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15090000139557L15/questions_ecrites1515090000139554150900001395541JO_QUESTION12/01/2021M. Yves Hemedinger attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'urgence de procéder à la dépollution des terrains de l'ancienne décha…
15090000139561L15/questions_ecrites1515090000139558150900001395581JO_QUESTION12/01/2021Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pratique de denturologiste. Des prothésistes dentaires co…
15090000139565L15/questions_ecrites1515090000139562150900001395621JO_QUESTION05/12/2017M. Philippe Dunoyer attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'application du décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime s…
15090000139570L15/questions_ecrites1515090000139567150900001395671JO_QUESTION12/01/2021Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les dépassements d'honoraires. Dans le cadre du grand débat natio…
15090000139573L15/questions_ecrites1515090000139571150900001395711JO_QUESTION12/01/2021M. Raphaël Gérard appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels de santé du secteur médico-social, su…
15090000139578L15/questions_ecrites1515090000139575150900001395751JO_QUESTION12/01/2021M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées pour le recrutement de médecins tit…
15090000139581L15/questions_ecrites1515090000139579150900001395791JO_QUESTION12/01/2021M. Michel Lauzzana appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation du secteur médico-social. En effet, face à la difficult…
15090000139585L15/questions_ecrites1515090000139583150900001395831JO_QUESTION12/01/2021M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des praticiens exerçant dans les centres de lutte contre…
15090000139589L15/questions_ecrites1515090000139587150900001395871JO_QUESTION12/01/2021Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur des techniciens de laboratoire médical considérés comme des soign…
15090000139595L15/questions_ecrites1515090000139591150900001395911JO_QUESTION12/01/2021Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'accès au chômage partiel des employés de prestataire…
15090000139600L15/questions_ecrites1515090000139596150900001395961JO_QUESTION12/01/2021M. Grégory Besson-Moreau interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'éventualité d'un allégement des charges sociales patronales…
15090000139604L15/questions_ecrites1515090000139601150900001396011JO_QUESTION12/01/2021Mme Florence Lasserre attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le fort engagement des auxiliaires de vie indépendantes qui ont ét…
15090000139608L15/questions_ecrites1515090000139605150900001396051JO_QUESTION12/01/2021Mme Marine Brenier interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la protection des données comptables et la responsabilité des experts et des co…
15090000139613L15/questions_ecrites1515090000139611150900001396111JO_QUESTION05/12/2017M. Jean-Hugues Ratenon interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les prix élevés pour l'envoi de colis depuis l'outre-mer vers la métropole. Da…
15090000139618L15/questions_ecrites1515090000139615150900001396151JO_QUESTION12/01/2021Mme Élisabeth Toutut-Picard interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation d'inégalité entre les femmes qui ont éduqué l…
15090000139624L15/questions_ecrites1515090000139620150900001396201JO_QUESTION12/01/2021M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, s'agiss…
15090000139629L15/questions_ecrites1515090000139625150900001396251JO_QUESTION12/01/2021Mme Cécile Muschotti attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le régime de retraite des micro-entrepreneurs. Ces dern…
15090000139634L15/questions_ecrites1515090000139630150900001396301JO_QUESTION12/01/2021Mme Valérie Petit interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les équipements de protection individuelles nécessaires pendant la c…
15090000139638L15/questions_ecrites1515090000139635150900001396351JO_QUESTION12/01/2021M. Loïc Prud'homme appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les formes longues de la covid-19 et leurs conséquences sur la vie d…
15090000139642L15/questions_ecrites1515090000139639150900001396391JO_QUESTION12/01/2021Mme Huguette Tiegna interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'action de l'Agence numérique de sécurité civile (ANSC), plus particulièrement sur la légalité …
15090000139645L15/questions_ecrites1515090000139643150900001396431JO_QUESTION12/01/2021M. Thibault Bazin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la menace qui pèse sur les écoles de conduite du fait de l'interdiction des cours de …
15090000139650L15/questions_ecrites1515090000139648150900001396481JO_QUESTION12/01/2021Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'insécurité juridique entourant l'utilisation, par les communes, des feux tricolores…
15090000139654L15/questions_ecrites1515090000139652150900001396521JO_QUESTION12/01/2021Mme Anne-Laure Blin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application de l'arrêté du 26 août 2016 relatif à l'examen psychotechnique prévu d…
15090000139658L15/questions_ecrites1515090000139656150900001396561JO_QUESTION12/01/2021M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le dispositif de …
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15090000139667L15/questions_ecrites1515090000139664150900001396641JO_QUESTION12/01/2021Mme Marie-Pierre Rixain appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre opérationnelle du fonds d'indemnisation des vi…
15090000139672L15/questions_ecrites1515090000139670150900001396701JO_QUESTION12/01/2021Mme Marie-Pierre Rixain appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre opérationnelle du fonds d'indemnisation des vi…
15090000139677L15/questions_ecrites1515090000139674150900001396741JO_QUESTION12/01/2021M. Bruno Questel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'éligibilité au fonds de solidarité des entreprises spé…
15090000139681L15/questions_ecrites1515090000139679150900001396791JO_QUESTION12/01/2021Mme Amélia Lakrafi attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les conditions d'accès des Français établis à l'ét…
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15090000139701L15/questions_ecrites1515090000139699150900001396991JO_QUESTION12/01/2021M. Richard Ramos attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des conventions collectives rattachées dans le…
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