Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

188 052 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000139110L15/questions_ecrites1515090000139108150900001391081JO_QUESTION12/01/2021Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la loi EGalim sur la dynamique des dons…
15090000139114L15/questions_ecrites1515090000139112150900001391121JO_QUESTION12/01/2021M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la réglementation relative à l'utilisation des nitrites dans les…
15090000139118L15/questions_ecrites1515090000139116150900001391161JO_QUESTION05/12/2017Mme Valérie Bazin-Malgras interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité d'organiser régulièrement des rencontres entre les médecin…
15090000139124L15/questions_ecrites1515090000139120150900001391201JO_QUESTION12/01/2021Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet des recommandations relatives à la stratégie décennale contre …
15090000139131L15/questions_ecrites1515090000139129150900001391291JO_QUESTION12/01/2021Mme Laurence Trastour-Isnart appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'interdiction de l'abattage des dindes par étourdi…
15090000139135L15/questions_ecrites1515090000139133150900001391331JO_QUESTION12/01/2021M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de Mme la ministre de la mer sur les incertitudes pour la pêche française qui demeurent dans l'accord de commerce …
15090000139139L15/questions_ecrites1515090000139137150900001391371JO_QUESTION12/01/2021M. Dimitri Houbron alerte M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de renforcer les mesures de protection destinées aux membres des associations de protec…
15090000139143L15/questions_ecrites1515090000139141150900001391411JO_QUESTION12/01/2021Mme Patricia Lemoine interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. Ces ambulan…
15090000139148L15/questions_ecrites1515090000139145150900001391451JO_QUESTION12/01/2021Mme Isabelle Valentin appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la difficulté rencontrée par les parents d'un très jeune enfant a…
15090000139152L15/questions_ecrites1515090000139149150900001391491JO_QUESTION12/01/2021M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les difficultés renc…
15090000139159L15/questions_ecrites1515090000139157150900001391571JO_QUESTION12/01/2021M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les conditions d'ind…
15090000139162L15/questions_ecrites1515090000139160150900001391601JO_QUESTION12/01/2021M. Julien Borowczyk attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la non prise en charge du risque de mérule par les ass…
15090000139168L15/questions_ecrites1515090000139164150900001391641JO_QUESTION12/01/2021M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des terr…
15090000139171L15/questions_ecrites1515090000139169150900001391691JO_QUESTION05/12/2017Mme Bénédicte Taurine interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les risques de pollution des déchets miniers à Sal…
15090000139175L15/questions_ecrites1515090000139173150900001391731JO_QUESTION12/01/2021Mme Anne Blanc appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les vendeurs de véhicules neufs homologués sous les code…
15090000139180L15/questions_ecrites1515090000139177150900001391771JO_QUESTION12/01/2021M. Stéphane Testé alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation difficile rencontrée par les entreprises du commerce autom…
15090000139184L15/questions_ecrites1515090000139182150900001391821JO_QUESTION12/01/2021M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'article 8…
15090000139188L15/questions_ecrites1515090000139186150900001391861JO_QUESTION12/01/2021M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos des risques des crédits à la consommation da…
15090000139192L15/questions_ecrites1515090000139190150900001391901JO_QUESTION12/01/2021M. Stéphane Trompille attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la coloration du gazole rouge non routier pour le secteur du bâtimen…
15090000139197L15/questions_ecrites1515090000139194150900001391941JO_QUESTION12/01/2021M. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion quant aux critères de représentativité des organisations …
15090000139205L15/questions_ecrites1515090000139202150900001392021JO_QUESTION12/01/2021M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le projet d'implantation d'une scierie industrielle sur le plateau de …
15090000139208L15/questions_ecrites1515090000139206150900001392061JO_QUESTION12/01/2021Mme Audrey Dufeu alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les effets de la réforme de l'assurance chômage chez les dockers. Dans l'a…
15090000139215L15/questions_ecrites1515090000139213150900001392131JO_QUESTION12/01/2021Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de r…
15090000139219L15/questions_ecrites1515090000139217150900001392171JO_QUESTION12/01/2021M. Yves Hemedinger attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la spécificité des activités de « salon de thé » et la …
15090000139223L15/questions_ecrites1515090000139221150900001392211JO_QUESTION05/12/2017M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions de souscription des contrats obsèques pour les majeurs pr…
15090000139227L15/questions_ecrites1515090000139225150900001392251JO_QUESTION12/01/2021Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la clarification juridique à apporter aux modalités de calcu…
