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15090000137758L15/questions_ecrites1515090000137755150900001377551JO_QUESTION22/12/2020M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversit…
15090000137762L15/questions_ecrites1515090000137759150900001377591JO_QUESTION22/12/2020M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diver…
15090000137772L15/questions_ecrites1515090000137768150900001377681JO_QUESTION05/12/2017M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la simplification de la doctrine fiscale. La doctrine administrative …
15090000137777L15/questions_ecrites1515090000137774150900001377741JO_QUESTION22/12/2020Mme Isabelle Santiago attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la dive…
15090000137781L15/questions_ecrites1515090000137778150900001377781JO_QUESTION22/12/2020Mme Typhanie Degois appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diver…
15090000137788L15/questions_ecrites1515090000137786150900001377861JO_QUESTION22/12/2020M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exclusion de la revalorisation salariale prévue par le Ségur de la santé des so…
15090000137793L15/questions_ecrites1515090000137790150900001377901JO_QUESTION22/12/2020M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de réalisation des objectifs visés par le Ségur de la sa…
15090000137796L15/questions_ecrites1515090000137794150900001377941JO_QUESTION22/12/2020Mme Sylvie Tolmont interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire revalorisation du statut des techniciens des laboratoires des centr…
15090000137801L15/questions_ecrites1515090000137798150900001377981JO_QUESTION22/12/2020Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la santé des agents territoriaux, qui ne c…
15090000137810L15/questions_ecrites1515090000137807150900001378071JO_QUESTION22/12/2020Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'information des agents de la fonction pu…
15090000137818L15/questions_ecrites1515090000137816150900001378161JO_QUESTION22/12/2020Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'obligation de participation des collecti…
15090000137827L15/questions_ecrites1515090000137825150900001378251JO_QUESTION22/12/2020Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les cours de pratique des élèves en apprenti…
15090000137833L15/questions_ecrites1515090000137829150900001378291JO_QUESTION22/12/2020M. Raphaël Schellenberger interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la double imposition dont sont victimes les Français travaillant e…
15090000137837L15/questions_ecrites1515090000137835150900001378351JO_QUESTION05/12/2017M. Hervé Saulignac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur mise en application du second volet de la loi société du vieillissem…
15090000137841L15/questions_ecrites1515090000137839150900001378391JO_QUESTION22/12/2020M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation, les inquiétudes et les souhaits exprimés par…
15090000137845L15/questions_ecrites1515090000137843150900001378431JO_QUESTION22/12/2020Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conditions de soutien en direction des entreprise…
15090000137852L15/questions_ecrites1515090000137850150900001378501JO_QUESTION22/12/2020Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation critique des distributeurs-grossistes en b…
15090000137856L15/questions_ecrites1515090000137854150900001378541JO_QUESTION22/12/2020Mme Isabelle Santiago attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des extras de la restauration dans l'évén…
15090000137860L15/questions_ecrites1515090000137858150900001378581JO_QUESTION22/12/2020M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'évolutio…
15090000137866L15/questions_ecrites1515090000137862150900001378621JO_QUESTION22/12/2020Mme Jeanine Dubié appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur…
15090000137869L15/questions_ecrites1515090000137867150900001378671JO_QUESTION22/12/2020M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'exonération de la taxe foncière pour les établissements…
15090000137873L15/questions_ecrites1515090000137871150900001378711JO_QUESTION22/12/2020Mme Anne-France Brunet attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la perte de recettes fiscales de la commune d'Indre auprès de Naval Group depuis 201…
15090000137877L15/questions_ecrites1515090000137875150900001378751JO_QUESTION22/12/2020M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre des armées sur l'avenir de l'entreprise Tarbes Industry. L'ancien site d'Altifort de Tarbes a été repris en janvier…
15090000137882L15/questions_ecrites1515090000137879150900001378791JO_QUESTION22/12/2020Mme Brigitte Kuster interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les interruptions volontaires de grossesse réalisées en France. En effet, tous l…
15090000137886L15/questions_ecrites1515090000137883150900001378831JO_QUESTION05/12/2017Mme Catherine Osson interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'opportunité de supprimer les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sur…
