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15090000136855L15/questions_ecrites1515090000136852150900001368521JO_QUESTION15/12/2020M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l…
15090000136858L15/questions_ecrites1515090000136856150900001368561JO_QUESTION05/12/2017M. M'jid El Guerrab interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le remplacement des véhicules blindés à roues de la gendarmerie, destinés prin…
15090000136863L15/questions_ecrites1515090000136860150900001368601JO_QUESTION15/12/2020Mme Muriel Roques-Etienne interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'investissement en faveur de la recherche sur la maladie de Lyme. À ce jo…
15090000136868L15/questions_ecrites1515090000136866150900001368661JO_QUESTION15/12/2020M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'arrêt des pompes à insuline implantées. La société américaine Medtron…
15090000136873L15/questions_ecrites1515090000136870150900001368701JO_QUESTION15/12/2020M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge et le suivi des pathologies visuelles. Avec le viei…
15090000136877L15/questions_ecrites1515090000136875150900001368751JO_QUESTION15/12/2020Mme Émilie Bonnivard alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation dramatique des saisonniers en montagne qui ne pourront êt…
15090000136880L15/questions_ecrites1515090000136878150900001368781JO_QUESTION15/12/2020Mme Yolaine de Courson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'utilisation par les collectivités territoriales d…
15090000136884L15/questions_ecrites1515090000136882150900001368821JO_QUESTION15/12/2020Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'utilisation par les collectivités territorial…
15090000136888L15/questions_ecrites1515090000136886150900001368861JO_QUESTION15/12/2020M. Jean-Bernard Sempastous attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'utilisation, par les collectivités territoria…
15090000136892L15/questions_ecrites1515090000136890150900001368901JO_QUESTION15/12/2020M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la valorisation de l'utilisation des monnaies locales par l…
15090000136896L15/questions_ecrites1515090000136894150900001368941JO_QUESTION15/12/2020Mme Florence Lasserre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la négociation de la convention d'objectifs et de gestion (…
15090000136900L15/questions_ecrites1515090000136898150900001368981JO_QUESTION15/12/2020Mme Nicole Sanquer interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application partielle de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'améli…
15090000136904L15/questions_ecrites1515090000136902150900001369021JO_QUESTION11/07/2017M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les vives préoccupations des établissements d'enseignement de la con…
15090000136908L15/questions_ecrites1515090000136906150900001369061JO_QUESTION01/08/2017M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'application de l'article 13 du décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 modifiant l…
15090000136913L15/questions_ecrites1515090000136910150900001369101JO_QUESTION05/12/2017M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) e…
15090000136917L15/questions_ecrites1515090000136915150900001369151JO_QUESTION15/12/2020Mme Karine Lebon alerte M. le ministre de l'intérieur sur la difficile application des dispositions prévues en faveur de la mutation des fonctionnaires de polic…
15090000136922L15/questions_ecrites1515090000136919150900001369191JO_QUESTION15/12/2020M. Jean-Philippe Nilor appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le besoin d'un encadrement des procédures de liquidation judic…
15090000136926L15/questions_ecrites1515090000136923150900001369231JO_QUESTION15/12/2020Mme Karine Lebon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'organisation des championnats de France du sp…
15090000136930L15/questions_ecrites1515090000136927150900001369271JO_QUESTION15/12/2020M. Jean-Philippe Nilor alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les conséquences de la fin pr…
15090000136933L15/questions_ecrites1515090000136931150900001369311JO_QUESTION15/12/2020Mme Nicole Sanquer interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au tra…
15090000136939L15/questions_ecrites1515090000136935150900001369351JO_QUESTION15/12/2020M. Jean-Philippe Nilor alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés d'accès à la retraite dans les territoires d'outre-mer. Dans les…
15090000136942L15/questions_ecrites1515090000136940150900001369401JO_QUESTION15/12/2020Mme Justine Benin alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inégalités que subissent les producteurs rhumiers de la Guadeloupe au prof…
15090000136947L15/questions_ecrites1515090000136944150900001369441JO_QUESTION15/12/2020Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de vie des plus précaires, touchés par la crise que…
15090000136951L15/questions_ecrites1515090000136948150900001369481JO_QUESTION15/12/2020Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la dénutrition qui touche 270 000 personnes âgées vivant en maison…
