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15090000141124L15/questions_ecrites1515090000141121150900001411211JO_QUESTION26/01/2021M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l'intérieur sur les statistiques relatives aux blessures des forces de l'ordre sur le terrain. D'une part, il…
15090000141130L15/questions_ecrites1515090000141128150900001411281JO_QUESTION26/01/2021Mme Danièle Obono interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les relations commerciales France-Birmanie et la violation des droits huma…
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15090000141138L15/questions_ecrites1515090000141136150900001411361JO_QUESTION26/01/2021Mme Delphine Bagarry interroge Mme la ministre de la culture sur la mise en place du crédit d'impôts sur les premiers abonnements à un journal d'information pol…
15090000141142L15/questions_ecrites1515090000141140150900001411401JO_QUESTION26/01/2021M. Jacques Krabal attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation du mensuel <em>Science et vie</em> et du bimestriel <em>Les cahiers de Sc…
15090000141147L15/questions_ecrites1515090000141144150900001411441JO_QUESTION26/01/2021Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les règles de répartition des aides de la caisse d'allocation…
15090000141152L15/questions_ecrites1515090000141149150900001411491JO_QUESTION26/01/2021Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de reclassement des praticiens hospitaliers…
15090000141155L15/questions_ecrites1515090000141153150900001411531JO_QUESTION05/12/2017Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le décret 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance d…
15090000141160L15/questions_ecrites1515090000141158150900001411581JO_QUESTION26/01/2021Mme Valérie Petit alerte Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la décentralisation vers les d…
15090000141165L15/questions_ecrites1515090000141162150900001411621JO_QUESTION26/01/2021Mme Sophie Mette attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le décret n° 2020-1465 du 27 novembre 2020 relatif à la procédure de dé…
15090000141168L15/questions_ecrites1515090000141166150900001411661JO_QUESTION26/01/2021M. Dimitri Houbron attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la dépréciation salariale des infirmiers anesthésistes diplômés d'Eta…
15090000141173L15/questions_ecrites1515090000141170150900001411701JO_QUESTION26/01/2021Mme Delphine Bagarry interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inégalités de traitement induites par la revalorisation des nouveaux pratic…
15090000141177L15/questions_ecrites1515090000141174150900001411741JO_QUESTION26/01/2021M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque d'effectifs en psychiatrie dans le département de l'Ain, à l'…
15090000141180L15/questions_ecrites1515090000141178150900001411781JO_QUESTION26/01/2021Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des praticiens exerçant dans les centres de lutt…
15090000141184L15/questions_ecrites1515090000141182150900001411821JO_QUESTION26/01/2021M. Thibault Bazin appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la non prise en compte des personnels des services de soins infirmier…
15090000141191L15/questions_ecrites1515090000141188150900001411881JO_QUESTION26/01/2021Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des agents de la fonction publique hospitalière …
15090000141194L15/questions_ecrites1515090000141192150900001411921JO_QUESTION26/01/2021M. Jean-Jacques Ferrara interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de l'injustice que subissent les personnels de santé qui interviennent …
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15090000141212L15/questions_ecrites1515090000141209150900001412091JO_QUESTION26/01/2021M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation salariale des aides à domicile à la suite des négociations …
15090000141216L15/questions_ecrites1515090000141214150900001412141JO_QUESTION26/01/2021Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la protection des majeurs les plus vulnérables. 800 000 personnes…
15090000141223L15/questions_ecrites1515090000141221150900001412211JO_QUESTION26/01/2021Mme Audrey Dufeu interroge Mme la ministre de la mer sur le développement de la recherche relative à l'immersion humaine sous-marine. La plongée en apnée est pr…
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15090000141245L15/questions_ecrites1515090000141243150900001412431JO_QUESTION26/01/2021M. Benjamin Dirx attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'importance du dépistage néonatal permettant de détecter différentes m…
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15090000141259L15/questions_ecrites1515090000141257150900001412571JO_QUESTION05/12/2017M. Pierre Vatin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de l'offre de soins orthophoniques dans les établissement…
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15090000141268L15/questions_ecrites1515090000141266150900001412661JO_QUESTION26/01/2021M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les homicides involontaires routiers. En 2019, 3 496 personnes ont été…
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15090000141278L15/questions_ecrites1515090000141275150900001412751JO_QUESTION26/01/2021M. Paul Molac appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la sant…
15090000141282L15/questions_ecrites1515090000141279150900001412791JO_QUESTION26/01/2021M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le délitement du club de foot VAFC, de Valenc…
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15090000141290L15/questions_ecrites1515090000141288150900001412881JO_QUESTION26/01/2021M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des te…
15090000141294L15/questions_ecrites1515090000141292150900001412921JO_QUESTION26/01/2021M. Julien Dive alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des industriels forains. Les décisions administratives pour l…
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15090000141325L15/questions_ecrites1515090000141322150900001413221JO_QUESTION02/02/2021M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les risques psychosociaux dans l'entreprise et leur prise e…
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15090000141336L15/questions_ecrites1515090000141333150900001413331JO_QUESTION02/02/2021M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences dommageables qui résultent de la …
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