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15090000140219L15/questions_ecrites1515090000140216150900001402161JO_QUESTION19/01/2021Mme Graziella Melchior attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les problèmes liés à l'isolement des personnes âgées résidant dan…
15090000140224L15/questions_ecrites1515090000140221150900001402211JO_QUESTION19/01/2021M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la question de la prise…
15090000140228L15/questions_ecrites1515090000140226150900001402261JO_QUESTION19/01/2021M. Alexis Corbière rappelle à Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, que l'Assemblée nationale a adopté, le 13 …
15090000140233L15/questions_ecrites1515090000140230150900001402301JO_QUESTION19/01/2021Mme Sandra Boëlle attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé afin de connaître précisément le nombre de vaccins commandés par la France…
15090000140237L15/questions_ecrites1515090000140234150900001402341JO_QUESTION19/01/2021M. Fabien Lainé interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mobilisation des compétences des pharmaciens pour lutter contre la covid-19. La c…
15090000140240L15/questions_ecrites1515090000140238150900001402381JO_QUESTION19/01/2021M. François Jolivet alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de vaccins contre la grippe. Anticipant une forte demande du fait de l'i…
15090000140244L15/questions_ecrites1515090000140242150900001402421JO_QUESTION19/01/2021M. Adrien Quatennens interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de prise en charge d'un traitement préventif contre la migraine. La m…
15090000140248L15/questions_ecrites1515090000140246150900001402461JO_QUESTION05/12/2017M. Guillaume Chiche interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réévaluation du fonds d'indemnisation prévu pour les « enfants Dépakine » ai…
15090000140254L15/questions_ecrites1515090000140251150900001402511JO_QUESTION19/01/2021M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le recours aux services de cabinets de conseil dans le cadre de la lutte contre l…
15090000140258L15/questions_ecrites1515090000140255150900001402551JO_QUESTION19/01/2021M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer d'une part, le nombre, année par année, depuis 2012, de policiers et de gen…
15090000140262L15/questions_ecrites1515090000140260150900001402601JO_QUESTION19/01/2021Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de l'intérieur sur la manifestation qui s'est tenue à Paris le 12 décembre 2020. Dans la rue, des milliers de per…
15090000140267L15/questions_ecrites1515090000140264150900001402641JO_QUESTION19/01/2021Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le statut des policiers municipaux. La recrudescence des incivilités et de la délin…
15090000140272L15/questions_ecrites1515090000140270150900001402701JO_QUESTION19/01/2021Mme Josette Manin appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le projet de grande muraille verte, dont le but est d'ériger …
15090000140277L15/questions_ecrites1515090000140274150900001402741JO_QUESTION19/01/2021M. Sébastien Nadot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la mise en œuvre du rapport Mapping. Ce rapport a été élaboré par le Haut…
15090000140280L15/questions_ecrites1515090000140278150900001402781JO_QUESTION19/01/2021Mme Muriel Roques-Etienne interroge Mme la ministre de la culture sur la mise en place d'un crédit d'impôts sur les premiers abonnements à un journal d'informat…
15090000140284L15/questions_ecrites1515090000140282150900001402821JO_QUESTION19/01/2021Mme Florence Morlighem interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la mise…
15090000140288L15/questions_ecrites1515090000140286150900001402861JO_QUESTION19/01/2021Mme Valérie Petit interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la mise en p…
15090000140292L15/questions_ecrites1515090000140290150900001402901JO_QUESTION19/01/2021M. Bruno Duvergé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l…
15090000140299L15/questions_ecrites1515090000140294150900001402941JO_QUESTION05/12/2017M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les problématiques liées à l'absorption de valproate de sodium (plus conn…
15090000140303L15/questions_ecrites1515090000140300150900001403001JO_QUESTION19/01/2021Mme Nathalie Porte attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur des complications sociales liées au recouvrement des indus par les ca…
15090000140307L15/questions_ecrites1515090000140304150900001403041JO_QUESTION19/01/2021M. Vincent Ledoux appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les substances toxiques contenues dans les produits d'entretien. Pendan…
15090000140311L15/questions_ecrites1515090000140308150900001403081JO_QUESTION19/01/2021Mme Jeanine Dubié appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences négatives du Ségur de la santé pour certains personn…
15090000140314L15/questions_ecrites1515090000140312150900001403121JO_QUESTION19/01/2021Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers anesthésistes. Ils représentent l…
15090000140321L15/questions_ecrites1515090000140318150900001403181JO_QUESTION19/01/2021Mme Brigitte Kuster interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le nombre de professionnels de santé exerçant les spécialités liées à l'endométr…
15090000140325L15/questions_ecrites1515090000140322150900001403221JO_QUESTION19/01/2021M. Vincent Thiébaut appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'encadrement de la publicité dans le secteur des audioprothèses. J…
