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15090000138672L15/questions_ecrites1515090000138668150900001386681JO_QUESTION29/12/2020Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès des jeunes aux contenus pornographiques. L'article 2…
15090000138675L15/questions_ecrites1515090000138673150900001386731JO_QUESTION29/12/2020Mme Nathalie Sarles attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'utilisation par les collectivités territoriales des …
15090000138680L15/questions_ecrites1515090000138677150900001386771JO_QUESTION05/12/2017M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la situation des petits propriétaires immobiliers, bien souvent démuni…
15090000138690L15/questions_ecrites1515090000138687150900001386871JO_QUESTION29/12/2020Mme Brigitte Kuster attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le phénomène des soirées clandestines à Paris ainsi que dans les grandes villes de F…
15090000138693L15/questions_ecrites1515090000138691150900001386911JO_QUESTION29/12/2020Mme Brigitte Kuster interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le phénomène des soirées clandestines à Paris ainsi que dans les grandes ville…
15090000138698L15/questions_ecrites1515090000138695150900001386951JO_QUESTION29/12/2020M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé s'agissant des problèmes liés à la solitude et à l'isolement des personnes âg…
15090000138702L15/questions_ecrites1515090000138699150900001386991JO_QUESTION29/12/2020Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre du « parcours de santé sur les troubles spé…
15090000138705L15/questions_ecrites1515090000138703150900001387031JO_QUESTION29/12/2020Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la campagne de vaccination contre la covid-19. La campagne de vaccin…
15090000138710L15/questions_ecrites1515090000138707150900001387071JO_QUESTION29/12/2020Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'indemnisation des éventuels accidents médicaux c…
15090000138714L15/questions_ecrites1515090000138711150900001387111JO_QUESTION29/12/2020M. Ugo Bernalicis interroge M. le ministre de l'intérieur sur la question du nombre de personnels actifs de la police nationale et de la gendarmerie nationale a…
15090000138717L15/questions_ecrites1515090000138715150900001387151JO_QUESTION29/12/2020M. Xavier Batut attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation du Sahara occidental. L'armée marocaine est entrée …
15090000138721L15/questions_ecrites1515090000138719150900001387191JO_QUESTION29/12/2020Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation au Liban. Le 4 août 2020, la capitale du…
15090000138727L15/questions_ecrites1515090000138725150900001387251JO_QUESTION29/12/2020Mme Sonia Krimi interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Palestiniens de Jérusalem. Depuis le début du conflit, la p…
15090000138731L15/questions_ecrites1515090000138729150900001387291JO_QUESTION05/12/2017M. Michel Vialay attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'association Odyssée, qui propose un accompagnement à domicile pour l…
15090000138735L15/questions_ecrites1515090000138733150900001387331JO_QUESTION29/12/2020Mme Sylvia Pinel attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le trafic d'adoption d'enfants au Sri Lanka dans les années 197…
15090000138739L15/questions_ecrites1515090000138737150900001387371JO_QUESTION29/12/2020M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la mise en œuvre du crédit d'impôt voté lors du projet de l…
15090000138743L15/questions_ecrites1515090000138741150900001387411JO_QUESTION29/12/2020M. Bruno Questel attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'obtention de la catégorie active et de la bonification d'ancienneté, pour les personnels…
15090000138748L15/questions_ecrites1515090000138745150900001387451JO_QUESTION29/12/2020Mme Élisabeth Toutut-Picard appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la durée de la période d'exercice des praticiens à diplômes…
15090000138752L15/questions_ecrites1515090000138749150900001387491JO_QUESTION29/12/2020Mme Marine Brenier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les suites qu'il entend donner aux rapports de l'Inspection générale des affaires…
15090000138758L15/questions_ecrites1515090000138756150900001387561JO_QUESTION29/12/2020Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation actuelle et l'avenir de la gynécologie médicale…
15090000138762L15/questions_ecrites1515090000138760150900001387601JO_QUESTION29/12/2020M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge Mme la ministre des armées sur la revendication des personnels de l'Institution nationale des invalides et des hôpitaux m…
15090000138767L15/questions_ecrites1515090000138764150900001387641JO_QUESTION29/12/2020Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité pour des EPCI, qui ont à charge la compétence santé, …
15090000138771L15/questions_ecrites1515090000138768150900001387681JO_QUESTION29/12/2020M. Nicolas Forissier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la régulation des campagnes publicitaires conduites dans le secteur des…
15090000138776L15/questions_ecrites1515090000138773150900001387731JO_QUESTION29/12/2020M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de mettre en œuvre dès 2021 l'avenant 43 prévoyant un…
