Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

188 052 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000136406L15/questions_ecrites1515090000136403150900001364031JO_QUESTION15/12/2020M. Damien Pichereau alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les conséquen…
15090000136411L15/questions_ecrites1515090000136408150900001364081JO_QUESTION01/08/2017Mme Valérie Rabault attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, sur les prestations compensatoires versées …
15090000136415L15/questions_ecrites1515090000136413150900001364131JO_QUESTION05/12/2017Mme Charlotte Parmentier-Lecocq interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'interprétation du décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 portant…
15090000136420L15/questions_ecrites1515090000136417150900001364171JO_QUESTION15/12/2020Mme Émilie Chalas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prochaine stratégie de la France pour le bien-être des anima…
15090000136423L15/questions_ecrites1515090000136421150900001364211JO_QUESTION15/12/2020Mme Danièle Obono attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage des poulets de chair en France. Selon …
15090000136428L15/questions_ecrites1515090000136425150900001364251JO_QUESTION15/12/2020M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation de la filière thermale. Durement touchée par la crise sanitaire et ses conséquen…
15090000136433L15/questions_ecrites1515090000136430150900001364301JO_QUESTION15/12/2020Mme Typhanie Degois appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les difficultés rencontrées par les particuliers employ…
15090000136441L15/questions_ecrites1515090000136438150900001364381JO_QUESTION15/12/2020M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des intermittents ou « extras » de la restaura…
15090000136446L15/questions_ecrites1515090000136443150900001364431JO_QUESTION15/12/2020Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos de la hausse du prix du gaz. En effet, depuis pl…
15090000136451L15/questions_ecrites1515090000136449150900001364491JO_QUESTION15/12/2020Mme Marie-Pierre Rixain attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), dont l'un des sites est lo…
15090000136457L15/questions_ecrites1515090000136454150900001364541JO_QUESTION15/12/2020Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les pratiques de démarchage abusif de certains fournis…
15090000136462L15/questions_ecrites1515090000136458150900001364581JO_QUESTION15/12/2020M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la mise en œuvre potentielle du projet Hercule, en particu…
15090000136466L15/questions_ecrites1515090000136463150900001364631JO_QUESTION15/12/2020Mme Emmanuelle Ménard appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la fin programmée du gaz naturel dans les pavillons neufs dès 2021 …
15090000136469L15/questions_ecrites1515090000136467150900001364671JO_QUESTION05/12/2017Mme Josette Manin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le risque fort d'aggravation des inégalités sociales et salariales…
15090000136473L15/questions_ecrites1515090000136471150900001364711JO_QUESTION15/12/2020Mme Aude Bono-Vandorme attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les vives inquiétudes de la profession agricole au regard de la vol…
15090000136477L15/questions_ecrites1515090000136475150900001364751JO_QUESTION15/12/2020Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la réorganisation de la filière hydroélectrique et plus particulièremen…
15090000136482L15/questions_ecrites1515090000136479150900001364791JO_QUESTION15/12/2020Mme Perrine Goulet appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur l'…
15090000136486L15/questions_ecrites1515090000136484150900001364841JO_QUESTION15/12/2020Mme Catherine Osson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet des nombreuses difficultés rencontrées …
15090000136490L15/questions_ecrites1515090000136488150900001364881JO_QUESTION15/12/2020M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la baisse du niveau des élèves en mathématique…
15090000136494L15/questions_ecrites1515090000136492150900001364921JO_QUESTION15/12/2020Mme Florence Granjus interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le niveau de connaissance en mathématiques des élèves f…
15090000136498L15/questions_ecrites1515090000136496150900001364961JO_QUESTION15/12/2020M. Jean-Louis Touraine interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le niveau des élèves français en sciences et en mathé…
15090000136502L15/questions_ecrites1515090000136500150900001365001JO_QUESTION15/12/2020M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le niveau inquiétant en mathématiques des élève…
15090000136506L15/questions_ecrites1515090000136504150900001365041JO_QUESTION15/12/2020M. Stéphane Peu alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les dysfonctionnements récurrents du dispositif visant à procéd…
15090000136510L15/questions_ecrites1515090000136508150900001365081JO_QUESTION15/12/2020M. Damien Abad alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des professeurs contractuels. Nombre d'entre eux so…
