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15090000136177L15/questions_ecrites1515090000136175150900001361751JO_QUESTION15/12/2020M. David Habib attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des radios locales associatives. Les 680 radios associatives de territoire, …
15090000136181L15/questions_ecrites1515090000136179150900001361791JO_QUESTION15/12/2020M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des radios locales associatives. Depuis le confinement du mois de mars 202…
15090000136185L15/questions_ecrites1515090000136183150900001361831JO_QUESTION15/12/2020M. Alexandre Freschi attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation difficile des radios locales associatives. Elles représentent environ …
15090000136190L15/questions_ecrites1515090000136187150900001361871JO_QUESTION15/12/2020M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les inquiétudes de la filière automobile. La Fédéra…
15090000136196L15/questions_ecrites1515090000136192150900001361921JO_QUESTION15/12/2020Mme Aude Bono-Vandorme appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'utilisation des pièces de réemploi en automobile par les garagis…
15090000136199L15/questions_ecrites1515090000136197150900001361971JO_QUESTION15/12/2020M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les conditions relatives au dialogue social au sein des ent…
15090000136203L15/questions_ecrites1515090000136200150900001362001JO_QUESTION15/12/2020M. Stéphane Buchou rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la possibilité d'adapter le d…
15090000136206L15/questions_ecrites1515090000136204150900001362041JO_QUESTION05/12/2017Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des aidants familiaux. En novembre 2011 la députée liv…
15090000136211L15/questions_ecrites1515090000136208150900001362081JO_QUESTION15/12/2020Mme Typhanie Degois attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les critères de représentativité des organisations profe…
15090000136219L15/questions_ecrites1515090000136216150900001362161JO_QUESTION15/12/2020Mme Marine Brenier appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la situation immobilière des sinistrés de la tempête Alex, qui a causé…
15090000136226L15/questions_ecrites1515090000136224150900001362241JO_QUESTION15/12/2020M. Robert Therry attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'augmentation de loyers affectant certains commerçants q…
15090000136231L15/questions_ecrites1515090000136228150900001362281JO_QUESTION15/12/2020M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le projet de scierie industrielle à Lannemezan. Baptisé Florian, du nom d…
15090000136234L15/questions_ecrites1515090000136232150900001362321JO_QUESTION15/12/2020M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la pratique de la pêche au vif et les préoccupations grandissante…
15090000136239L15/questions_ecrites1515090000136237150900001362371JO_QUESTION15/12/2020M. Xavier Batut attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le traitement et la mise en valeur des filets de pêche en France. Pour rap…
15090000136244L15/questions_ecrites1515090000136241150900001362411JO_QUESTION15/12/2020M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le paiement par les entreprises des congés payés des salariés…
15090000136247L15/questions_ecrites1515090000136245150900001362451JO_QUESTION15/12/2020M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquenc…
15090000136254L15/questions_ecrites1515090000136249150900001362491JO_QUESTION15/12/2020M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, quant aux demandes de documents jugées excessives par un certain nomb…
15090000136257L15/questions_ecrites1515090000136255150900001362551JO_QUESTION15/12/2020M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur un assouplissement souhaité de la règlementation bancair…
15090000136262L15/questions_ecrites1515090000136260150900001362601JO_QUESTION05/12/2017M. Jean-Jacques Ferrara alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le débat soulevé par la proposition de loi n° 307 sur « le principe de garde a…
15090000136266L15/questions_ecrites1515090000136264150900001362641JO_QUESTION15/12/2020M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation catastrophique des artisans et entrepreneurs f…
15090000136270L15/questions_ecrites1515090000136268150900001362681JO_QUESTION15/12/2020M. Jean-Jacques Ferrara attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moye…
15090000136274L15/questions_ecrites1515090000136272150900001362721JO_QUESTION15/12/2020Mme Florence Granjus attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la situation…
15090000136280L15/questions_ecrites1515090000136276150900001362761JO_QUESTION15/12/2020M. Dimitri Houbron appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes…
15090000136284L15/questions_ecrites1515090000136281150900001362811JO_QUESTION15/12/2020M. Stéphane Mazars appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la gestion des ouvrages hydrauliques et de leurs milieux. En effet, le…
15090000136289L15/questions_ecrites1515090000136287150900001362871JO_QUESTION15/12/2020M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la répression des pratiques anticoncurrentielles en France.…
