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15090000140663L15/questions_ecrites1515090000140661150900001406611JO_QUESTION26/01/2021M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation applicable à la pose d'autocollants départementaux ou régionaux sur le…
15090000140668L15/questions_ecrites1515090000140665150900001406651JO_QUESTION26/01/2021M. Damien Pichereau interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la mise en place des engagements pris par le Gouvernement dans les…
15090000140671L15/questions_ecrites1515090000140669150900001406691JO_QUESTION26/01/2021M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les évolutions du dispositif d'encouragement fiscal à l'invest…
15090000140675L15/questions_ecrites1515090000140673150900001406731JO_QUESTION26/01/2021M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la loi d'…
15090000140679L15/questions_ecrites1515090000140677150900001406771JO_QUESTION26/01/2021M. Benjamin Dirx attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le développement du <em>click-and-collect</em> et l'impli…
15090000140683L15/questions_ecrites1515090000140681150900001406811JO_QUESTION26/01/2021M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les charges financ…
15090000140687L15/questions_ecrites1515090000140685150900001406851JO_QUESTION26/01/2021M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les appels de démarchage téléphonique non sollicités et…
15090000140691L15/questions_ecrites1515090000140689150900001406891JO_QUESTION05/12/2017M. Sébastien Nadot interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le versement de la prime de Noël à la fin de l'année 2017. Versée chaque année, …
15090000140695L15/questions_ecrites1515090000140693150900001406931JO_QUESTION26/01/2021Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la proposition visant à mettre en place des …
15090000140700L15/questions_ecrites1515090000140697150900001406971JO_QUESTION26/01/2021M. Robert Therry interroge Mme la ministre de la transition écologique au sujet de l'avenir des moulins en France et du développement de la petite hydroélectric…
15090000140705L15/questions_ecrites1515090000140702150900001407021JO_QUESTION26/01/2021Mme Danièle Obono interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le problème des requalifications de viols en agressions sexuelles. Depuis quelque…
15090000140708L15/questions_ecrites1515090000140706150900001407061JO_QUESTION26/01/2021M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la création d'un projet européen commun en matière d'industries créatives. Face aux géa…
15090000140712L15/questions_ecrites1515090000140710150900001407101JO_QUESTION26/01/2021Mme Audrey Dufeu interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les circuits de dépollution des véhicules électriques. En 2020, pour la première fois…
15090000140717L15/questions_ecrites1515090000140714150900001407141JO_QUESTION26/01/2021Mme Audrey Dufeu alerte Mme la ministre de la transition écologique sur les limites des nouvelles règles relatives à l'enfouissement. La loi n° 2015-992 du 17 a…
15090000140724L15/questions_ecrites1515090000140721150900001407211JO_QUESTION26/01/2021M. Sébastien Chenu attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le manque de reconnaissance des vétérans ayant participé aux essais nucléaires pour la F…
15090000140728L15/questions_ecrites1515090000140726150900001407261JO_QUESTION26/01/2021M. Jean-François Parigi interroge Mme la ministre des armées sur sur les déserts militaires et ses conséquences sur le lien armée-Nation. En 2016, 24 départemen…
15090000140733L15/questions_ecrites1515090000140730150900001407301JO_QUESTION26/01/2021M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le transfert de compétence des départements vers les parcs naturels régiona…
15090000140741L15/questions_ecrites1515090000140737150900001407371JO_QUESTION26/01/2021Mme Amélia Lakrafi attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le délai maximum de six mois imposé aux héritiers pour payer les dr…
15090000140744L15/questions_ecrites1515090000140742150900001407421JO_QUESTION05/12/2017Mme Cécile Rilhac interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le versement de la prime de Noël à la fin de l'année 2017. Versée chaque année, d…
15090000140748L15/questions_ecrites1515090000140746150900001407461JO_QUESTION26/01/2021M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des producteurs français de petit gibier, et plus…
15090000140753L15/questions_ecrites1515090000140750150900001407501JO_QUESTION26/01/2021M. Sylvain Waserman interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'obligation de former, au cours de la première année de mandat, les élus ayant reçu une délégat…
15090000140757L15/questions_ecrites1515090000140755150900001407551JO_QUESTION26/01/2021Mme Carole Bureau-Bonnard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet de la mise en œuvre du plan France relance …
15090000140762L15/questions_ecrites1515090000140760150900001407601JO_QUESTION26/01/2021M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation économique des prestataires de foires et sa…
15090000140766L15/questions_ecrites1515090000140764150900001407641JO_QUESTION26/01/2021M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'arrêté du 1er juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 j…
15090000140770L15/questions_ecrites1515090000140768150900001407681JO_QUESTION26/01/2021M. Grégory Labille attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le développement de l'éolien en France. Dans la continuité de la questi…
15090000140775L15/questions_ecrites1515090000140772150900001407721JO_QUESTION26/01/2021Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le projet Hercule de réorganisation du group…
15090000140779L15/questions_ecrites1515090000140776150900001407761JO_QUESTION26/01/2021Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique au sujet de la RE 2020. Lors de la présentation des orientations de la RE 2…
15090000140784L15/questions_ecrites1515090000140781150900001407811JO_QUESTION26/01/2021M. Jacques Cattin appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les difficultés auxquelles peuvent potentiellement se heurter les entre…
15090000140788L15/questions_ecrites1515090000140786150900001407861JO_QUESTION26/01/2021Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conclusions du rapport de l'An…
15090000140792L15/questions_ecrites1515090000140790150900001407901JO_QUESTION05/12/2017M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conditions d'application des nouve…
15090000140798L15/questions_ecrites1515090000140794150900001407941JO_QUESTION26/01/2021Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'encadrement des changements de prise en charge des enfant…
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15090000140805L15/questions_ecrites1515090000140803150900001408031JO_QUESTION26/01/2021M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des assistants d'éducation, corps …
15090000140809L15/questions_ecrites1515090000140807150900001408071JO_QUESTION26/01/2021M. Stéphane Peu alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la baisse des moyens alloués aux réseaux d'aide spécialisée aux…
15090000140813L15/questions_ecrites1515090000140811150900001408111JO_QUESTION26/01/2021Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le métier d'assistant d'éducation (AED). Comme l'indique…
15090000140817L15/questions_ecrites1515090000140815150900001408151JO_QUESTION26/01/2021M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la réponse ministérielle du 12 janv…
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