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15090000139780L15/questions_ecrites1515090000139777150900001397771JO_QUESTION19/01/2021M. Alain Bruneel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les problématiques r…
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15090000139794L15/questions_ecrites1515090000139790150900001397901JO_QUESTION19/01/2021M. Antoine Herth attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la législation relative à l'enlèvement des épaves par les maires. En effe…
15090000139798L15/questions_ecrites1515090000139796150900001397961JO_QUESTION19/01/2021M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés de stationnement des automobilistes dans les centres-villes. En effet…
15090000139802L15/questions_ecrites1515090000139800150900001398001JO_QUESTION19/01/2021M. Jacques Cattin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les modifications des conditions générales que de nombr…
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15090000139810L15/questions_ecrites1515090000139808150900001398081JO_QUESTION05/12/2017M. Cédric Villani attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque d'accompagnement des enfants autistes en France, et en part…
15090000139815L15/questions_ecrites1515090000139812150900001398121JO_QUESTION19/01/2021Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le…
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15090000139825L15/questions_ecrites1515090000139823150900001398231JO_QUESTION19/01/2021M. Pacôme Rupin interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l'élaboration et la publication d…
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15090000139835L15/questions_ecrites1515090000139832150900001398321JO_QUESTION19/01/2021Mme Clémentine Autain interroge Mme la ministre des armées sur l'avenir du parc forestier de la Poudrerie. Dans son souhait de se désengager de la gestion du pa…
15090000139840L15/questions_ecrites1515090000139837150900001398371JO_QUESTION19/01/2021Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prévention des catastrophes naturelles et la mise en place de plans de…
15090000139845L15/questions_ecrites1515090000139842150900001398421JO_QUESTION19/01/2021M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le sort des travailleurs précaires. 1,2 million de tra…
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