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15090000140436L15/questions_ecrites1515090000140433150900001404331JO_QUESTION19/01/2021Mme Valérie Petit alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des covid dits « longs ». Une étude publiée le 8 janvier 2021 dans…
15090000140440L15/questions_ecrites1515090000140437150900001404371JO_QUESTION19/01/2021Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la capacité opérationnelle de la France à pratiquer les séquençages nécessaires à …
15090000140443L15/questions_ecrites1515090000140441150900001404411JO_QUESTION05/12/2017M. Cyrille Isaac-Sibille attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des minorités religieuses d'Orient, qui ne…
15090000140448L15/questions_ecrites1515090000140445150900001404451JO_QUESTION19/01/2021M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le système d'alerte et d'information des populations (SAIP). Son objectif est d'alert…
15090000140455L15/questions_ecrites1515090000140453150900001404531JO_QUESTION19/01/2021Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'intérieur sur la hausse des violences dans les zones rurales et périurbaines. En 2020, les zones rurales et…
15090000140459L15/questions_ecrites1515090000140457150900001404571JO_QUESTION19/01/2021M. Bruno Duvergé attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la maintenance des défibrillateurs automatisés externes (DAE) installés…
15090000140465L15/questions_ecrites1515090000140462150900001404621JO_QUESTION19/01/2021M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'explosion de l'insécurité à Nîmes. Le 4 janvier 2021, neuf directeurs d'écoles on…
15090000140469L15/questions_ecrites1515090000140467150900001404671JO_QUESTION19/01/2021M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la récente décision de son ministère interdisant l'utilisation des feux récompens…
15090000140474L15/questions_ecrites1515090000140471150900001404711JO_QUESTION19/01/2021M. Sylvain Waserman interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la saisine des résidences principales lorsqu'elles sont intégrées à des sociét…
15090000140477L15/questions_ecrites1515090000140475150900001404751JO_QUESTION19/01/2021M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'inquiétude exprimée par les dirigeants de salles de s…
15090000140482L15/questions_ecrites1515090000140479150900001404791JO_QUESTION19/01/2021Mme Carole Grandjean attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le déploiement des antennes de réseaux mobiles. Les différents opérat…
15090000140487L15/questions_ecrites1515090000140484150900001404841JO_QUESTION19/01/2021M. Guy Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des aéroclubs, constitués pour la plupart en a…
15090000140492L15/questions_ecrites1515090000140489150900001404891JO_QUESTION19/01/2021M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la situati…
15090000140495L15/questions_ecrites1515090000140493150900001404931JO_QUESTION05/12/2017M. Yves Daniel attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la déclaration WD48 du Parlement européen qui condamne la pratiqu…
15090000140499L15/questions_ecrites1515090000140497150900001404971JO_QUESTION19/01/2021M. Bruno Duvergé attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des conventions collectives rattachées dans le…
15090000140503L15/questions_ecrites1515090000140501150900001405011JO_QUESTION19/01/2021M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des conventions collectives rattachées dans …
15090000140508L15/questions_ecrites1515090000140506150900001405061JO_QUESTION19/01/2021M. Gérard Cherpion attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des conventions collectives rattachées dans …
15090000140513L15/questions_ecrites1515090000140511150900001405111JO_QUESTION19/01/2021M. Arnaud Viala attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la situation des fric…
15090000140517L15/questions_ecrites1515090000140514150900001405141JO_QUESTION26/01/2021M. Thibault Bazin appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du virus covid-19 en tant que maladie professionnel…
15090000140524L15/questions_ecrites1515090000140521150900001405211JO_QUESTION26/01/2021Mme Agnès Thill interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le conseil scientifique covid-19. En application de l'article 24 de la Constitution …
15090000140528L15/questions_ecrites1515090000140526150900001405261JO_QUESTION26/01/2021Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet de fusion du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA…
15090000140532L15/questions_ecrites1515090000140530150900001405301JO_QUESTION26/01/2021M. Hubert Wulfranc interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet de fusion de l'Office national des accidents médicaux (ONIAM) et du Fon…
15090000140536L15/questions_ecrites1515090000140534150900001405341JO_QUESTION26/01/2021M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le « plan pollinisateurs » et ses conséquences pour les agricu…
15090000140540L15/questions_ecrites1515090000140538150900001405381JO_QUESTION26/01/2021M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la fermeture du dispositif d'aide à l'investissement en agr…
15090000140544L15/questions_ecrites1515090000140542150900001405421JO_QUESTION05/12/2017M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation au Yémen qui se détériore de façon dramatique. D…
15090000140548L15/questions_ecrites1515090000140546150900001405461JO_QUESTION26/01/2021Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la fermeture du dispositif d'aide à l'investissement en agroéquipeme…
15090000140552L15/questions_ecrites1515090000140550150900001405501JO_QUESTION26/01/2021Mme Stéphanie Kerbarh attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise sur le marché et l'utilisation des digestats issus …
15090000140556L15/questions_ecrites1515090000140554150900001405541JO_QUESTION26/01/2021M. Benjamin Dirx attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés à la conversion à l'agriculture biologique auxqu…
15090000140560L15/questions_ecrites1515090000140558150900001405581JO_QUESTION26/01/2021Mme Sophie Mette attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des agriculteurs de la filière betterave sucrière f…
15090000140564L15/questions_ecrites1515090000140562150900001405621JO_QUESTION26/01/2021Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet du plan de relance agricole qui prévoit des dispositifs d…
15090000140569L15/questions_ecrites1515090000140566150900001405661JO_QUESTION26/01/2021Mme Nicole Trisse attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le projet de « plan pollinisateurs » présenté le 18 décembre 2020. L'un …
15090000140573L15/questions_ecrites1515090000140570150900001405701JO_QUESTION26/01/2021Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les inquiétudes des agriculteurs après l'annonce, le 14 décembr…
15090000140577L15/questions_ecrites1515090000140574150900001405741JO_QUESTION26/01/2021M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'annonce de la révision de l'arrêté du 28 novembre 2003 dan…
15090000140580L15/questions_ecrites1515090000140578150900001405781JO_QUESTION26/01/2021M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de …
15090000140584L15/questions_ecrites1515090000140582150900001405821JO_QUESTION26/01/2021M. Patrick Loiseau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet des recommandations relatives à la stratégie décennale contre le…
15090000140593L15/questions_ecrites1515090000140586150900001405861JO_QUESTION05/12/2017Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les conditions d'obtention de financements des centres d'hébergement …
15090000140597L15/questions_ecrites1515090000140595150900001405951JO_QUESTION26/01/2021Mme Danièle Obono appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'interdiction de l'abattage des dindes par étourdissement éle…
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15090000140636L15/questions_ecrites1515090000140633150900001406331JO_QUESTION26/01/2021M. Robert Therry attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le refus des assuran…
15090000140639L15/questions_ecrites1515090000140637150900001406371JO_QUESTION26/01/2021M. Bruno Bilde attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'utilisation de la redevance télé pour financer des primes idéologiques aux rédacteurs e…
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15090000140650L15/questions_ecrites1515090000140647150900001406471JO_QUESTION26/01/2021Mme Florence Granjus interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la circulation des véhicules anciens de collection. La question de la circulation…
15090000140655L15/questions_ecrites1515090000140652150900001406521JO_QUESTION26/01/2021M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la mise en œuvre du nouveau malus écologique prévu à l'artic…
15090000140659L15/questions_ecrites1515090000140657150900001406571JO_QUESTION26/01/2021M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question des plaques minéralogiques rendues obligatoires par le décret n° 2009-136 d…