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15090000138460L15/questions_ecrites1515090000138457150900001384571JO_QUESTION29/12/2020M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'inquiétude des agriculteurs suite à l'annonce, le 14 décembre 2020,…
15090000138463L15/questions_ecrites1515090000138461150900001384611JO_QUESTION29/12/2020M. Loïc Dombreval souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants su…
15090000138468L15/questions_ecrites1515090000138465150900001384651JO_QUESTION29/12/2020Mme Élisabeth Toutut-Picard interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le sujet de la lourdeur des démarches administratives des …
15090000138473L15/questions_ecrites1515090000138470150900001384701JO_QUESTION29/12/2020M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inégalités issues du régime de l'assurance complémentaire santé.…
15090000138476L15/questions_ecrites1515090000138474150900001384741JO_QUESTION29/12/2020M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la procédure de déconventionnement en urgence des professionnels de san…
15090000138480L15/questions_ecrites1515090000138477150900001384771JO_QUESTION29/12/2020Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les effets particuliers de la mise en place du nouveau rembo…
15090000138484L15/questions_ecrites1515090000138481150900001384811JO_QUESTION29/12/2020Mme Frédérique Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur ce qui pourraient constituer de graves dysfonctionnem…
15090000138487L15/questions_ecrites1515090000138485150900001384851JO_QUESTION29/12/2020M. Matthieu Orphelin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les démarches administratives liées au dispositif de prime à la conve…
15090000138491L15/questions_ecrites1515090000138489150900001384891JO_QUESTION05/12/2017M. Stéphane Peu alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'état de la justice en Seine-Saint-Denis. La justice est une mission régalienne de …
15090000138496L15/questions_ecrites1515090000138493150900001384931JO_QUESTION29/12/2020M. Yves Daniel alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les entreprises du commerce automobile qui connaissent de grandes difficul…
15090000138501L15/questions_ecrites1515090000138498150900001384981JO_QUESTION29/12/2020Mme Sereine Mauborgne attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyenn…
15090000138506L15/questions_ecrites1515090000138503150900001385031JO_QUESTION29/12/2020Mme Aude Amadou interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la coopération des banques et assurances dans le plan de soutien de l'…
15090000138510L15/questions_ecrites1515090000138507150900001385071JO_QUESTION29/12/2020M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Franç…
15090000138515L15/questions_ecrites1515090000138512150900001385121JO_QUESTION29/12/2020M. Ugo Bernalicis attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le projet « Tropicalia » à Rang-du-Fliers dans le Pas-de-Calais. Alors q…
15090000138519L15/questions_ecrites1515090000138516150900001385161JO_QUESTION29/12/2020M. Christian Hutin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les possibilités d'exportation à partir de la France des grume…
15090000138522L15/questions_ecrites1515090000138520150900001385201JO_QUESTION29/12/2020Mme Nathalie Porte attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes …
15090000138526L15/questions_ecrites1515090000138524150900001385241JO_QUESTION29/12/2020M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les charges financ…
15090000138530L15/questions_ecrites1515090000138528150900001385281JO_QUESTION29/12/2020Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la mise en application des délais de rétractat…
15090000138534L15/questions_ecrites1515090000138532150900001385321JO_QUESTION29/12/2020Mme Élisabeth Toutut-Picard interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les mesures mises en œuvre par son ministère dans le cadre…
15090000138538L15/questions_ecrites1515090000138536150900001385361JO_QUESTION05/12/2017Mme Claire O'Petit attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'article 9-1 de la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant sur…
15090000138543L15/questions_ecrites1515090000138540150900001385401JO_QUESTION29/12/2020Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'étiquetage du miel vendu en France. Depuis plusieur…
15090000138547L15/questions_ecrites1515090000138545150900001385451JO_QUESTION29/12/2020M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'absence de réciprocité dans le mode d'envoi des courriers relatifs aux amendes, s…
15090000138551L15/questions_ecrites1515090000138549150900001385491JO_QUESTION29/12/2020M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la date de reprise des cours de danse et de chant dans les conservatoires de musique. …
15090000138556L15/questions_ecrites1515090000138553150900001385531JO_QUESTION29/12/2020Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la publication, en date du 2 décembre 2020 au <em>Journal officiel</em>, des trois…
15090000138563L15/questions_ecrites1515090000138561150900001385611JO_QUESTION29/12/2020M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'organisation des futures élections cantonales et régionales. Il a …