15090000137892L15/questions_ecrites1515090000137889150900001378891JO_QUESTION22/12/2020M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de …
15090000137896L15/questions_ecrites1515090000137894150900001378941JO_QUESTION22/12/2020Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le parcours d'orientation scolaire des jeunes…
15090000137900L15/questions_ecrites1515090000137898150900001378981JO_QUESTION22/12/2020M. Brahim Hammouche alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la baisse de la pratique physique des jeunes en général et …
15090000137905L15/questions_ecrites1515090000137902150900001379021JO_QUESTION22/12/2020Mme Danièle Obono interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur la situation des…
15090000137908L15/questions_ecrites1515090000137906150900001379061JO_QUESTION22/12/2020M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation du personnel des établissements de jeu fran…
15090000137914L15/questions_ecrites1515090000137912150900001379121JO_QUESTION22/12/2020M. Bernard Deflesselles attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation préoccupante des casinos français, et…
15090000137918L15/questions_ecrites1515090000137916150900001379161JO_QUESTION22/12/2020Mme Barbara Bessot Ballot attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés d'accès à la justice des enfants orphelins d…
15090000137922L15/questions_ecrites1515090000137920150900001379201JO_QUESTION22/12/2020M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les inquiétudes légitimes des avocats du barreau de Saint-Étienne. En…
15090000137926L15/questions_ecrites1515090000137924150900001379241JO_QUESTION22/12/2020Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le 110ème anniversaire de l'affaire Jules Durand. Fin 1910, ce dock…
15090000137932L15/questions_ecrites1515090000137929150900001379291JO_QUESTION22/12/2020Mme Anne-France Brunet interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'opportunité d'instaurer un droit fixe de procédure devant les juridiction…
15090000137938L15/questions_ecrites1515090000137933150900001379331JO_QUESTION01/08/2017M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le coût de l'immigration clandestine en France. En l'absence de données fiables…
15090000137944L15/questions_ecrites1515090000137941150900001379411JO_QUESTION05/12/2017M. David Lorion attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réforme de la taxe d'habitation mise en œuvre avec l'article 3 du…
15090000137948L15/questions_ecrites1515090000137946150900001379461JO_QUESTION22/12/2020M. Julien Dive alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de réorganisation du conseil de prud'hommes de Saint-Quentin. En 2017, une m…
15090000137953L15/questions_ecrites1515090000137950150900001379501JO_QUESTION22/12/2020Mme Florence Granjus interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le bilan de la loi relative …
15090000137957L15/questions_ecrites1515090000137954150900001379541JO_QUESTION22/12/2020Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le contrat de constr…
15090000137961L15/questions_ecrites1515090000137958150900001379581JO_QUESTION22/12/2020M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le dispositif de…
15090000137969L15/questions_ecrites1515090000137967150900001379671JO_QUESTION22/12/2020Mme Jeanine Dubié attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les critères d'élig…
15090000137973L15/questions_ecrites1515090000137971150900001379711JO_QUESTION22/12/2020M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le respect…
15090000137977L15/questions_ecrites1515090000137975150900001379751JO_QUESTION22/12/2020M. Jean-Paul Lecoq appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le besoin de reconnaissance de l'endométriose, notamment par la néce…
15090000137981L15/questions_ecrites1515090000137979150900001379791JO_QUESTION22/12/2020M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de reconnaître l'endométriose comme une affection de l…
15090000137989L15/questions_ecrites1515090000137986150900001379861JO_QUESTION22/12/2020Mme Émilie Bonnivard alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation dramatique des saisonniers en montagne qui ne pourront êt…
15090000137993L15/questions_ecrites1515090000137990150900001379901JO_QUESTION22/12/2020Mme Sylvie Tolmont interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité d'insérer les directives anticipées dans la carte vitale. Toute pe…
15090000137996L15/questions_ecrites1515090000137994150900001379941JO_QUESTION05/12/2017Mme Frédérique Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'article 1383-0 B <em>bis</em> du code général des impôts qui pré…
15090000138000L15/questions_ecrites1515090000137998150900001379981JO_QUESTION22/12/2020Mme Martine Wonner attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'utilisation par les collectivités territoriales des m…
15090000138004L15/questions_ecrites1515090000138002150900001380021JO_QUESTION22/12/2020M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'utilisation des monnaies locales complémentaires par …