15090000140330L15/questions_ecrites1515090000140327150900001403271JO_QUESTION19/01/2021Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution de la profession de masseur-kinésithérapeute. Le raccourc…
15090000140333L15/questions_ecrites1515090000140331150900001403311JO_QUESTION19/01/2021M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels du secteur médico-social. Ces derniers on…
15090000140337L15/questions_ecrites1515090000140335150900001403351JO_QUESTION19/01/2021Mme Émilie Cariou alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de formation et de travail des infirmiers et étudiants infirmiers de b…
15090000140342L15/questions_ecrites1515090000140339150900001403391JO_QUESTION19/01/2021M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le métier d'infirmière puéricultrice ou puériculteur, et sur la spécifi…
15090000140345L15/questions_ecrites1515090000140343150900001403431JO_QUESTION05/12/2017M. Christophe Blanchet alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions de travail dans lesquelles exercent aujourd'hui les forces de l…
15090000140350L15/questions_ecrites1515090000140347150900001403471JO_QUESTION19/01/2021Mme Graziella Melchior attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de l'exercice des masseurs-kinésithérapeutes. Les …
15090000140353L15/questions_ecrites1515090000140351150900001403511JO_QUESTION19/01/2021M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les réserves exprimées par les infirmiers anesthésistes par rapport…
15090000140357L15/questions_ecrites1515090000140355150900001403551JO_QUESTION19/01/2021Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD).…
15090000140362L15/questions_ecrites1515090000140359150900001403591JO_QUESTION19/01/2021Mme Chantal Jourdan attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'arrêté du 24 décembre 2020 relatif notamment aux consultations psy…
15090000140365L15/questions_ecrites1515090000140363150900001403631JO_QUESTION19/01/2021M. Jacques Krabal interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prime de 1 000 euros promise par le Gouvernement aux auxiliaires de vie, qui de…
15090000140369L15/questions_ecrites1515090000140367150900001403671JO_QUESTION19/01/2021M. Vincent Rolland alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation du secteur social et médico-social. Face à leurs inquiétudes, il est pr…
15090000140375L15/questions_ecrites1515090000140371150900001403711JO_QUESTION19/01/2021Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le rétablissement du chômage partiel pour les ass…
15090000140379L15/questions_ecrites1515090000140376150900001403761JO_QUESTION19/01/2021Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur…
15090000140382L15/questions_ecrites1515090000140380150900001403801JO_QUESTION19/01/2021M. Thibault Bazin appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la non prise en compte des personnels des services de soins infirmier…
15090000140386L15/questions_ecrites1515090000140383150900001403831JO_QUESTION19/01/2021M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des aides à domicile. L'épidémie de la covi…
15090000140390L15/questions_ecrites1515090000140387150900001403871JO_QUESTION01/08/2017M. Damien Adam attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les nombreux prélèvements versés par les entreprises, dont le nombre …
15090000140395L15/questions_ecrites1515090000140392150900001403921JO_QUESTION05/12/2017Mme Frédérique Meunier attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la nouvelle police de secours du quotidien…
15090000140400L15/questions_ecrites1515090000140397150900001403971JO_QUESTION19/01/2021Mme Typhanie Degois attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le dépôt de publicités non adressées. La loi n° 2020-105 du 10 février…
15090000140403L15/questions_ecrites1515090000140401150900001404011JO_QUESTION19/01/2021M. Hervé Pellois appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le respect de la législation concernant l'affichage publicitaire illégal…
15090000140408L15/questions_ecrites1515090000140405150900001404051JO_QUESTION19/01/2021Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'intérieur sur la politique de déconcentration de l'accueil des demandeurs d'asile et réfugiés. À l'occasion…
15090000140412L15/questions_ecrites1515090000140409150900001404091JO_QUESTION19/01/2021M. Jean-Luc Lagleize rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé l'engagement pris par la France d'envisager l'alignement des critères de sélection…
15090000140420L15/questions_ecrites1515090000140417150900001404171JO_QUESTION19/01/2021Mme Laurence Vanceunebrock attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les nombreuses difficultés parfaitement identifiées que soulè…
15090000140423L15/questions_ecrites1515090000140421150900001404211JO_QUESTION19/01/2021M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la campagne de vaccination contre la covid-19 dans les territoires rura…
15090000140427L15/questions_ecrites1515090000140425150900001404251JO_QUESTION19/01/2021M. Loïc Prud'homme appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'accomplissement de la saisine interministérielle du 28 mars…
15090000140432L15/questions_ecrites1515090000140429150900001404291JO_QUESTION19/01/2021Mme Caroline Fiat attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les syndromes persistants de la covid-19 et leur prise en charge par l…