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15090000137537L15/questions_ecrites1515090000137534150900001375341JO_QUESTION22/12/2020Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le service à la personne qui connaît une forte aug…
15090000137542L15/questions_ecrites1515090000137539150900001375391JO_QUESTION22/12/2020Mme Sylvie Tolmont interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'attestation de déplacement dérogatoire pour les couples non mariés ou pacsés. En effet, les deu…
15090000137546L15/questions_ecrites1515090000137543150900001375431JO_QUESTION22/12/2020Mme Mathilde Panot interroge M. le ministre de l'intérieur sur les décrets scandaleux publiés en catimini le 4 décembre 2020 élargissant les possibilités de fic…
15090000137550L15/questions_ecrites1515090000137547150900001375471JO_QUESTION22/12/2020M. Bruno Questel appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la préservation des droits des mineurs en établissement de santé menta…
15090000137555L15/questions_ecrites1515090000137552150900001375521JO_QUESTION22/12/2020Mme Florence Granjus interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'évaluation des mesures visant à renforcer la sécurité intérieure et à lutter contre le terror…
15090000137559L15/questions_ecrites1515090000137556150900001375561JO_QUESTION22/12/2020M. Paul Molac alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les mutilations, les discriminations et violences que subissent encore les personnes inte…
15090000137563L15/questions_ecrites1515090000137560150900001375601JO_QUESTION22/12/2020M. Hugues Renson alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des mineurs hospitalisés en psychiatrie. À la lumière des statistiques dé…
15090000137566L15/questions_ecrites1515090000137564150900001375641JO_QUESTION05/12/2017M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet de loi de finances pour 2018 qui prévoit notamment les mod…
15090000137570L15/questions_ecrites1515090000137568150900001375681JO_QUESTION22/12/2020M. Jean-Luc Lagleize interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidair…
15090000137579L15/questions_ecrites1515090000137575150900001375751JO_QUESTION22/12/2020M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'opportunit…
15090000137582L15/questions_ecrites1515090000137580150900001375801JO_QUESTION22/12/2020M. Bertrand Pancher appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par les éleveurs de bovins maigr…
15090000137586L15/questions_ecrites1515090000137584150900001375841JO_QUESTION22/12/2020M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des exploitants agricoles possédant un établissemen…
15090000137590L15/questions_ecrites1515090000137588150900001375881JO_QUESTION22/12/2020Mme Valérie Rabault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par les établissements d'abattage…
15090000137594L15/questions_ecrites1515090000137592150900001375921JO_QUESTION22/12/2020M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés des héliciculteurs français durement touchés par…
15090000137599L15/questions_ecrites1515090000137596150900001375961JO_QUESTION22/12/2020M. Cédric Villani interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la question du danger d'épidémie de covid-19 au sein des élevages de visons en Franc…
15090000137602L15/questions_ecrites1515090000137600150900001376001JO_QUESTION22/12/2020M. Sylvain Maillard alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la dizaine de TPE en France, dont l'activité concerne « les services …
15090000137607L15/questions_ecrites1515090000137604150900001376041JO_QUESTION22/12/2020M. Sébastien Cazenove interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la difficulté des particuliers à devenir des acteurs de l'autoproduction solaire…
15090000137611L15/questions_ecrites1515090000137608150900001376081JO_QUESTION22/12/2020Mme Mathilde Panot interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la fuite de documents ultra-sensibles concernant l'EPR de Flamanville révélée par G…
15090000137614L15/questions_ecrites1515090000137612150900001376121JO_QUESTION05/12/2017M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'efficacité de la lutte contre les montages abusifs. La lutte contre…
15090000137619L15/questions_ecrites1515090000137617150900001376171JO_QUESTION22/12/2020Mme Martine Wonner alerte Mme la ministre de la transition écologique sur les travaux de géothermie profonde dans la région de Strasbourg. La terre tremble à St…
15090000137622L15/questions_ecrites1515090000137620150900001376201JO_QUESTION22/12/2020Mme Danièle Obono alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles au sujet des enfants vic…
15090000137626L15/questions_ecrites1515090000137624150900001376241JO_QUESTION22/12/2020Mme Jennifer De Temmerman attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les difficultés pour les chefs d'établ…
15090000137631L15/questions_ecrites1515090000137628150900001376281JO_QUESTION22/12/2020M. Jean-Luc Lagleize appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivité…
15090000137636L15/questions_ecrites1515090000137634150900001376341JO_QUESTION22/12/2020Mme Valérie Gomez-Bassac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les difficultés de remplacements des en…
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15090000137648L15/questions_ecrites1515090000137646150900001376461JO_QUESTION22/12/2020M. Alexandre Freschi appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des assistants d'éducation. L…
15090000137652L15/questions_ecrites1515090000137650150900001376501JO_QUESTION22/12/2020Mme Valérie Gomez-Bassac interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'application des différents protocoles sanitaires …
15090000137657L15/questions_ecrites1515090000137655150900001376551JO_QUESTION22/12/2020M. Jean Lassalle alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la décision gouvernementale de rendre obligatoire le port du masqu…
15090000137661L15/questions_ecrites1515090000137659150900001376591JO_QUESTION22/12/2020M. Éric Girardin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le décret publié le dimanche 6 décembre 2020 a…
15090000137670L15/questions_ecrites1515090000137667150900001376671JO_QUESTION05/12/2017M. Hervé Pellois interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la nature fiscale de l'activité de dégustation de…
15090000137675L15/questions_ecrites1515090000137672150900001376721JO_QUESTION22/12/2020M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'avenir des syndicats lycéens. Lundi 14 décembre 2020, M…
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15090000137683L15/questions_ecrites1515090000137680150900001376801JO_QUESTION22/12/2020M. Sébastien Nadot interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les subventions accordées à Avenir lycéen, officiellement…
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15090000137690L15/questions_ecrites1515090000137688150900001376881JO_QUESTION22/12/2020Mme Bénédicte Peyrol appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la prime d'équipement informatique qui ser…
15090000137694L15/questions_ecrites1515090000137692150900001376921JO_QUESTION22/12/2020Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'indignation exprimée par les profess…
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15090000137704L15/questions_ecrites1515090000137701150900001377011JO_QUESTION22/12/2020Mme Anne-Laure Blin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation financière de la jeun…
15090000137708L15/questions_ecrites1515090000137705150900001377051JO_QUESTION22/12/2020Mme Cécile Rilhac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la procédure juridique de modification de siège social d…
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15090000137722L15/questions_ecrites1515090000137718150900001377181JO_QUESTION22/12/2020M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le rétablissement de l'égalité fiscale entre les…
15090000137727L15/questions_ecrites1515090000137724150900001377241JO_QUESTION22/12/2020M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la suspension de l'accueil d'élèves de 3ème en stage au sein de cer…
15090000137731L15/questions_ecrites1515090000137728150900001377281JO_QUESTION22/12/2020Mme Sandra Boëlle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'aide médicale d'État (AME). Depuis sa création en 2000, le nombre de ses bénéficiair…
15090000137737L15/questions_ecrites1515090000137733150900001377331JO_QUESTION22/12/2020Mme Émilie Chalas interroge M. le ministre de l'intérieur au sujet de la dématérialisation des demandes de titres de séjour et de leur renouvellement. Depuis pl…
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15090000137746L15/questions_ecrites1515090000137743150900001377431JO_QUESTION22/12/2020Mme Laurence Vanceunebrock attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles,…
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