15090000136955L15/questions_ecrites1515090000136952150900001369521JO_QUESTION15/12/2020Mme Charlotte Parmentier-Lecocq attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur le…
15090000136961L15/questions_ecrites1515090000136959150900001369591JO_QUESTION05/12/2017M. Mohamed Laqhila attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les modalités de détermination de la plus-value de cession de droits s…
15090000136968L15/questions_ecrites1515090000136966150900001369661JO_QUESTION15/12/2020Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la sécurité …
15090000136973L15/questions_ecrites1515090000136971150900001369711JO_QUESTION15/12/2020M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'allocation adulte handicapé…
15090000136979L15/questions_ecrites1515090000136976150900001369761JO_QUESTION15/12/2020M. Raphaël Gauvain attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la date de parution des décr…
15090000136983L15/questions_ecrites1515090000136980150900001369801JO_QUESTION15/12/2020Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la réglementation en termes d'obligation d'emp…
15090000136987L15/questions_ecrites1515090000136984150900001369841JO_QUESTION15/12/2020Mme Sophie Panonacle attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'allocation adulte handi…
15090000136990L15/questions_ecrites1515090000136988150900001369881JO_QUESTION15/12/2020M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude que suscite, alors que la France traverse une crise sa…
15090000136994L15/questions_ecrites1515090000136992150900001369921JO_QUESTION15/12/2020M. Gérard Leseul alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, au sujet de la respons…
15090000136998L15/questions_ecrites1515090000136996150900001369961JO_QUESTION15/12/2020M. Alain Bruneel interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les possibilités d'obtention d'un asile politique sur le territoire françai…
15090000137003L15/questions_ecrites1515090000137000150900001370001JO_QUESTION15/12/2020M. Yves Daniel interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'application de l'accord sur la sécurité sociale France-Israël. Malgré la suspension…
15090000137007L15/questions_ecrites1515090000137005150900001370051JO_QUESTION15/12/2020M. Gwendal Rouillard interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le fait que, le 2 octobre 2020, les passagères de plusieurs vols au dép…
15090000137011L15/questions_ecrites1515090000137009150900001370091JO_QUESTION05/12/2017M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'augmentation de la CSG pour les salariés des chambres d'agricult…
15090000137016L15/questions_ecrites1515090000137013150900001370131JO_QUESTION15/12/2020M. André Chassaigne interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la coopération et les échanges scientifiques à développer avec Cuba sur le plan …
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15090000137024L15/questions_ecrites1515090000137022150900001370221JO_QUESTION15/12/2020M. Sébastien Nadot alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation politique et sécuritaire en République centrafricaine, gangréné…
15090000137028L15/questions_ecrites1515090000137026150900001370261JO_QUESTION15/12/2020Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Palestiniens de Jérusalem. La situat…
15090000137032L15/questions_ecrites1515090000137030150900001370301JO_QUESTION15/12/2020M. Olivier Marleix appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le dispositif de coopération internationale du contrôl…
15090000137037L15/questions_ecrites1515090000137034150900001370341JO_QUESTION15/12/2020M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes soulevées par les professionnels audioprothésistes …
15090000137041L15/questions_ecrites1515090000137038150900001370381JO_QUESTION15/12/2020M. André Chassaigne interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les bonnes pratiques dans le secteur de l'audioprothèse et les règles régissant …
15090000137046L15/questions_ecrites1515090000137043150900001370431JO_QUESTION15/12/2020Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés qu'éprouvent les infirmiers durant cette période s…
15090000137050L15/questions_ecrites1515090000137047150900001370471JO_QUESTION15/12/2020M. Raphaël Gauvain attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation d'une partie des professionnelles de santé pratiquant un…
15090000137053L15/questions_ecrites1515090000137051150900001370511JO_QUESTION15/12/2020Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les revendications des praticiens exerçant dans les centres de lutt…
15090000137057L15/questions_ecrites1515090000137055150900001370551JO_QUESTION05/12/2017M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le sujet du dispositif Censi-Bouvard. Celui-ci permet aux contribuabl…
15090000137062L15/questions_ecrites1515090000137059150900001370591JO_QUESTION15/12/2020M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le souhait des audioprothésistes de voir les pratiques publicitaires …
15090000137066L15/questions_ecrites1515090000137064150900001370641JO_QUESTION15/12/2020Mme Isabelle Rauch appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le recrutement massif d'infirmiers et d'infirmières formés e…