15090000138780L15/questions_ecrites1515090000138778150900001387781JO_QUESTION05/12/2017Mme Nicole Trisse attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre la mortalité liée au cancer de la prostate. Le cancer…
15090000138784L15/questions_ecrites1515090000138782150900001387821JO_QUESTION29/12/2020M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exclusion des métiers non médicaux exerçant dans les établissement…
15090000138788L15/questions_ecrites1515090000138786150900001387861JO_QUESTION29/12/2020M. Stéphane Viry interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur le statut actuel des aides à …
15090000138793L15/questions_ecrites1515090000138790150900001387901JO_QUESTION29/12/2020M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la sant…
15090000138797L15/questions_ecrites1515090000138794150900001387941JO_QUESTION29/12/2020M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance des cas de la covid-19 dite « longue ». En effet, …
15090000138800L15/questions_ecrites1515090000138798150900001387981JO_QUESTION29/12/2020M. Sacha Houlié alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'augmentation du montant des primes d'assurance statutaire des sapeurs-p…
15090000138805L15/questions_ecrites1515090000138802150900001388021JO_QUESTION29/12/2020Mme Isabelle Florennes interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les annonces faites lors de son déplacement conjoint avec le ministre de l'inté…
15090000138810L15/questions_ecrites1515090000138807150900001388071JO_QUESTION29/12/2020Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'encadrement des métiers de la protection rapprochée, de la surveillance et…
15090000138815L15/questions_ecrites1515090000138811150900001388111JO_QUESTION29/12/2020M. Sacha Houlié attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés rencontrées par les gérants indépendants d…
15090000138818L15/questions_ecrites1515090000138816150900001388161JO_QUESTION29/12/2020Mme Sylvia Pinel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l…
15090000138822L15/questions_ecrites1515090000138820150900001388201JO_QUESTION29/12/2020Mme Nathalie Sarles appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sport…
15090000138827L15/questions_ecrites1515090000138825150900001388251JO_QUESTION05/12/2017M. Christophe Blanchet appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la condition des malades du diabète. En France, plus de 3 milli…
15090000138833L15/questions_ecrites1515090000138831150900001388311JO_QUESTION29/12/2020M. Michel Vialay interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la TVA sur marge relative aux terrains bâtis. La TVA sur marge est ré…
15090000138837L15/questions_ecrites1515090000138835150900001388351JO_QUESTION29/12/2020M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la demande très forte des Français d'une réouverture des lieux culturels et tourist…
15090000138841L15/questions_ecrites1515090000138839150900001388391JO_QUESTION29/12/2020M. Jean-Paul Dufrègne alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation financière des parcs de loisirs en cette fin d'année 2…
15090000138846L15/questions_ecrites1515090000138843150900001388431JO_QUESTION29/12/2020M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la nécessité de…
15090000138849L15/questions_ecrites1515090000138847150900001388471JO_QUESTION29/12/2020Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, à propos des conditio…
15090000138853L15/questions_ecrites1515090000138851150900001388511JO_QUESTION29/12/2020M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les conditions de…
15090000138857L15/questions_ecrites1515090000138855150900001388551JO_QUESTION05/01/2021M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les perspectives d'évolution de la politique agricole commune et…
15090000138861L15/questions_ecrites1515090000138858150900001388581JO_QUESTION05/01/2021M. David Corceiro interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le nombre de salariés travaillant au sein des associations de protecti…
15090000138865L15/questions_ecrites1515090000138863150900001388631JO_QUESTION05/01/2021Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de…
15090000138870L15/questions_ecrites1515090000138867150900001388671JO_QUESTION05/01/2021M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l…
15090000138875L15/questions_ecrites1515090000138873150900001388731JO_QUESTION05/12/2017M. Éric Alauzet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le financement du plan de lutte contre la maladie de Lyme et autres pathologies tra…
15090000138879L15/questions_ecrites1515090000138877150900001388771JO_QUESTION05/01/2021M. David Corceiro attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la nécessité de réglementer les pratiques de la vénerie sous terre. La v…
15090000138883L15/questions_ecrites1515090000138881150900001388811JO_QUESTION05/01/2021M. David Corceiro interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la régulation de la chasse dans les aires de protection dites « fortes ». Le ministè…
15090000138888L15/questions_ecrites1515090000138885150900001388851JO_QUESTION05/01/2021M. Yves Hemedinger attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le problème des tatoueurs clandestins. Le 27 novembre 2013, alors que…