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15090000136631L15/questions_ecrites1515090000136628150900001366281JO_QUESTION15/12/2020Mme Stéphanie Kerbarh attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, …
15090000136635L15/questions_ecrites1515090000136633150900001366331JO_QUESTION15/12/2020M. Jean-François Parigi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la répartition des docteurs juniors en Île-de-France. Ce statut …
15090000136638L15/questions_ecrites1515090000136636150900001366361JO_QUESTION15/12/2020M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'activité de l'agent judiciaire de l'État au cours de l'an…
15090000136642L15/questions_ecrites1515090000136640150900001366401JO_QUESTION15/12/2020Mme Aude Bono-Vandorme demande à Mme la ministre des armées de lui communiquer, pour l'année 2019, le montant des sommes réclamées à la présidence de la Républi…
15090000136646L15/questions_ecrites1515090000136644150900001366441JO_QUESTION15/12/2020Mme Aude Bono-Vandorme demande à Mme la ministre des armées de lui fournir, pour l'année 2019, les renseignements suivants : le nombre, le type et la date d'acq…
15090000136650L15/questions_ecrites1515090000136648150900001366481JO_QUESTION15/12/2020Mme Aude Bono-Vandorme demande à Mme la ministre des armées de bien vouloir lui fournir pour l'année 2019 les informations suivantes : nombre d'heures de vol ef…
15090000136655L15/questions_ecrites1515090000136652150900001366521JO_QUESTION15/12/2020Mme Delphine Bagarry interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès aux soins pour les personnes relevant de l'aide médicale d'État (AME) e…
15090000136658L15/questions_ecrites1515090000136656150900001366561JO_QUESTION05/12/2017Mme Marie-George Buffet alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir de Météo-France. Les employés de l'établis…
15090000136664L15/questions_ecrites1515090000136660150900001366601JO_QUESTION15/12/2020M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Dans son entretien avec le média <em>Brut</em…
15090000136667L15/questions_ecrites1515090000136665150900001366651JO_QUESTION15/12/2020Mme Corinne Vignon interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'é…
15090000136672L15/questions_ecrites1515090000136669150900001366691JO_QUESTION15/12/2020M. Raphaël Gauvain attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversi…
15090000136675L15/questions_ecrites1515090000136673150900001366731JO_QUESTION15/12/2020M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la…
15090000136679L15/questions_ecrites1515090000136677150900001366771JO_QUESTION15/12/2020M. Philippe Naillet appelle l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les conditions d'exercice des fonctionnaires d'É…
15090000136684L15/questions_ecrites1515090000136681150900001366811JO_QUESTION15/12/2020Mme Sophie Mette attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur une conséquence dommageable du décret n° 2020-1152 datant du 19 septemb…
15090000136687L15/questions_ecrites1515090000136685150900001366851JO_QUESTION15/12/2020Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la situation des soignants, agents fonctionnaires de la fonct…
15090000136692L15/questions_ecrites1515090000136689150900001366891JO_QUESTION15/12/2020M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les baisses des montants des primes de service de la fonction pub…
15090000136700L15/questions_ecrites1515090000136698150900001366981JO_QUESTION15/12/2020Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la forte proportion d'agents territoriaux sans pro…
15090000136704L15/questions_ecrites1515090000136702150900001367021JO_QUESTION15/12/2020Mme Sandrine Le Feur appelle l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la réforme de la protection complémentaire des …
15090000136708L15/questions_ecrites1515090000136706150900001367061JO_QUESTION05/12/2017Mme Josette Manin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réinstauration du jour de carence dans la fonction publique pré…
15090000136713L15/questions_ecrites1515090000136710150900001367101JO_QUESTION15/12/2020Mme Florence Lasserre interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes dont lui a fait part une infirmière de la fonction publique te…
15090000136720L15/questions_ecrites1515090000136715150900001367151JO_QUESTION15/12/2020M. David Habib attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers de la fonction publique territoriale. Le Ségu…
15090000136725L15/questions_ecrites1515090000136722150900001367221JO_QUESTION15/12/2020Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la formation professionnelle pour les acteurs du sect…
15090000136729L15/questions_ecrites1515090000136726150900001367261JO_QUESTION15/12/2020Mme Amélia Lakrafi attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de …
