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15090000140004L15/questions_ecrites1515090000140002150900001400021JO_QUESTION19/01/2021Mme Albane Gaillot alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la vive incompréhension de la part des étudiants s…
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15090000140013L15/questions_ecrites1515090000140010150900001400101JO_QUESTION19/01/2021M. Bruno Bilde interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prime covid dédiée aux étudiants médicaux et paramédicaux. Le 10 novembre 2020, le…
15090000140016L15/questions_ecrites1515090000140014150900001400141JO_QUESTION19/01/2021M. Richard Ramos attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les torréfacteurs. La filière est à bout de souffle et a …
15090000140020L15/questions_ecrites1515090000140018150900001400181JO_QUESTION19/01/2021Mme Valérie Petit interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conditions d'accès aux dispositifs de soutien. En effet, Mme la …
15090000140024L15/questions_ecrites1515090000140022150900001400221JO_QUESTION19/01/2021Mme Brigitte Kuster attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le remboursement des prêts garantis par l'État (PGE). …
15090000140029L15/questions_ecrites1515090000140026150900001400261JO_QUESTION19/01/2021M. Sylvain Waserman interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les procédures de liquidation au regard de la crise économique provoquée par l…
15090000140032L15/questions_ecrites1515090000140030150900001400301JO_QUESTION19/01/2021Mme Valérie Petit interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conditions d'accès aux dispositifs de soutien. Tout d'abord, Mme…
15090000140036L15/questions_ecrites1515090000140034150900001400341JO_QUESTION19/01/2021Mme Alice Thourot interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les modalités de remboursement des prêts garantis par l'État par les…
15090000140041L15/questions_ecrites1515090000140038150900001400381JO_QUESTION19/01/2021Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le déficit d'offre de soins en pédiatrie générale publique sur l…
15090000140045L15/questions_ecrites1515090000140042150900001400421JO_QUESTION19/01/2021M. Gérard Leseul interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la répartition des prestations de la CAF. En matière de divorce et d'exercice du dr…
15090000140050L15/questions_ecrites1515090000140047150900001400471JO_QUESTION19/01/2021Mme Laurence Vanceunebrock interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les violences obstétricales et gynécologiques que subissent les femmes en…
15090000140053L15/questions_ecrites1515090000140051150900001400511JO_QUESTION05/12/2017Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le mode de calcul de l'AAH. …
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15090000140096L15/questions_ecrites1515090000140094150900001400941JO_QUESTION19/01/2021M. Alain Ramadier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation économique des professionnels de la restaurat…
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