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15090000138231L15/questions_ecrites1515090000138228150900001382281JO_QUESTION22/12/2020M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les oubliés du Ségur de la santé que sont les 55 000 salariés …
15090000138236L15/questions_ecrites1515090000138233150900001382331JO_QUESTION22/12/2020Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les mesures proposées par le Conseil national de l'Ordre des sages…
15090000138239L15/questions_ecrites1515090000138237150900001382371JO_QUESTION05/12/2017M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le statut des compétitions de jeux vidéo. Prenant l'exemple que ce qui a été fait en Corée…
15090000138243L15/questions_ecrites1515090000138241150900001382411JO_QUESTION22/12/2020Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de revalorisation salariale d'un grand nombre de profess…
15090000138248L15/questions_ecrites1515090000138245150900001382451JO_QUESTION22/12/2020Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les mesures proposées par le conseil national de l'Ordre des sages…
15090000138252L15/questions_ecrites1515090000138249150900001382491JO_QUESTION22/12/2020Mme Isabelle Valentin interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la différence de tarification des tests PCR et antigéniques de dépistage de la…
15090000138255L15/questions_ecrites1515090000138253150900001382531JO_QUESTION22/12/2020Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur, semble-t-il, une aporie juridique concernant…
15090000138259L15/questions_ecrites1515090000138257150900001382571JO_QUESTION22/12/2020M. Christophe Di Pompeo interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation salariale issue du Ségur de la santé. L'accord historique …
15090000138264L15/questions_ecrites1515090000138261150900001382611JO_QUESTION22/12/2020Mme Danièle Obono attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur la s…
15090000138267L15/questions_ecrites1515090000138265150900001382651JO_QUESTION22/12/2020Mme Nathalie Serre attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les accords conclus à l'issue des négociations du Ségur qui, s'ils co…
15090000138274L15/questions_ecrites1515090000138270150900001382701JO_QUESTION22/12/2020M. Mohamed Laqhila attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1169 du…
15090000138280L15/questions_ecrites1515090000138276150900001382761JO_QUESTION22/12/2020Mme Naïma Moutchou attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1169 du…
15090000138284L15/questions_ecrites1515090000138282150900001382821JO_QUESTION22/12/2020Mme Aude Luquet interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'application des dispositions du titre VIII (« Protection du cadre de vie ») du livre…
15090000138288L15/questions_ecrites1515090000138286150900001382861JO_QUESTION05/12/2017Mme Mathilde Panot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les box de salles d'audience correctionnelles récemment installés …
15090000138292L15/questions_ecrites1515090000138290150900001382901JO_QUESTION22/12/2020M. Julien Borowczyk interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la campagne nationale de vaccination. Alors qu'une campagne de vaccination natio…
15090000138297L15/questions_ecrites1515090000138294150900001382941JO_QUESTION22/12/2020M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pratique de la sismothérapie, ou électroconvulsivothérapie (ECT)…
15090000138303L15/questions_ecrites1515090000138301150900001383011JO_QUESTION22/12/2020M. Jean-Louis Touraine appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre du dépistage néonatal en France. Pratiqué depui…
15090000138308L15/questions_ecrites1515090000138305150900001383051JO_QUESTION22/12/2020M. Jean-Christophe Lagarde interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le « covid long » qui affecte de nombreux Français. En effet, de nombreux…
15090000138311L15/questions_ecrites1515090000138309150900001383091JO_QUESTION22/12/2020Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation des cambriolages et agressions de pharmaciens. La continuité du fonct…
15090000138316L15/questions_ecrites1515090000138313150900001383131JO_QUESTION22/12/2020M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires par l'attribution de …
15090000138321L15/questions_ecrites1515090000138317150900001383171JO_QUESTION22/12/2020M. Pierre Cabaré attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeuness…
15090000138324L15/questions_ecrites1515090000138322150900001383221JO_QUESTION22/12/2020Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence des vols de câbles en cuivre qui deviennent de vrais fléaux dans le…
15090000138328L15/questions_ecrites1515090000138326150900001383261JO_QUESTION22/12/2020M. Guillaume Peltier rappelle à M. le ministre de l'intérieur que ce dernier s'est engagé, à l'issue de la parution du décret n° 2020-903, à revaloriser l'indem…
15090000138332L15/questions_ecrites1515090000138330150900001383301JO_QUESTION22/12/2020M. François Cornut-Gentille alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les attestations scolaires de sécurité routière. Dé…
