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15090000137298L15/questions_ecrites1515090000137296150900001372961JO_QUESTION22/12/2020Mme Fabienne Colboc attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance de la covid-19 en tant que maladie professionnelle…
15090000137302L15/questions_ecrites1515090000137300150900001373001JO_QUESTION22/12/2020M. Jean-Luc Lagleize appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la nécessité d'accélérer le déploiement de la dématé…
15090000137307L15/questions_ecrites1515090000137304150900001373041JO_QUESTION05/12/2017M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les droits de mutation à titre onéreux portant sur certains transfert…
15090000137312L15/questions_ecrites1515090000137309150900001373091JO_QUESTION22/12/2020Mme Béatrice Descamps attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la je…
15090000137315L15/questions_ecrites1515090000137313150900001373131JO_QUESTION22/12/2020M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur sur les dysfonctionnements constatés sur la plateforme Pajemploi. Cette…
15090000137319L15/questions_ecrites1515090000137317150900001373171JO_QUESTION22/12/2020M. François Jolivet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que rencontrent les usagers pour la délivrance des permis de conduir…
15090000137323L15/questions_ecrites1515090000137321150900001373211JO_QUESTION22/12/2020Mme Paula Forteza interpelle M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, quant à la mise…
15090000137328L15/questions_ecrites1515090000137325150900001373251JO_QUESTION22/12/2020Mme Paula Forteza interpelle M. le ministre des solidarités et de la santé quant à la mise en œuvre de l'article L. 311-3-1 du code des relations entre le publi…
15090000137333L15/questions_ecrites1515090000137330150900001373301JO_QUESTION22/12/2020M. Jean-Claude Bouchet alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par les filières des fruits et légumes. La Fr…
15090000137338L15/questions_ecrites1515090000137335150900001373351JO_QUESTION22/12/2020Mme Marie-France Lorho appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le soutien à la filière fruits et légumes durant la pério…
15090000137342L15/questions_ecrites1515090000137339150900001373391JO_QUESTION22/12/2020Mme Marianne Dubois interroge Mme la ministre de la transition écologique sur le projet de « plan pollinisateur » présenté le 4 décembre 2020 aux filières agric…
15090000137345L15/questions_ecrites1515090000137343150900001373431JO_QUESTION22/12/2020Mme Michèle Victory attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les suites de la loi EGalim et la contractualisation pour la …
15090000137350L15/questions_ecrites1515090000137347150900001373471JO_QUESTION22/12/2020M. Fabien Di Filippo appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés économiques auxquelles font face les…
15090000137355L15/questions_ecrites1515090000137352150900001373521JO_QUESTION05/12/2017M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'exonération de la taxe foncière prévue à l'article 1383-0 B<em>…
15090000137361L15/questions_ecrites1515090000137358150900001373581JO_QUESTION22/12/2020M. David Habib attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la mise en place d'un plan de lutte contre le frelon asiatique. Depuis le d…
15090000137365L15/questions_ecrites1515090000137363150900001373631JO_QUESTION22/12/2020Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les nombreux actes de barbarie perpétrés à l'encontre des équidés sur l'ensem…
15090000137369L15/questions_ecrites1515090000137367150900001373671JO_QUESTION22/12/2020M. Arnaud Viala attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'augmentation exponentielle du nombre de frelons asiatiques sur l'ensembl…
15090000137373L15/questions_ecrites1515090000137370150900001373701JO_QUESTION22/12/2020Mme Valérie Rabault attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense…
15090000137378L15/questions_ecrites1515090000137375150900001373751JO_QUESTION22/12/2020Mme Michèle Victory appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'instruction générale interministérielle n° 1300 rel…
15090000137382L15/questions_ecrites1515090000137380150900001373801JO_QUESTION22/12/2020M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les vives difficultés rencontrées par le monde…
15090000137386L15/questions_ecrites1515090000137384150900001373841JO_QUESTION22/12/2020Mme Cathy Racon-Bouzon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la j…
15090000137391L15/questions_ecrites1515090000137388150900001373881JO_QUESTION22/12/2020Mme Cécile Rilhac attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, …
15090000137395L15/questions_ecrites1515090000137392150900001373921JO_QUESTION22/12/2020M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'amélioration de la prise en charge par la sécurité sociale des consultations …
15090000137404L15/questions_ecrites1515090000137401150900001374011JO_QUESTION22/12/2020M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des soins socio-esthétiques. Délivrés par un profess…
15090000137407L15/questions_ecrites1515090000137405150900001374051JO_QUESTION01/08/2017M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la mise en place du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP en re…
