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15090000138896L15/questions_ecrites1515090000138893150900001388931JO_QUESTION05/01/2021M. Philippe Benassaya attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des ter…
15090000138900L15/questions_ecrites1515090000138898150900001388981JO_QUESTION05/01/2021M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'inefficacité environnementale et les injustices fiscales et territor…
15090000138904L15/questions_ecrites1515090000138902150900001389021JO_QUESTION05/01/2021M. Stéphane Mazars appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la si…
15090000138908L15/questions_ecrites1515090000138906150900001389061JO_QUESTION05/01/2021M. David Corceiro appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'avenir des élevages de visons en France, à la lumière des dernières d…
15090000138912L15/questions_ecrites1515090000138910150900001389101JO_QUESTION05/01/2021M. David Corceiro attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la stratégie de l'Union européenne intitulée « De la ferme à la…
15090000138916L15/questions_ecrites1515090000138914150900001389141JO_QUESTION05/01/2021M. Pierre-Henri Dumont interroge M. le ministre de l'intérieur sur les situations de cumul des mandats qui pourraient intervenir à l'issue des élections régiona…
15090000138922L15/questions_ecrites1515090000138918150900001389181JO_QUESTION01/08/2017M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur sa communication du 11 juillet 2017 relative au plan d'action visant à…
15090000138928L15/questions_ecrites1515090000138926150900001389261JO_QUESTION05/12/2017Mme Marine Brenier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place du plan national de lutte contre la maladie de Lyme…
15090000138933L15/questions_ecrites1515090000138930150900001389301JO_QUESTION05/01/2021Mme Florence Granjus attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté …
15090000138936L15/questions_ecrites1515090000138934150900001389341JO_QUESTION05/01/2021M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les exclusions des catégories de travaux générées par l'arrêté du 14 janvier 2020 …
15090000138940L15/questions_ecrites1515090000138938150900001389381JO_QUESTION05/01/2021M. Lionel Causse interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le déroulement de la carrière des assistants d'éducation (A…
15090000138944L15/questions_ecrites1515090000138942150900001389421JO_QUESTION05/01/2021Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la progression du phénomène, certes encore marginal en…
15090000138948L15/questions_ecrites1515090000138946150900001389461JO_QUESTION05/01/2021M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la décision gouvernementale de rendre obli…
15090000138952L15/questions_ecrites1515090000138950150900001389501JO_QUESTION05/01/2021Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les interrogations légitimes des lycéens e…
15090000138957L15/questions_ecrites1515090000138955150900001389551JO_QUESTION05/01/2021M. Jean-Charles Larsonneur interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la prime d'équipement informatique qui sera versé…
15090000138961L15/questions_ecrites1515090000138959150900001389591JO_QUESTION05/01/2021M. Yves Hemedinger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des professeurs documentalistes.…
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15090000138973L15/questions_ecrites1515090000138971150900001389711JO_QUESTION05/12/2017M. Robin Reda attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les maladies neurodégénératives héréditaires et notamment sur la maladie …
15090000138978L15/questions_ecrites1515090000138975150900001389751JO_QUESTION05/01/2021Mme Caroline Fiat alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation critique des structures hospitalières du Grand Est et particulièrement d…
15090000138982L15/questions_ecrites1515090000138979150900001389791JO_QUESTION05/01/2021M. Bruno Fuchs interroge M. le ministre de l'intérieur sur la coopération entre la France et les pays du Maghreb, notamment la Tunisie, dans la lutte contre le …
15090000138985L15/questions_ecrites1515090000138983150900001389831JO_QUESTION05/01/2021M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'accroissement de la dette de la France. Si les mesu…
15090000138990L15/questions_ecrites1515090000138987150900001389871JO_QUESTION05/01/2021M. Fabien Lainé interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le complément de traitement indiciaire pour les personnels de la fonction publique h…
15090000138995L15/questions_ecrites1515090000138991150900001389911JO_QUESTION05/01/2021Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet des conseils de la formation. Ils ont été institué…
