Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

188 052 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000140883L15/questions_ecrites1515090000140880150900001408801JO_QUESTION26/01/2021Mme Aude Bono-Vandorme demande à M. le Premier ministre de lui indiquer, pour chacun des anciens premiers ministres, les renseignements suivants au titre de l'a…
15090000140887L15/questions_ecrites1515090000140885150900001408851JO_QUESTION01/08/2017Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet de réforme en exonération de la taxe d'habitation pour 80 …
15090000140891L15/questions_ecrites1515090000140889150900001408891JO_QUESTION05/12/2017M. Yves Daniel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les alternatives à l'usage des insecticides néonicotinoïdes. Dans …
15090000140896L15/questions_ecrites1515090000140893150900001408931JO_QUESTION26/01/2021Mme Aude Bono-Vandorme demande à M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer, pour chacun des anciens premiers ministres, le coût annuel 2020, indemnités et c…
15090000140901L15/questions_ecrites1515090000140898150900001408981JO_QUESTION26/01/2021Mme Aude Bono-Vandorme interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre d'anciens ministres de l'intérieur bénéficiant de la protection d'officiers de sécu…
15090000140906L15/questions_ecrites1515090000140903150900001409031JO_QUESTION26/01/2021M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la volatilité des mineurs non accompagnés (MNA). En 2019, plus de 40 000 mineurs non acc…
15090000140912L15/questions_ecrites1515090000140909150900001409091JO_QUESTION26/01/2021Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accouchement à domicile. Depuis la loi n° 2002-303 du 4 mar…
15090000140920L15/questions_ecrites1515090000140917150900001409171JO_QUESTION26/01/2021M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la dive…
15090000140924L15/questions_ecrites1515090000140921150900001409211JO_QUESTION26/01/2021M. Olivier Falorni interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'é…
15090000140927L15/questions_ecrites1515090000140925150900001409251JO_QUESTION26/01/2021M. Meyer Habib attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le refus opposé par plusieurs professionnels de l'assurance…
15090000140931L15/questions_ecrites1515090000140929150900001409291JO_QUESTION26/01/2021Mme Aude Bono-Vandorme demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui indiquer, à la date du 1er septembre 2020, les membres du Gouvernement disposant d'u…
15090000140936L15/questions_ecrites1515090000140934150900001409341JO_QUESTION26/01/2021M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conditions d'application de l'article 257 <em>bis</em> …
15090000140941L15/questions_ecrites1515090000140938150900001409381JO_QUESTION26/01/2021Mme Valérie Six attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le…
15090000140945L15/questions_ecrites1515090000140943150900001409431JO_QUESTION05/12/2017Mme Sophie Panonacle alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les risqu…
15090000140949L15/questions_ecrites1515090000140947150900001409471JO_QUESTION26/01/2021Mme Nathalie Serre appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le droit des sociétés et le droit fiscal. Depuis l'ent…
15090000140954L15/questions_ecrites1515090000140952150900001409521JO_QUESTION26/01/2021M. Alain David attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la suppression de …
15090000140959L15/questions_ecrites1515090000140956150900001409561JO_QUESTION26/01/2021Mme Frédérique Meunier alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la suppression de la taxe d'inhumation ou de crémation initialemen…
15090000140963L15/questions_ecrites1515090000140961150900001409611JO_QUESTION26/01/2021Mme Nathalie Sarles alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'avenir des conseils des prud'hommes dans les territoires. Les conseils de prud'…
15090000140967L15/questions_ecrites1515090000140965150900001409651JO_QUESTION26/01/2021Mme Edith Audibert attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'essor de la médiation dans le pays. En effet, un certain nombre d…
15090000140971L15/questions_ecrites1515090000140969150900001409691JO_QUESTION26/01/2021M. Philippe Meyer attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'essor de la médiation en France. Une première avancée a été consac…
15090000140975L15/questions_ecrites1515090000140973150900001409731JO_QUESTION26/01/2021Mme Carole Bureau-Bonnard attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'essor de plus en plus visible des modes alternatifs de règ…
15090000140980L15/questions_ecrites1515090000140978150900001409781JO_QUESTION26/01/2021M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'essor de la médiation en France. Une première avancée a été cons…
15090000140984L15/questions_ecrites1515090000140982150900001409821JO_QUESTION26/01/2021Mme Caroline Fiat interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation préoccupante des établissements pénitentiaires face à l'évolution d…
15090000140988L15/questions_ecrites1515090000140986150900001409861JO_QUESTION26/01/2021M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les inquiétudes du groupe Action logement. En mai 2019, la…
15090000140994L15/questions_ecrites1515090000140992150900001409921JO_QUESTION05/12/2017Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le décret 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance d…