15090000137412L15/questions_ecrites1515090000137409150900001374091JO_QUESTION05/12/2017M. Pierre Vatin appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'importance d'exonérer l'investissement locatif de l'impôt sur la …
15090000137416L15/questions_ecrites1515090000137414150900001374141JO_QUESTION22/12/2020M. Yves Hemedinger attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés qu'éprouvent les entreprises photovolta…
15090000137420L15/questions_ecrites1515090000137418150900001374181JO_QUESTION22/12/2020M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des radios locales associatives. En France métropolitaine et outre-mer, le…
15090000137424L15/questions_ecrites1515090000137422150900001374221JO_QUESTION22/12/2020Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes de la filière automobile. La Fédération nationale de l'automobile a…
15090000137429L15/questions_ecrites1515090000137426150900001374261JO_QUESTION22/12/2020Mme Sophie Beaudouin-Hubiere attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'indust…
15090000137433L15/questions_ecrites1515090000137431150900001374311JO_QUESTION22/12/2020M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les vendeurs de véhicules pour la délivrance de certi…
15090000137439L15/questions_ecrites1515090000137436150900001374361JO_QUESTION22/12/2020M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l'a…
15090000137444L15/questions_ecrites1515090000137441150900001374411JO_QUESTION22/12/2020M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'inquiétude de la filière béton face aux conséquences environnementa…
15090000137449L15/questions_ecrites1515090000137446150900001374461JO_QUESTION22/12/2020Mme Isabelle Santiago alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger e…
15090000137457L15/questions_ecrites1515090000137451150900001374511JO_QUESTION22/12/2020M. Sylvain Templier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur les liens …
15090000137460L15/questions_ecrites1515090000137458150900001374581JO_QUESTION22/12/2020M. Olivier Faure attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des forêts en Île-de-France sous gestion de l'ONF e…
15090000137466L15/questions_ecrites1515090000137462150900001374621JO_QUESTION05/12/2017M. Philippe Chalumeau appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la prorogation et l'aménagement du crédit d'impôt pour la transiti…
15090000137471L15/questions_ecrites1515090000137468150900001374681JO_QUESTION22/12/2020M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les parties de chasses à courre qui se sont déroulées pendant et en dépit du confin…
15090000137474L15/questions_ecrites1515090000137472150900001374721JO_QUESTION22/12/2020Mme Anne-Laure Cattelot attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet des …
15090000137478L15/questions_ecrites1515090000137476150900001374761JO_QUESTION22/12/2020Mme Jennifer De Temmerman attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le déla…
15090000137483L15/questions_ecrites1515090000137480150900001374801JO_QUESTION22/12/2020M. Fabien Di Filippo alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la nécessité de venir en aide aux petites collectivités, qui doivent…
15090000137487L15/questions_ecrites1515090000137485150900001374851JO_QUESTION22/12/2020M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la problématique des établissements commerciaux ay…
15090000137494L15/questions_ecrites1515090000137492150900001374921JO_QUESTION22/12/2020M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la modification unilatérale des contrats d'abonneme…
15090000137501L15/questions_ecrites1515090000137499150900001374991JO_QUESTION22/12/2020M. Éric Pauget attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le besoin impérieux d'une mesure effective du gaspillage alimentaire. Depui…
15090000137506L15/questions_ecrites1515090000137503150900001375031JO_QUESTION22/12/2020M. Bertrand Pancher appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur l'attribution de la médaille de la défense nationale avec agrafe de spécialité « essai…
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15090000137514L15/questions_ecrites1515090000137512150900001375121JO_QUESTION22/12/2020Mme Laetitia Saint-Paul appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur l'opportunité de l'installation de missions de défense permanentes au sein des amb…
15090000137518L15/questions_ecrites1515090000137516150900001375161JO_QUESTION05/12/2017M. Xavier Paluszkiewicz interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le rapport d'octobre 2017 de la Cour des comptes relatif aux régularisat…
15090000137522L15/questions_ecrites1515090000137520150900001375201JO_QUESTION22/12/2020M. Jean-Christophe Lagarde appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur la série d'études lancées en 2018 sur la succession du porte-avions Charles de …
15090000137526L15/questions_ecrites1515090000137524150900001375241JO_QUESTION22/12/2020M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur la réserve opérationnelle. De nombreux réservistes opérationnels viennent renforcer les cap…