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15090000138008L15/questions_ecrites1515090000138006150900001380061JO_QUESTION22/12/2020M. Gérard Leseul attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'utilisation par les collectivités territoriales des mon…
15090000138012L15/questions_ecrites1515090000138010150900001380101JO_QUESTION22/12/2020M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'utilisation par les collectivités territoriales des mon…
15090000138019L15/questions_ecrites1515090000138014150900001380141JO_QUESTION22/12/2020M. Xavier Paluszkiewicz attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'accélér…
15090000138029L15/questions_ecrites1515090000138025150900001380251JO_QUESTION22/12/2020Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des terri…
15090000138032L15/questions_ecrites1515090000138030150900001380301JO_QUESTION22/12/2020Mme Karine Lebon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences notamment en outre-mer de la nouvelle réforme d…
15090000138036L15/questions_ecrites1515090000138034150900001380341JO_QUESTION22/12/2020M. Philippe Naillet interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur les do…
15090000138040L15/questions_ecrites1515090000138038150900001380381JO_QUESTION22/12/2020M. Jean-Philippe Nilor alerte M. le ministre de l'intérieur sur le désarroi des forces de l'ordre en Martinique. Depuis de nombreux mois, les forces de l'ordre …
15090000138044L15/questions_ecrites1515090000138042150900001380421JO_QUESTION22/12/2020Mme Josette Manin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, …
15090000138048L15/questions_ecrites1515090000138046150900001380461JO_QUESTION05/12/2017Mme Frédérique Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la réforme de la taxe d'habitation. En effet, les communes rurales…
15090000138052L15/questions_ecrites1515090000138050150900001380501JO_QUESTION22/12/2020M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,…
15090000138056L15/questions_ecrites1515090000138054150900001380541JO_QUESTION22/12/2020M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur des difficultés rencontrées par des Français lors du renouvellement de la carte d'ident…
15090000138060L15/questions_ecrites1515090000138058150900001380581JO_QUESTION22/12/2020Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de la culture sur la promesse de vente par la région Bourgogne Franche-Comté du domaine de l'abbaye de Pontigny…
15090000138064L15/questions_ecrites1515090000138062150900001380621JO_QUESTION22/12/2020M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la crise sanitaire de la covid-19 en matière de pauv…
15090000138070L15/questions_ecrites1515090000138067150900001380671JO_QUESTION22/12/2020Mme Florence Provendier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation du nombre de personnes isolées en France. La cris…
15090000138073L15/questions_ecrites1515090000138071150900001380711JO_QUESTION22/12/2020Mme Sylvie Tolmont interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'absence de prise en compte des AESH dans le cadre du Gr…
15090000138077L15/questions_ecrites1515090000138075150900001380751JO_QUESTION22/12/2020Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les bilans du service public inclusif et de …
15090000138082L15/questions_ecrites1515090000138079150900001380791JO_QUESTION22/12/2020M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation très difficile des personnes sourdes et malentendantes…
15090000138086L15/questions_ecrites1515090000138084150900001380841JO_QUESTION22/12/2020Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le non-versement …
15090000138091L15/questions_ecrites1515090000138088150900001380881JO_QUESTION22/12/2020M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le quotidien de l'entourage des personnes vivant avec des troubles psy…
15090000138095L15/questions_ecrites1515090000138092150900001380921JO_QUESTION05/12/2017M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur une actualisation de l'instruction administrative du 31 décembre 1908…
15090000138100L15/questions_ecrites1515090000138098150900001380981JO_QUESTION22/12/2020Mme Nathalie Serre attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur solidarités et de la santé sur la situation des patients atteints de …
15090000138104L15/questions_ecrites1515090000138102150900001381021JO_QUESTION22/12/2020M. Laurent Garcia interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la campagne hivernale de vaccination contre la grippe saisonnière. Si les efforts …
15090000138108L15/questions_ecrites1515090000138106150900001381061JO_QUESTION22/12/2020Mme Laurence Vanceunebrock attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les risques de pénurie des médicaments essentiels et vitaux e…
15090000138112L15/questions_ecrites1515090000138110150900001381101JO_QUESTION22/12/2020M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la politique vaccinale de la France. Dans le prolongement de la répo…
15090000138116L15/questions_ecrites1515090000138113150900001381131JO_QUESTION22/12/2020M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le traitement des cancers du sein métastatiques dits « tri…
15090000138119L15/questions_ecrites1515090000138117150900001381171JO_QUESTION22/12/2020M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le nombre de décès élevé de femmes, souvent jeunes, qui meurent réguli…
15090000138123L15/questions_ecrites1515090000138121150900001381211JO_QUESTION22/12/2020Mme Valérie Gomez-Bassac appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le parc automobile des fonctionnaires de la section d'intervention de Toulon. …
15090000138128L15/questions_ecrites1515090000138125150900001381251JO_QUESTION22/12/2020M. Bruno Studer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'actuel déficit de 49 postes d'agents de police titulaires à la direction départemental…
15090000138131L15/questions_ecrites1515090000138129150900001381291JO_QUESTION22/12/2020M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les possibilités d'obtention d'un asile politique sur …
15090000138135L15/questions_ecrites1515090000138133150900001381331JO_QUESTION22/12/2020M. Fabien Roussel interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les possibilités d'accorder l'asile politique à Julian Assange. Ce journal…
15090000138140L15/questions_ecrites1515090000138137150900001381371JO_QUESTION05/12/2017M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la définition d'un établissement industriel. Au sens de l'article 149…
15090000138146L15/questions_ecrites1515090000138144150900001381441JO_QUESTION22/12/2020Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'exportation d'armes pour aider le Cameroun à combattre B…
15090000138150L15/questions_ecrites1515090000138148150900001381481JO_QUESTION22/12/2020M. Julien Borowczyk alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le dialogue diplomatique. Depuis deux ans, la France est mise en cause à pr…
15090000138154L15/questions_ecrites1515090000138152150900001381521JO_QUESTION22/12/2020Mme Claire Bouchet interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les possibilités d'obtention d'un asile politique sur le territoire franç…
15090000138158L15/questions_ecrites1515090000138156150900001381561JO_QUESTION22/12/2020M. Jacques Marilossian alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'emprisonnement d'Ilham Tohti en Chine et la disparition de Yiliyasijia…
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15090000138166L15/questions_ecrites1515090000138164150900001381641JO_QUESTION22/12/2020M. Jacques Marilossian alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le traitement de prisonniers de guerre arméniens par l'Azerbaïdjan suite…
15090000138170L15/questions_ecrites1515090000138168150900001381681JO_QUESTION22/12/2020M. Loïc Prud'homme appelle l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le cas des fonctionnaires « Reclassés » de la Pos…
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15090000138190L15/questions_ecrites1515090000138188150900001381881JO_QUESTION22/12/2020M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les mesures de soutien spécifiques à la presse quotidienn…
15090000138195L15/questions_ecrites1515090000138192150900001381921JO_QUESTION22/12/2020M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les enjeux du stockage, de l'utilisation et de la dépendance de la Fr…
15090000138204L15/questions_ecrites1515090000138201150900001382011JO_QUESTION22/12/2020Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les centres de santé dentaires, qui se sont fortement développés c…
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15090000138211L15/questions_ecrites1515090000138209150900001382091JO_QUESTION22/12/2020M. Guillaume Peltier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les accords du Ségur, qui excluent de toute revalorisation salarial…
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