15090000139234L15/questions_ecrites1515090000139231150900001392311JO_QUESTION12/01/2021M. Cédric Villani alerte Mme la ministre de la transition écologique sur la non-conformité du secteur de la restauration rapide à la réglementation relative au …
15090000139238L15/questions_ecrites1515090000139235150900001392351JO_QUESTION12/01/2021M. Damien Pichereau interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur les conséqu…
15090000139242L15/questions_ecrites1515090000139240150900001392401JO_QUESTION12/01/2021M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les aéronefs de l'aéronavale. Il lui demande de préciser le nombre de matériels disponibles…
15090000139247L15/questions_ecrites1515090000139245150900001392451JO_QUESTION12/01/2021M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les aéronefs de l'armée de l'air. Il lui demande de préciser le nombre de matériels disponi…
15090000139252L15/questions_ecrites1515090000139250150900001392501JO_QUESTION12/01/2021M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les aéronefs de l'armée de terre. Il lui demande de préciser le nombre de matériels disponi…
15090000139257L15/questions_ecrites1515090000139255150900001392551JO_QUESTION12/01/2021M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les bâtiments de la marine nationale. Il lui demande de préciser le nombre de bâtiments dis…
15090000139262L15/questions_ecrites1515090000139260150900001392601JO_QUESTION12/01/2021M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les équipements de l'armée de terre. Il lui demande de préciser le nombre de matériels disp…
15090000139267L15/questions_ecrites1515090000139265150900001392651JO_QUESTION12/01/2021M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les équipements de surveillance et de défense anti-aérienne. Il lui demande de préciser le …
15090000139272L15/questions_ecrites1515090000139270150900001392701JO_QUESTION12/01/2021M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les équipements du service de santé des armées. Il lui demande de préciser le nombre de mat…
15090000139277L15/questions_ecrites1515090000139275150900001392751JO_QUESTION05/12/2017M. Christophe Blanchet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les solutions de garantie de paiement en ligne et de lutte contre …
15090000139281L15/questions_ecrites1515090000139279150900001392791JO_QUESTION12/01/2021M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les équipements des différentes unités du génie. Il lui demande de préciser le nombre de ma…
15090000139286L15/questions_ecrites1515090000139284150900001392841JO_QUESTION12/01/2021M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les équipements du service de l'énergie opérationnelle. Il lui demande de préciser le nombr…
15090000139291L15/questions_ecrites1515090000139289150900001392891JO_QUESTION12/01/2021Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'utilisation des réseaux sociaux en opération extérieure par les militaires f…
15090000139295L15/questions_ecrites1515090000139293150900001392931JO_QUESTION12/01/2021Mme Brigitte Kuster interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la proposition de résolution déposée par M. Sylvain Maillard visant à lutter co…
15090000139299L15/questions_ecrites1515090000139297150900001392971JO_QUESTION12/01/2021M. Anthony Cellier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rôle des commissions de propagande créées par l'article L. 241 du code électoral p…
15090000139303L15/questions_ecrites1515090000139301150900001393011JO_QUESTION12/01/2021Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'aide couplée ovine. La Politique agricole commune (PAC…
15090000139307L15/questions_ecrites1515090000139305150900001393051JO_QUESTION12/01/2021M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le groupe permanent pour la sécurité électrique en milieu agric…
15090000139311L15/questions_ecrites1515090000139309150900001393091JO_QUESTION12/01/2021M. Bernard Brochand appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation économique des opérateurs de la filière …
15090000139315L15/questions_ecrites1515090000139313150900001393131JO_QUESTION12/01/2021M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les réflexions actuellement en cours au sujet de la réorganisation d'ED…
15090000139318L15/questions_ecrites1515090000139316150900001393161JO_QUESTION12/01/2021M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la possibilité offerte aux collectivités territoriales (et leurs mandata…
15090000139322L15/questions_ecrites1515090000139320150900001393201JO_QUESTION05/12/2017M. Christophe Blanchet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les solutions de garantie de paiement en ligne et de lutte contre …
15090000139326L15/questions_ecrites1515090000139324150900001393241JO_QUESTION12/01/2021Mme Monica Michel-Brassart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation de la médecine scolaire.…
15090000139330L15/questions_ecrites1515090000139328150900001393281JO_QUESTION12/01/2021Mme Mireille Robert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conditions de travail des professeurs-do…
15090000139335L15/questions_ecrites1515090000139332150900001393321JO_QUESTION12/01/2021Mme Valérie Six attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conditions de recrutement des vaca…