15090000138999L15/questions_ecrites1515090000138997150900001389971JO_QUESTION05/01/2021M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation particulièrement tendue à laquelle sont conf…
15090000139003L15/questions_ecrites1515090000139001150900001390011JO_QUESTION05/01/2021M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les discussions en cours au niveau européen pour taxer la …
15090000139007L15/questions_ecrites1515090000139005150900001390051JO_QUESTION05/01/2021Mme Nathalie Porte attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la classification des causes de décès durant l'épidémie de coronaviru…
15090000139012L15/questions_ecrites1515090000139009150900001390091JO_QUESTION05/01/2021M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'impact environnemental du numérique. Depuis des décennies, le progrès …
15090000139015L15/questions_ecrites1515090000139013150900001390131JO_QUESTION05/01/2021M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre des outre-mer sur l'urgence de rattraper les retards pris en matière de construction d'une 3ème retenue d'eau coll…
15090000139019L15/questions_ecrites1515090000139017150900001390171JO_QUESTION05/12/2017Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des malades souffrant de fibromyalgie. Cette ma…
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15090000139027L15/questions_ecrites1515090000139025150900001390251JO_QUESTION05/01/2021M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre des outre-mer sur l'application à Mayotte du décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation rec…
15090000139032L15/questions_ecrites1515090000139029150900001390291JO_QUESTION05/01/2021M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre à Mayotte de la CMU-C. En effet, la couverture maladie univers…
15090000139036L15/questions_ecrites1515090000139033150900001390331JO_QUESTION05/01/2021Mme Muriel Ressiguier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la volonté du Gouvernement de lutter contre la misère grandissante. La pauvret…
15090000139039L15/questions_ecrites1515090000139037150900001390371JO_QUESTION05/01/2021Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la …
15090000139044L15/questions_ecrites1515090000139041150900001390411JO_QUESTION05/01/2021Mme Sereine Mauborgne attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'asile de M. Julian Assange en France aux fins de lui prodiguer…
15090000139048L15/questions_ecrites1515090000139046150900001390461JO_QUESTION05/01/2021Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la mise en œuvre effective du crédit d'impôt en soutien à la presse voté par le P…
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15090000139056L15/questions_ecrites1515090000139054150900001390541JO_QUESTION05/01/2021M. Arnaud Viala attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation et le devenir des établissements hospitaliers et des Ehpad …
15090000139060L15/questions_ecrites1515090000139057150900001390571JO_QUESTION05/01/2021M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les revendications des ambulanciers. Qu'ils relèvent du privé ou…
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15090000139071L15/questions_ecrites1515090000139068150900001390681JO_QUESTION05/01/2021Mme Florence Granjus alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur une situation particulière au sein d'un même établissement hospitalier générée par…
15090000139074L15/questions_ecrites1515090000139072150900001390721JO_QUESTION05/01/2021M. Philippe Benassaya attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de mesures efficaces pour protéger les enfants des publi…
15090000139078L15/questions_ecrites1515090000139076150900001390761JO_QUESTION05/01/2021Mme Caroline Fiat alerte M. le ministre des solidarités et de la santé suite aux annonces de Boris Johnson le 14 décembre 2020 et de l'Agence France presse en d…
15090000139082L15/questions_ecrites1515090000139080150900001390801JO_QUESTION05/01/2021M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'absence de modification de l'article L. 221-2 du code de la route suite à l'adoption de la loi…
15090000139086L15/questions_ecrites1515090000139084150900001390841JO_QUESTION05/01/2021M. Julien Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'avenir des entreprises du secteur des loisirs <em>indoo…
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15090000139100L15/questions_ecrites1515090000139097150900001390971JO_QUESTION12/01/2021M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des salariés de droit privé employés par la so…
15090000139107L15/questions_ecrites1515090000139104150900001391041JO_QUESTION12/01/2021Mme Valérie Petit appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'évaluer l'action des agences régionales de santé (ARS)…