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15090000139339L15/questions_ecrites1515090000139337150900001393371JO_QUESTION12/01/2021Mme Valérie Six attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conditions d'éligibilité du fonds de solidarité aux ho…
15090000139343L15/questions_ecrites1515090000139341150900001393411JO_QUESTION12/01/2021M. Olivier Marleix appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les moyens affectés aux contrôles régaliens des invest…
15090000139348L15/questions_ecrites1515090000139345150900001393451JO_QUESTION12/01/2021M. Fabien Roussel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences néfastes de la surfacturation des prest…
15090000139353L15/questions_ecrites1515090000139350150900001393501JO_QUESTION12/01/2021M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur un sujet récurrent et très problématique : l'attribution de numéro Insee pour les Franç…
15090000139357L15/questions_ecrites1515090000139355150900001393551JO_QUESTION12/01/2021Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exclusion d'une partie des professionnels du secteur médico-social…
15090000139361L15/questions_ecrites1515090000139359150900001393591JO_QUESTION12/01/2021Mme Typhanie Degois attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le devenir du compte épargne-temps (CET) des fonc…
15090000139367L15/questions_ecrites1515090000139364150900001393641JO_QUESTION12/01/2021M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance s'agissant de la prise en compte de l'indemnité spéciale mensue…
15090000139371L15/questions_ecrites1515090000139369150900001393691JO_QUESTION05/12/2017M. Laurent Saint-Martin alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la déc…
15090000139376L15/questions_ecrites1515090000139373150900001393731JO_QUESTION12/01/2021M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de mise en œuvre de la revalorisation salariale des pers…
15090000139380L15/questions_ecrites1515090000139378150900001393781JO_QUESTION12/01/2021M. Richard Ramos interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les aides concernant les hôteliers et les restaurateurs. Comme annonc…
15090000139384L15/questions_ecrites1515090000139382150900001393821JO_QUESTION12/01/2021M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les incertitudes des professionnels de la restauration et de l'hôtelle…
15090000139388L15/questions_ecrites1515090000139386150900001393861JO_QUESTION12/01/2021Mme Amélia Lakrafi attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur les…
15090000139394L15/questions_ecrites1515090000139390150900001393901JO_QUESTION12/01/2021M. François Ruffin interpelle M. le Premier ministre au sujet de la fermeture des sections encadrement et agriculture au tribunal des prud'hommes d'Abbeville. 3…
15090000139398L15/questions_ecrites1515090000139395150900001393951JO_QUESTION12/01/2021Mme Laurence Vanceunebrock attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les diffic…
15090000139401L15/questions_ecrites1515090000139399150900001393991JO_QUESTION12/01/2021M. Vincent Rolland interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le dispositif d'exonération pr…
15090000139405L15/questions_ecrites1515090000139403150900001394031JO_QUESTION12/01/2021M. Patrick Hetzel alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le dispositif « MaPrimeRénov » qui…
15090000139410L15/questions_ecrites1515090000139407150900001394071JO_QUESTION12/01/2021M. Bernard Deflesselles attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur certaines difficultés d'application du décret n° 2019-771 du 23 ju…
15090000139415L15/questions_ecrites1515090000139413150900001394131JO_QUESTION12/01/2021Mme Sonia Krimi attire l'attention de Mme la ministre de la mer sur le Brexit et ses conséquences dans le département de la Manche. Sur le plan économique, les …
15090000139419L15/questions_ecrites1515090000139417150900001394171JO_QUESTION01/08/2017M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le cas du rachat par l'État de structures hôtelières et notamment de …
15090000139423L15/questions_ecrites1515090000139421150900001394211JO_QUESTION05/12/2017M. Christophe Blanchet interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur l'effet des nouvelles technologies numériques et …
15090000139427L15/questions_ecrites1515090000139425150900001394251JO_QUESTION12/01/2021Mme Marine Brenier alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation critique des officines de pharmacies se trouvant dans les…
15090000139431L15/questions_ecrites1515090000139429150900001394291JO_QUESTION12/01/2021M. Jean-Bernard Sempastous attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la négociation de la convention d'objectifs et de gest…
15090000139436L15/questions_ecrites1515090000139433150900001394331JO_QUESTION12/01/2021M. Antoine Herth attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la réglementation re…
15090000139439L15/questions_ecrites1515090000139437150900001394371JO_QUESTION12/01/2021M. Mansour Kamardine appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le projet de restructuration du rectorat d…
15090000139443L15/questions_ecrites1515090000139441150900001394411JO_QUESTION12/01/2021M. Sacha Houlié alerte Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences des arrêtés du 3 août 2018 portant réforme de la classification des chau…