15090000136515L15/questions_ecrites1515090000136513150900001365131JO_QUESTION05/12/2017Mme Maina Sage attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le calendrier d'application protocole PPCR (Parcours professionnels c…
15090000136519L15/questions_ecrites1515090000136517150900001365171JO_QUESTION15/12/2020Mme Michèle de Vaucouleurs alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la précarité du statut des assistants d'éducation. A…
15090000136523L15/questions_ecrites1515090000136521150900001365211JO_QUESTION15/12/2020M. Raphaël Gérard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le plan pluriannuel de requalification des agents de catégorie…
15090000136527L15/questions_ecrites1515090000136525150900001365251JO_QUESTION15/12/2020M. Stéphane Peu attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conséquences de la décision gouvernementale …
15090000136531L15/questions_ecrites1515090000136529150900001365291JO_QUESTION15/12/2020M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les bénéficiaires de la prime d'équipement infor…
15090000136537L15/questions_ecrites1515090000136535150900001365351JO_QUESTION15/12/2020M. Fabien Lainé interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les classes divisées en deux et l'alternance présentiel-dist…
15090000136541L15/questions_ecrites1515090000136539150900001365391JO_QUESTION15/12/2020M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'incompréhension que suscite parmi les pro…
15090000136545L15/questions_ecrites1515090000136543150900001365431JO_QUESTION15/12/2020Mme Nadia Essayan appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'extension de la revalorisation de la rémuné…
15090000136549L15/questions_ecrites1515090000136547150900001365471JO_QUESTION15/12/2020M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes formulées par de nombreux pro…
15090000136553L15/questions_ecrites1515090000136551150900001365511JO_QUESTION15/12/2020M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports concernant l'annonce de la prime d'équipement…
15090000136561L15/questions_ecrites1515090000136559150900001365591JO_QUESTION15/12/2020M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le décret créant une prime d'équipement info…
15090000136565L15/questions_ecrites1515090000136562150900001365621JO_QUESTION05/12/2017M. Ugo Bernalicis attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le rétablissement de la journée de carence dans la fonction publique. « Si l'on examine d…
15090000136569L15/questions_ecrites1515090000136567150900001365671JO_QUESTION15/12/2020Mme Marie-Ange Magne alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'incompréhension exprimée par les professeurs documentali…
15090000136575L15/questions_ecrites1515090000136573150900001365731JO_QUESTION15/12/2020Mme Agnès Thill interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'exclusion des professeurs documentalistes du bénéfice de l…
15090000136579L15/questions_ecrites1515090000136577150900001365771JO_QUESTION15/12/2020M. Brahim Hammouche interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des étudiants sages-femmes. Bien que le métier de sage-femme évolue…
15090000136583L15/questions_ecrites1515090000136581150900001365811JO_QUESTION15/12/2020Mme Danièle Obono attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'offre végétarienne au sein des éta…
15090000136587L15/questions_ecrites1515090000136585150900001365851JO_QUESTION15/12/2020Mme Florence Granjus alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la précarité étudiante en cette période de crise…
15090000136591L15/questions_ecrites1515090000136589150900001365891JO_QUESTION15/12/2020Mme Danièle Obono attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le référentiel du BTS de diététique …
15090000136595L15/questions_ecrites1515090000136593150900001365931JO_QUESTION15/12/2020Mme Danièle Obono attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les programmes du CAP1 et du BEP2 de cuisine, …
15090000136599L15/questions_ecrites1515090000136597150900001365971JO_QUESTION15/12/2020M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l'a…
15090000136603L15/questions_ecrites1515090000136601150900001366011JO_QUESTION15/12/2020M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le système de cotation des entreprises. Face à l…
15090000136607L15/questions_ecrites1515090000136605150900001366051JO_QUESTION15/12/2020Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la distribution de dividendes par de grands groupes …
15090000136611L15/questions_ecrites1515090000136609150900001366091JO_QUESTION05/12/2017M. Yves Daniel attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les restrictions du cumul d'emplois pour les fonctionnaires. La loi «…
15090000136616L15/questions_ecrites1515090000136614150900001366141JO_QUESTION15/12/2020Mme Typhanie Degois appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conditions d'éligibilité du fonds de solidarité a…
15090000136622L15/questions_ecrites1515090000136619150900001366191JO_QUESTION15/12/2020Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les préconisations des représentants des très petites …
15090000136627L15/questions_ecrites1515090000136623150900001366231JO_QUESTION15/12/2020M. Alain Ramadier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet des retards de versement du chômage partiel aux ent…