15090000138568L15/questions_ecrites1515090000138565150900001385651JO_QUESTION29/12/2020Mme Sereine Mauborgne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les modalités de conditionnement des vaccins pour les volai…
15090000138571L15/questions_ecrites1515090000138569150900001385691JO_QUESTION29/12/2020Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la présence de nombreux foyers d'influenza aviaire ha…
15090000138576L15/questions_ecrites1515090000138573150900001385731JO_QUESTION29/12/2020Mme Hélène Zannier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'interdiction des élevages de visons et de leur commercialisation en F…
15090000138580L15/questions_ecrites1515090000138577150900001385771JO_QUESTION29/12/2020Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la violence faite aux enfants et sur…
15090000138584L15/questions_ecrites1515090000138582150900001385821JO_QUESTION29/12/2020M. Paul Molac interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la volonté du Gouvernement d'interdire l'instruction en famill…
15090000138588L15/questions_ecrites1515090000138586150900001385861JO_QUESTION05/12/2017M. Grégory Besson-Moreau interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la fermeture de la maison centrale de Clairvaux en 2022. La fermeture a …
15090000138592L15/questions_ecrites1515090000138590150900001385901JO_QUESTION29/12/2020M. Paul Molac alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les modalités de contrôle établis par les directions des services…
15090000138596L15/questions_ecrites1515090000138594150900001385941JO_QUESTION29/12/2020M. Ludovic Mendes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la réserve citoyenne de l'éducation nationale.…
15090000138600L15/questions_ecrites1515090000138598150900001385981JO_QUESTION29/12/2020Mme Corinne Vignon, sollicitée par des parents d'élèves, interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conditions d'ac…
15090000138605L15/questions_ecrites1515090000138602150900001386021JO_QUESTION29/12/2020Mme Aude Amadou interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'exclusion des professeurs documentalistes de la prime d'éq…
15090000138608L15/questions_ecrites1515090000138606150900001386061JO_QUESTION29/12/2020Mme Nathalie Porte interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conditions d'enseignement aux étudiants. En…
15090000138613L15/questions_ecrites1515090000138610150900001386101JO_QUESTION29/12/2020M. Denis Sommer interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conditions de recrutement des chargés d'enseig…
15090000138616L15/questions_ecrites1515090000138614150900001386141JO_QUESTION29/12/2020M. Brahim Hammouche attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la santé mentale des étudiants. Si…
15090000138620L15/questions_ecrites1515090000138618150900001386181JO_QUESTION29/12/2020M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les aides publiques octroyées à des entreprises en difficul…
15090000138625L15/questions_ecrites1515090000138622150900001386221JO_QUESTION29/12/2020Mme Émilie Bonnivard alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'obligation faite aux chefs d'entreprises, notamment dans le secteur …
15090000138628L15/questions_ecrites1515090000138626150900001386261JO_QUESTION29/12/2020M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des entreprises en cours de création. En effet…
15090000138632L15/questions_ecrites1515090000138630150900001386301JO_QUESTION05/12/2017Mme Frédérique Meunier attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'article 52 du PLFSS 2018 qui prévoit de baisser de 60 euros en …
15090000138637L15/questions_ecrites1515090000138634150900001386341JO_QUESTION29/12/2020Mme Anne-France Brunet alerte M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de construire un centre de rétention administrative (CRA) à Nantes. Particulièremen…
15090000138641L15/questions_ecrites1515090000138638150900001386381JO_QUESTION29/12/2020M. Jean-Charles Larsonneur interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité e…
15090000138645L15/questions_ecrites1515090000138642150900001386421JO_QUESTION29/12/2020Mme Sophie Mette attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité…
15090000138649L15/questions_ecrites1515090000138646150900001386461JO_QUESTION29/12/2020Mme Albane Gaillot interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'é…
15090000138654L15/questions_ecrites1515090000138651150900001386511JO_QUESTION29/12/2020M. Denis Sommer interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les modalités de financement de la formation continue des artisans au …
15090000138658L15/questions_ecrites1515090000138656150900001386561JO_QUESTION29/12/2020Mme Véronique Louwagie interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les exonérations d'impôts jusqu'à 100 000 euros par donateur lo…
15090000138662L15/questions_ecrites1515090000138660150900001386601JO_QUESTION29/12/2020M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'évolution de la taxe générale sur les activités poll…
15090000138666L15/questions_ecrites1515090000138664150900001386641JO_QUESTION29/12/2020M. François Jolivet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des terri…