15090000136734L15/questions_ecrites1515090000136731150900001367311JO_QUESTION15/12/2020Mme Isabelle Rauch appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, su…
15090000136737L15/questions_ecrites1515090000136735150900001367351JO_QUESTION15/12/2020M. Pieyre-Alexandre Anglade interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'accord amiable avec la Belgique pour les travailleurs tr…
15090000136742L15/questions_ecrites1515090000136739150900001367391JO_QUESTION15/12/2020M. Pieyre-Alexandre Anglade interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences induites par la situation épidémique pour les travaille…
15090000136746L15/questions_ecrites1515090000136743150900001367431JO_QUESTION15/12/2020M. Jean-Luc Reitzer interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les prélèv…
15090000136750L15/questions_ecrites1515090000136748150900001367481JO_QUESTION15/12/2020Mme Marine Brenier interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur son choix de ne pas avoir intégré les entreprises d'équipements hôt…
15090000136754L15/questions_ecrites1515090000136752150900001367521JO_QUESTION15/12/2020M. Matthieu Orphelin alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'intégrer le commerce équitable aux outils de mise en œuvre d…
15090000136758L15/questions_ecrites1515090000136756150900001367561JO_QUESTION05/12/2017M. M'jid El Guerrab appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le nombre de gendarmes blessés et tués en 2016. Dans un rapport d…
15090000136762L15/questions_ecrites1515090000136760150900001367601JO_QUESTION15/12/2020M. Guy Teissier alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conditions de soutien en direction des entreprises spécialisées dans …
15090000136767L15/questions_ecrites1515090000136764150900001367641JO_QUESTION15/12/2020M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'inquiétude de l'organisation du personnel de la restaura…
15090000136772L15/questions_ecrites1515090000136770150900001367701JO_QUESTION15/12/2020M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les inquiétudes exprimées par le secteur de l'hôtellerie …
15090000136776L15/questions_ecrites1515090000136774150900001367741JO_QUESTION15/12/2020M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des sous-traitants du secteur de la rest…
15090000136780L15/questions_ecrites1515090000136778150900001367781JO_QUESTION15/12/2020M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le …
15090000136785L15/questions_ecrites1515090000136782150900001367821JO_QUESTION15/12/2020M. Xavier Paluszkiewicz interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur une possible réduction d'impôt pour les télétravailleurs franç…
15090000136794L15/questions_ecrites1515090000136791150900001367911JO_QUESTION15/12/2020M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l'é…
15090000136799L15/questions_ecrites1515090000136797150900001367971JO_QUESTION15/12/2020M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences négatives de la réforme de la taxe de …
15090000136804L15/questions_ecrites1515090000136801150900001368011JO_QUESTION15/12/2020M. Yves Daniel appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la…
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15090000136812L15/questions_ecrites1515090000136810150900001368101JO_QUESTION05/12/2017M. M'jid El Guerrab attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'organisation du temps de travail et des procédures d'information…
15090000136816L15/questions_ecrites1515090000136814150900001368141JO_QUESTION15/12/2020M. François Ruffin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des entreprises de l'aéronautique et la stratégie du G…
15090000136822L15/questions_ecrites1515090000136818150900001368181JO_QUESTION15/12/2020Mme Emmanuelle Anthoine interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le régime comptable e…
15090000136825L15/questions_ecrites1515090000136823150900001368231JO_QUESTION15/12/2020Mme Agnès Thill attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'urgence de dresser un bilan exhaustif de la politique conduite en mati…
15090000136829L15/questions_ecrites1515090000136827150900001368271JO_QUESTION15/12/2020Mme Sandra Boëlle attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences psychologiques de la pandémie sur les jeunes. Le conf…
15090000136833L15/questions_ecrites1515090000136831150900001368311JO_QUESTION15/12/2020Mme Valérie Petit interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'e…
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15090000136851L15/questions_ecrites1515090000136847150900001368471JO_QUESTION15/12/2020Mme Frédérique Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les logements qui ne peuvent entrer dans les dispos…