Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

188 052 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000137071L15/questions_ecrites1515090000137068150900001370681JO_QUESTION15/12/2020Mme Charlotte Parmentier-Lecocq attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la régulation de la publicité des audioprothèses. Le 1er…
15090000137076L15/questions_ecrites1515090000137073150900001370731JO_QUESTION15/12/2020Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la publicité du zéro reste à charge pour les aides auditives qui r…
15090000137081L15/questions_ecrites1515090000137078150900001370781JO_QUESTION15/12/2020M. Stéphane Buchou interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les accords signés en juillet 2020 dans le cadre du Ségur de la santé. Ils ont pe…
15090000137085L15/questions_ecrites1515090000137082150900001370821JO_QUESTION15/12/2020Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'approvisionnement des équipements de protection individuelle des…
15090000137088L15/questions_ecrites1515090000137086150900001370861JO_QUESTION15/12/2020M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés d'approvisionnement en tests antigéniques à destination …
15090000137093L15/questions_ecrites1515090000137091150900001370911JO_QUESTION15/12/2020M. Christian Hutin interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accord du Ségur et l'oubli des centre médico-sociaux. La fédération a à plusieu…
15090000137097L15/questions_ecrites1515090000137095150900001370951JO_QUESTION15/12/2020Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'indispensable relation de confiance entre le travailleur social …
15090000137101L15/questions_ecrites1515090000137099150900001370991JO_QUESTION15/12/2020Mme Marie-George Buffet alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les personnels des maisons d'accueil spécialisées exclus des revalorisations sa…
15090000137105L15/questions_ecrites1515090000137103150900001371031JO_QUESTION05/12/2017M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le comité d'abus de droit fiscal. Le comité de l'abus de droit fiscal…
15090000137109L15/questions_ecrites1515090000137107150900001371071JO_QUESTION15/12/2020Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur le secteur so…
15090000137113L15/questions_ecrites1515090000137111150900001371111JO_QUESTION15/12/2020M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels de la maison d'accueil spécia…
15090000137118L15/questions_ecrites1515090000137115150900001371151JO_QUESTION15/12/2020Mme Anne-Laure Blin attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'organisation de la prestation de serment des futurs avocats. L'a…
15090000137121L15/questions_ecrites1515090000137119150900001371191JO_QUESTION15/12/2020M. Jean-Michel Mis interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'interprétation de l'article 1er alinéa 2 de l'ordonnance n° 45-2592 du 2 nove…
15090000137127L15/questions_ecrites1515090000137124150900001371241JO_QUESTION15/12/2020M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la …
15090000137133L15/questions_ecrites1515090000137130150900001371301JO_QUESTION15/12/2020M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des groupes coopérateurs en oncologie (GCO) quant à l'imp…
15090000137137L15/questions_ecrites1515090000137134150900001371341JO_QUESTION15/12/2020M. Hubert Wulfranc interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation faite au personnel infirmier retraité qui a été mobilisé…
15090000137142L15/questions_ecrites1515090000137139150900001371391JO_QUESTION15/12/2020Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de…
15090000137145L15/questions_ecrites1515090000137143150900001371431JO_QUESTION15/12/2020M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la s…
15090000137149L15/questions_ecrites1515090000137147150900001371471JO_QUESTION15/12/2020M. Nicolas Forissier alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la décision de n'appliquer le relèvement des pensions de retraites agricole…
15090000137153L15/questions_ecrites1515090000137151150900001371511JO_QUESTION05/12/2017M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le nombre de contrôles fiscaux et les montants redressés en 2016. L'a…
15090000137158L15/questions_ecrites1515090000137155150900001371551JO_QUESTION15/12/2020M. Matthieu Orphelin interroge M. le ministre des solidarités et de la santé, en commun avec ses collègues du collectif Ecologie Démocratie Solidarité, sur l'ac…
15090000137162L15/questions_ecrites1515090000137159150900001371591JO_QUESTION15/12/2020M. David Habib attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accompagnement médical, psychologique et matériel de certains malades d…
15090000137167L15/questions_ecrites1515090000137164150900001371641JO_QUESTION15/12/2020M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la conformité des gels hydroalcooliques. En effet en date du 12 nov…
15090000137171L15/questions_ecrites1515090000137169150900001371691JO_QUESTION15/12/2020M. Loïc Kervran interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation à grande échelle des tests salivaires en France. Le dépistage est le p…