15090000136294L15/questions_ecrites1515090000136292150900001362921JO_QUESTION15/12/2020Mme Marie-Pierre Rixain alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences de l'arrêt 20-83.273 du 14 octobre 2020 de la chambre crimin…
15090000136299L15/questions_ecrites1515090000136297150900001362971JO_QUESTION15/12/2020Mme Constance Le Grip appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le Pass culture et sa pertinence, dans son format actuel. Testé, depuis juin 2019…
15090000136303L15/questions_ecrites1515090000136301150900001363011JO_QUESTION15/12/2020M. Stéphane Viry interroge Mme la ministre de la culture sur la situation actuellement dramatique de la culture et de ses acteurs, en raison de la crise sanitai…
15090000136307L15/questions_ecrites1515090000136305150900001363051JO_QUESTION15/12/2020Mme Graziella Melchior attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les freins européens à l'incorporation de plastiques recyclés dans …
15090000136311L15/questions_ecrites1515090000136309150900001363091JO_QUESTION05/12/2017M. Grégory Besson-Moreau appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur l…
15090000136315L15/questions_ecrites1515090000136313150900001363131JO_QUESTION15/12/2020Mme Annie Chapelier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le tri des déchets par les géants de la restauration rapide. En parall…
15090000136320L15/questions_ecrites1515090000136317150900001363171JO_QUESTION15/12/2020Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'usage des drapeaux étrangers sur le sol français. L'article 2 de la Constit…
15090000136328L15/questions_ecrites1515090000136326150900001363261JO_QUESTION15/12/2020M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le nombre et la qualité des navires de la marine nationale. En effet, il y a 15 …
15090000136332L15/questions_ecrites1515090000136330150900001363301JO_QUESTION15/12/2020M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur l'organisation de la communication du ministère des armées. Par le décret n° 2020-1530 du 8…
15090000136336L15/questions_ecrites1515090000136334150900001363341JO_QUESTION15/12/2020M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur l'arrêté du 9 décembre 2020 portant nomination du porte-parole du ministère des armées. Rég…
15090000136342L15/questions_ecrites1515090000136338150900001363381JO_QUESTION15/12/2020Mme Marie-France Lorho rappelle à M. le ministre de l'intérieur que, suite au décès de Valéry Giscard d'Estaing, de multiples hommages ont été rendus à l'action…
15090000136347L15/questions_ecrites1515090000136343150900001363431JO_QUESTION15/12/2020Mme Amélia Lakrafi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur…
15090000136351L15/questions_ecrites1515090000136348150900001363481JO_QUESTION15/12/2020Mme Delphine Batho interroge M. le ministre de l'intérieur sur le décret n° 2020-1511 du 2 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la sécurité intér…
15090000136354L15/questions_ecrites1515090000136352150900001363521JO_QUESTION15/12/2020Mme Paula Forteza interpelle M. le ministre de l'intérieur suite à la publication, au <em>Journal officiel</em> du 4 décembre 2020, du décret n° 2020-1511 modif…
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15090000136362L15/questions_ecrites1515090000136360150900001363601JO_QUESTION05/12/2017M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles et de…
15090000136367L15/questions_ecrites1515090000136364150900001363641JO_QUESTION15/12/2020Mme Valérie Petit alerte M. le ministre de l'intérieur sur les individus considérés comme dangereux pour la « sécurité publique ». Les fichiers Prévention des a…
15090000136370L15/questions_ecrites1515090000136368150900001363681JO_QUESTION15/12/2020M. Michel Lauzzana appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la gestion et le stockage de l'eau potable. D'après les prévisions de …
15090000136374L15/questions_ecrites1515090000136372150900001363721JO_QUESTION15/12/2020M. Jacques Marilossian attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les pistes d'amélioration en matière de présentation des factures d…
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15090000136384L15/questions_ecrites1515090000136381150900001363811JO_QUESTION15/12/2020Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la sédentarité des jeunes. Cette semaine a…
15090000136388L15/questions_ecrites1515090000136385150900001363851JO_QUESTION15/12/2020M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports …
15090000136393L15/questions_ecrites1515090000136390150900001363901JO_QUESTION15/12/2020Mme Danièle Obono alerte Mme la ministre de la transition écologique sur le danger d'épidémie de covid-19 au sein des élevages de visons en France. Le 4 novembr…
15090000136396L15/questions_ecrites1515090000136394150900001363941JO_QUESTION15/12/2020M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par les éleveurs de bovins maigres…
15090000136401L15/questions_ecrites1515090000136399150900001363991JO_QUESTION15/12/2020M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des exploitants agricoles possédant un établisseme…