15090000139447L15/questions_ecrites1515090000139445150900001394451JO_QUESTION12/01/2021M. Gabriel Serville interroge M. le ministre de l'intérieur sur le renouvellement du parc automobile des forces de l'ordre. En effet, le Parlement a voté un ren…
15090000139451L15/questions_ecrites1515090000139448150900001394481JO_QUESTION12/01/2021M. Pierre-Yves Bournazel alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étrange…
15090000139456L15/questions_ecrites1515090000139454150900001394541JO_QUESTION12/01/2021Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la vulnérabilité du patrimoine bâti. Depuis deux siècles, la notion de patr…
15090000139460L15/questions_ecrites1515090000139458150900001394581JO_QUESTION12/01/2021Mme Valérie Six attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prévention de l'ostéoporose. Avec l'allongement de l'espérance de vie…
15090000139464L15/questions_ecrites1515090000139462150900001394621JO_QUESTION12/01/2021Mme Caroline Fiat alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence constatée de stratégie vaccinale. En réécoutant toutes les annonces et comm…
15090000139468L15/questions_ecrites1515090000139466150900001394661JO_QUESTION05/12/2017Mme Maina Sage rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics que le régime de l'ITR accordé aux bénéficiaires d'une pension civile ou militaire d…
15090000139472L15/questions_ecrites1515090000139470150900001394701JO_QUESTION12/01/2021M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre des armées sur l'engagement des forces armées dans le cadre de la campagne de vaccination contre le coronavirus cov…
15090000139477L15/questions_ecrites1515090000139474150900001394741JO_QUESTION12/01/2021Mme Valérie Petit alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de déployer une double stratégie vaccinale pour emporter l'adhésion des …
15090000139481L15/questions_ecrites1515090000139478150900001394781JO_QUESTION12/01/2021Mme Audrey Dufeu attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance des victimes indirectes de la dépakine. L'office nati…
15090000139487L15/questions_ecrites1515090000139485150900001394851JO_QUESTION12/01/2021Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des patients atteints de déficits immunitaires primitifs…
15090000139492L15/questions_ecrites1515090000139489150900001394891JO_QUESTION12/01/2021Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes exprimées par de très nombreux Français, notam…
15090000139495L15/questions_ecrites1515090000139493150900001394931JO_QUESTION12/01/2021M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la stratégie vaccinale actuellement mise en œuvre par le Gouvernement dans le cad…
15090000139500L15/questions_ecrites1515090000139497150900001394971JO_QUESTION12/01/2021M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des cancers du sein métastatiques dits triple négatif.…
15090000139506L15/questions_ecrites1515090000139504150900001395041JO_QUESTION12/01/2021M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la vaccination des personnes âgées contre la covid-19. Prévue initialem…
15090000139511L15/questions_ecrites1515090000139509150900001395091JO_QUESTION12/01/2021M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le refus du Gouvernement de donner la priorité aux secouristes dans la …
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15090000139520L15/questions_ecrites1515090000139517150900001395171JO_QUESTION05/12/2017M. Philippe Dunoyer attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'application du décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif à la prise en charge des frai…
15090000139524L15/questions_ecrites1515090000139522150900001395221JO_QUESTION12/01/2021M. François Ruffin interpelle M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de Julian Assange. Quand la France va-t-elle faire honneur à la lib…
15090000139528L15/questions_ecrites1515090000139526150900001395261JO_QUESTION12/01/2021Mme Sonia Krimi attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de Mme Atena Daemi, citoyenne iranienne détenue en …
15090000139532L15/questions_ecrites1515090000139530150900001395301JO_QUESTION12/01/2021Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation humanitaire dans les Territoires palestiniens.…
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15090000139540L15/questions_ecrites1515090000139538150900001395381JO_QUESTION12/01/2021Mme Nadia Ramassamy attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la pollution plastique en France. Le 10 décembre 2020, l'Office parlem…
15090000139544L15/questions_ecrites1515090000139542150900001395421JO_QUESTION12/01/2021M. Grégory Besson-Moreau interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le crédit d'impôt pour souscription d'un abonnement de presse…
15090000139548L15/questions_ecrites1515090000139546150900001395461JO_QUESTION12/01/2021Mme Valérie Six attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les modalités de mise en œuvre du crédit d'impôt en soutien à la presse, voté par le Par…
15090000139552L15/questions_ecrites1515090000139550150900001395501JO_QUESTION12/01/2021Mme Anne Blanc appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les mesures de soutien spécifiques à la presse quotidienne…