900001414601JO_QUESTION02/02/2021M. Pierre Henriet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'identification des plaques d'immatriculation, particulièrement sur le logo apposé su…
15090000141466L15/questions_ecrites1515090000141464150900001414641JO_QUESTION05/12/2017M. Yannick Haury attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les préoccupations des orthophonistes, notamment dans les établissemen…
15090000141471L15/questions_ecrites1515090000141468150900001414681JO_QUESTION02/02/2021M. Robert Therry attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la multiplicatio…
15090000141476L15/questions_ecrites1515090000141473150900001414731JO_QUESTION02/02/2021Mme Audrey Dufeu alerte M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des rela…
15090000141480L15/questions_ecrites1515090000141478150900001414781JO_QUESTION02/02/2021M. Jacques Marilossian interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le renforcement du contrôle des transferts internationaux d'arg…
15090000141484L15/questions_ecrites1515090000141482150900001414821JO_QUESTION02/02/2021M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les cotisations de la branche accidents du travail (AT) et mala…
15090000141488L15/questions_ecrites1515090000141486150900001414861JO_QUESTION02/02/2021M. Hervé Saulignac appelle l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le statut des forestiers-sapeurs. Intégrés au sei…
15090000141494L15/questions_ecrites1515090000141490150900001414901JO_QUESTION02/02/2021M. Dominique Potier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficult…
15090000141501L15/questions_ecrites1515090000141499150900001414991JO_QUESTION02/02/2021M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la cotisation foncière des entreprises et la taxe foncière …
15090000141505L15/questions_ecrites1515090000141503150900001415031JO_QUESTION02/02/2021M. Pierre Dharréville interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la doctrine de son ministère à la suite de la condamnation de la France par l…
15090000141510L15/questions_ecrites1515090000141507150900001415071JO_QUESTION02/02/2021Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet du dispositif légal d'exercice de la gestion des comptes dans …
15090000141513L15/questions_ecrites1515090000141511150900001415111JO_QUESTION02/02/2021Mme Jeanine Dubié attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le recyclage des déchets inertes du bâtiment. L'article 62 de la loi du …
15090000141517L15/questions_ecrites1515090000141515150900001415151JO_QUESTION05/12/2017Mme Bénédicte Peyrol interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur le cumul d'activités de certificateur et de diagn…
15090000141521L15/questions_ecrites1515090000141519150900001415191JO_QUESTION02/02/2021Mme Sylvie Tolmont interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la suspension de l'épandage des boues produites par les stations d'épuration urbain…
15090000141526L15/questions_ecrites1515090000141523150900001415231JO_QUESTION02/02/2021Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la médaille de l'engagement contre les épidémies. En mai 2020…
15090000141530L15/questions_ecrites1515090000141527150900001415271JO_QUESTION02/02/2021M. Loïc Kervran attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'instruction générale interministérielle n° 1300 relative à la protection du secret de la …
15090000141534L15/questions_ecrites1515090000141532150900001415321JO_QUESTION02/02/2021M. Dominique Potier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la nécessité d…
15090000141541L15/questions_ecrites1515090000141538150900001415381JO_QUESTION02/02/2021M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les mesures en place afin de garantir l'intégrité, la séc…
15090000141546L15/questions_ecrites1515090000141543150900001415431JO_QUESTION02/02/2021Mme Danièle Obono alerte M. le ministre de l'intérieur sur le cadre juridique régissant l'inscription de personnes dans les fichiers de police, et notamment le …
15090000141550L15/questions_ecrites1515090000141547150900001415471JO_QUESTION02/02/2021M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la préservation des droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie. Dès…
15090000141555L15/questions_ecrites1515090000141552150900001415521JO_QUESTION02/02/2021M. Jacques Cattin appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la portée de la circulaire ministérielle du 2 avril 2020, imposant un…
15090000141559L15/questions_ecrites1515090000141557150900001415571JO_QUESTION02/02/2021M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation des élections départementales et régionales qui devraient avoir lieu en ju…
15090000141564L15/questions_ecrites1515090000141562150900001415621JO_QUESTION02/02/2021Mme Edith Audibert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les préoccupations des professionnels de la filière ovine en F…
15090000141568L15/questions_ecrites1515090000141566150900001415661JO_QUESTION05/12/2017M. Louis Aliot interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de la profession des notaires, portée par Emmanuel Macron lorsqu'il éta…
15090000141574L15/questions_ecrites1515090000141570150900001415701JO_QUESTION02/02/2021Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les annonces de licenciements dans le casino d'Enghien-les-Bains, q…
15090000141577L15/questions_ecrites1515090000141575150900001415751JO_QUESTION02/02/2021M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation très difficile dans laquelle se trouvent…
15090000141583L15/questions_ecrites1515090000141579150900001415791JO_QUESTION02/02/2021Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet de l'impact de la crise sanitaire sur les …