15090000138337L15/questions_ecrites1515090000138334150900001383341JO_QUESTION05/12/2017M. Laurent Garcia interroge M. le Premier ministre sur les raisons pour lesquelles le dualisme juridictionnel et l'existence de la juridiction administrative ne…
15090000138341L15/questions_ecrites1515090000138339150900001383391JO_QUESTION22/12/2020M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'obligation pour le…
15090000138344L15/questions_ecrites1515090000138342150900001383421JO_QUESTION22/12/2020M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la nouvelle obligati…
15090000138350L15/questions_ecrites1515090000138348150900001383481JO_QUESTION22/12/2020Mme Sylvie Tolmont appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les examens du permis de conduire pendant le confinement. Le décret n° 2020-1310 pre…
15090000138355L15/questions_ecrites1515090000138352150900001383521JO_QUESTION22/12/2020Mme Annie Genevard interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de paiement liées aux arrêts maladies des personnes travaillant a…
15090000138359L15/questions_ecrites1515090000138356150900001383561JO_QUESTION22/12/2020M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des artistes-auteurs suite aux dysfonctionnements du port…
15090000138363L15/questions_ecrites1515090000138360150900001383601JO_QUESTION22/12/2020M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficul…
15090000138367L15/questions_ecrites1515090000138365150900001383651JO_QUESTION22/12/2020M. Richard Ramos interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur l'avenir …
15090000138370L15/questions_ecrites1515090000138368150900001383681JO_QUESTION22/12/2020M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation préoccupante des patrons de salles de spor…
15090000138374L15/questions_ecrites1515090000138372150900001383721JO_QUESTION22/12/2020M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la TVA appliquée aux margarines et graisses végétales en…
15090000138378L15/questions_ecrites1515090000138376150900001383761JO_QUESTION22/12/2020Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'arrestation d'un haut fonctionnaire diplomate du régime …
15090000138383L15/questions_ecrites1515090000138380150900001383801JO_QUESTION05/12/2017M. Romain Grau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la demande de report du transfert des contentieux traités par les TASS e…
15090000138387L15/questions_ecrites1515090000138385150900001383851JO_QUESTION22/12/2020M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les immenses difficultés que rencontrent les entrepri…
15090000138391L15/questions_ecrites1515090000138389150900001383891JO_QUESTION22/12/2020M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français d…
15090000138397L15/questions_ecrites1515090000138393150900001383931JO_QUESTION22/12/2020M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de…
15090000138401L15/questions_ecrites1515090000138399150900001383991JO_QUESTION22/12/2020M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation de la filière thermale durement touchée par …
15090000138407L15/questions_ecrites1515090000138403150900001384031JO_QUESTION22/12/2020M. Jean-Claude Bouchet interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les critères d'attribution de l'allocation du forfait mobilités durables. Une p…
15090000138412L15/questions_ecrites1515090000138409150900001384091JO_QUESTION22/12/2020Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'absence de rem…
15090000138419L15/questions_ecrites1515090000138416150900001384161JO_QUESTION22/12/2020M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la poss…
15090000138422L15/questions_ecrites1515090000138420150900001384201JO_QUESTION22/12/2020Mme Marie-Ange Magne interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la remise d'un rapport relat…
15090000138429L15/questions_ecrites1515090000138425150900001384251JO_QUESTION22/12/2020M. Xavier Breton attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de difficultés apparaissant lors de contestations d'avis d'inaptitude dan…
15090000138434L15/questions_ecrites1515090000138430150900001384301JO_QUESTION22/12/2020Mme Paula Forteza attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes e…
15090000138441L15/questions_ecrites1515090000138436150900001384361JO_QUESTION01/08/2017M. Bruno Bilde appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le plan du Gouvernement pour l'accueil des migrants sur le territoire …
15090000138445L15/questions_ecrites1515090000138443150900001384431JO_QUESTION05/12/2017M. Jean-Claude Bouchet interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation alarmante des effectifs de magistrats au tribunal d'instance …
15090000138449L15/questions_ecrites1515090000138447150900001384471JO_QUESTION22/12/2020M. Luc Geismar attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique quant aux fragilités juridiques qui pèsent sur les classements en zone agricole…
15090000138455L15/questions_ecrites1515090000138453150900001384531JO_QUESTION29/12/2020M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'adaptation du droit français en matière de développement des or…