15090000137176L15/questions_ecrites1515090000137174150900001371741JO_QUESTION15/12/2020M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la suppression définitive de la surcotisation liée à la prime de feu des sapeurs-…
15090000137181L15/questions_ecrites1515090000137179150900001371791JO_QUESTION15/12/2020Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la nouvelle ob…
15090000137185L15/questions_ecrites1515090000137183150900001371831JO_QUESTION15/12/2020M. Stéphane Viry interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'application de la loi n° 2019-…
15090000137191L15/questions_ecrites1515090000137187150900001371871JO_QUESTION15/12/2020Mme Alice Thourot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes de la Fédération nationale des transports routiers de marchandises et …
15090000137194L15/questions_ecrites1515090000137192150900001371921JO_QUESTION15/12/2020M. Richard Ramos attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, s…
15090000137198L15/questions_ecrites1515090000137196150900001371961JO_QUESTION15/12/2020Mme Carole Grandjean interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur les c…
15090000137202L15/questions_ecrites1515090000137200150900001372001JO_QUESTION05/12/2017M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'implantation des commissions départementales des impôts indirects e…
15090000137206L15/questions_ecrites1515090000137204150900001372041JO_QUESTION15/12/2020M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sport…
15090000137211L15/questions_ecrites1515090000137208150900001372081JO_QUESTION15/12/2020Mme Edith Audibert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les interrogations des professionnels du bâtiment à pro…
15090000137214L15/questions_ecrites1515090000137212150900001372121JO_QUESTION15/12/2020M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés des taxis français à exercer librement leu…
15090000137218L15/questions_ecrites1515090000137216150900001372161JO_QUESTION15/12/2020M. Raphaël Gérard alerte M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des rel…
15090000137228L15/questions_ecrites1515090000137222150900001372221JO_QUESTION15/12/2020Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le rapatriement du corps d'Abdoullah Anzorov. Le dimanche 6 décembre 2…
15090000137231L15/questions_ecrites1515090000137229150900001372291JO_QUESTION15/12/2020M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'inquiétude des agences de voyage concernant leur sortie …
15090000137235L15/questions_ecrites1515090000137233150900001372331JO_QUESTION15/12/2020M. Damien Pichereau alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et …
15090000137239L15/questions_ecrites1515090000137237150900001372371JO_QUESTION15/12/2020M. Alain Ramadier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l…
15090000137243L15/questions_ecrites1515090000137241150900001372411JO_QUESTION15/12/2020Mme Stéphanie Do interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation économique du groupe Disney et des retombées négatives q…
15090000137247L15/questions_ecrites1515090000137245150900001372451JO_QUESTION15/12/2020M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de l'épidémie de covid-19 pour la filière d…
15090000137252L15/questions_ecrites1515090000137249150900001372491JO_QUESTION05/12/2017M. François-Michel Lambert interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur la législation actuelle relative à la défiscalisation des logements const…
15090000137261L15/questions_ecrites1515090000137257150900001372571JO_QUESTION15/12/2020M. Romain Grau attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation contentieuse entre le concessionnaire TP Ferro et l'Etat français. Depuis 2010, plu…
15090000137265L15/questions_ecrites1515090000137263150900001372631JO_QUESTION15/12/2020M. Bernard Bouley appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la situation très …
15090000137270L15/questions_ecrites1515090000137267150900001372671JO_QUESTION15/12/2020M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la prise en charge des congés payés par l'État afin de soutenir l…
15090000137277L15/questions_ecrites1515090000137274150900001372741JO_QUESTION15/12/2020M. Romain Grau attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation financière de l'Association pour la gestion du r…
15090000137281L15/questions_ecrites1515090000137279150900001372791JO_QUESTION15/12/2020M. Arnaud Viala attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des entrepreneurs et des indépendants qui ne …
15090000137286L15/questions_ecrites1515090000137283150900001372831JO_QUESTION15/12/2020M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conditions des aides liées à la crise sanitaire, en…
15090000137290L15/questions_ecrites1515090000137288150900001372881JO_QUESTION15/12/2020M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les procédures d'infraction en droit de l'Union européenne. Si la…
15090000137294L15/questions_ecrites1515090000137292150900001372921JO_QUESTION15/12/2020M. Christophe Lejeune appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la caducit…