15090000140999L15/questions_ecrites1515090000140997150900001409971JO_QUESTION26/01/2021Mme Valérie Rabault attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les dysfonctionne…
15090000141004L15/questions_ecrites1515090000141001150900001410011JO_QUESTION26/01/2021Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre l'épidémie du VIH-sida depuis le début de l…
15090000141009L15/questions_ecrites1515090000141005150900001410051JO_QUESTION26/01/2021M. Christian Hutin alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences pour le littoral dunkerquois et la qualité des relations de…
15090000141013L15/questions_ecrites1515090000141011150900001410111JO_QUESTION26/01/2021Mme Typhanie Degois alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les aménagements apportés au fonds de solidarité en faveur des commer…
15090000141018L15/questions_ecrites1515090000141015150900001410151JO_QUESTION26/01/2021M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le levier qu'est la MSA au plus près des territoires rurau…
15090000141023L15/questions_ecrites1515090000141020150900001410201JO_QUESTION26/01/2021M. Alexis Corbière alerte M. le ministre des outre-mer sur la situation sanitaire dans les départements et régions d'outre-mer français. D'après les dernières d…
15090000141028L15/questions_ecrites1515090000141025150900001410251JO_QUESTION26/01/2021M. Thibault Bazin appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les visites dans les Ehpad. La campagne vaccinale contre la covid-19 …
15090000141034L15/questions_ecrites1515090000141031150900001410311JO_QUESTION26/01/2021M. Gérard Leseul attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accessibilité des personnes…
15090000141039L15/questions_ecrites1515090000141036150900001410361JO_QUESTION26/01/2021M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'éducation des jeunes sourds…
15090000141045L15/questions_ecrites1515090000141043150900001410431JO_QUESTION26/01/2021Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la délivrance de l'ancienne version du médicament levothyrox.…
15090000141052L15/questions_ecrites1515090000141048150900001410481JO_QUESTION05/12/2017M. Arnaud Viala interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la progression des coûts que connaissent les professionnels de la santé bucco-denta…
15090000141059L15/questions_ecrites1515090000141057150900001410571JO_QUESTION26/01/2021M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les risques de pénurie de médicaments à intérêt thérapeutique majeur…
15090000141064L15/questions_ecrites1515090000141061150900001410611JO_QUESTION26/01/2021Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de blessés en service dans les rangs de la police et de la gendarmerie nationale au …
15090000141067L15/questions_ecrites1515090000141065150900001410651JO_QUESTION26/01/2021Mme Laurence Trastour-Isnart demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer d'une part, le nombre, année par année, depuis 2012, de polici…
15090000141072L15/questions_ecrites1515090000141069150900001410691JO_QUESTION26/01/2021M. Jean-Jacques Ferrara interroge M. le ministre de l'intérieur sur, d'une part le nombre, année par année, depuis 2012, de policiers et de gendarmes blessés da…
15090000141075L15/questions_ecrites1515090000141073150900001410731JO_QUESTION26/01/2021Mme Nathalie Serre interroge M. le ministre de l'intérieur afin qu'il lui indique, d'une part le nombre, année par année, depuis 2012, de policiers et de gendar…
15090000141080L15/questions_ecrites1515090000141077150900001410771JO_QUESTION26/01/2021M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les forces de l'ordre blessés dans l'exercice de leurs fonctions. Il lui de…
15090000141086L15/questions_ecrites1515090000141084150900001410841JO_QUESTION26/01/2021M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre de l'intérieur sur un besoin des contribuables à l'évaluation des coûts liés aux blessures des policiers et gendarme…
15090000141091L15/questions_ecrites1515090000141088150900001410881JO_QUESTION26/01/2021M. Stéphane Testé interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de blessés dans les forces de l'ordre et le coût que cela entraîine pour les finances pu…
15090000141094L15/questions_ecrites1515090000141092150900001410921JO_QUESTION26/01/2021M. Martial Saddier interroge M. le ministre de l'intérieur sur, d'une part, le nombre, année par année, depuis 2012, de policiers et de gendarmes blessés dans l…
15090000141099L15/questions_ecrites1515090000141096150900001410961JO_QUESTION26/01/2021Mme Valérie Beauvais interroge M. le ministre de l'intérieur sur, d'une part, le nombre, année par année, depuis 2012, de policiers et de gendarmes blessés dans…
15090000141105L15/questions_ecrites1515090000141103150900001411031JO_QUESTION05/12/2017Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le Décret 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance d…
15090000141110L15/questions_ecrites1515090000141108150900001411081JO_QUESTION26/01/2021M. Patrick Hetzel demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer d'une part, le nombre, année par année, depuis 2012, de policiers et de g…
15090000141115L15/questions_ecrites1515090000141112150900001411121JO_QUESTION26/01/2021M. Julien Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur sa demande de bien vouloir lui indiquer d'une part, le nombre, année par année, depuis …
15090000141118L15/questions_ecrites1515090000141116150900001411161JO_QUESTION26/01/2021M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des forces de l'ordre qui sont confrontées à une charge de travail …