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15090000135961L15/questions_ecrites1515090000135958150900001359581JO_QUESTION08/12/2020M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Les SPV constituent le socle de la…
15090000135964L15/questions_ecrites1515090000135962150900001359621JO_QUESTION08/12/2020Mme Danielle Brulebois interroge M. le ministre de l'intérieur sur les feux tricolores intelligents. Leur but est de remédier aux incivilités et aux infractions…
15090000135968L15/questions_ecrites1515090000135966150900001359661JO_QUESTION05/12/2017M. Gwendal Rouillard appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux…
15090000135972L15/questions_ecrites1515090000135970150900001359701JO_QUESTION08/12/2020Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports au sujet des mesures d'appli…
15090000135976L15/questions_ecrites1515090000135974150900001359741JO_QUESTION08/12/2020Mme Nathalie Serre interroge M. le ministre de l'intérieur sur les voitures-radar à conduite externalisée et lui demande de bien vouloir lui préciser si ces voi…
15090000135981L15/questions_ecrites1515090000135978150900001359781JO_QUESTION08/12/2020M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'interprétation qu'ont les URSSAF de l'article L. 640-1 d…
15090000135984L15/questions_ecrites1515090000135982150900001359821JO_QUESTION08/12/2020Mme Sandra Boëlle attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territo…
15090000135989L15/questions_ecrites1515090000135986150900001359861JO_QUESTION08/12/2020M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le transfert de la taxe intérieure de consommation sur le…
15090000135993L15/questions_ecrites1515090000135991150900001359911JO_QUESTION08/12/2020M. Robin Reda alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les vives inquiétudes des propriétaires des centres équestres en raison du second …
15090000135998L15/questions_ecrites1515090000135995150900001359951JO_QUESTION08/12/2020M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la reprise progressive des activités équestres en décembr…
15090000136002L15/questions_ecrites1515090000136000150900001360001JO_QUESTION08/12/2020M. Luc Geismar attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le …
15090000136006L15/questions_ecrites1515090000136004150900001360041JO_QUESTION08/12/2020M. Julien Aubert interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les inégalités de traitement en termes de régimes de TVA pour les car…
15090000136011L15/questions_ecrites1515090000136008150900001360081JO_QUESTION08/12/2020M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'…
15090000136015L15/questions_ecrites1515090000136013150900001360131JO_QUESTION05/12/2017M. Laurent Garcia alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impact de la réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour pers…
15090000136020L15/questions_ecrites1515090000136017150900001360171JO_QUESTION08/12/2020M. Joachim Son-Forget alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger e…
15090000136024L15/questions_ecrites1515090000136022150900001360221JO_QUESTION08/12/2020Mme Marine Brenier alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la décision prise par le Gouvernement de ne pas ouvrir les remontées m…
15090000136028L15/questions_ecrites1515090000136026150900001360261JO_QUESTION08/12/2020M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le refus d'ouverture des stations de ski. Les profession…
15090000136032L15/questions_ecrites1515090000136030150900001360301JO_QUESTION08/12/2020M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'incompréhensio…
15090000136036L15/questions_ecrites1515090000136034150900001360341JO_QUESTION08/12/2020M. Robin Reda attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la question du financem…
15090000136041L15/questions_ecrites1515090000136038150900001360381JO_QUESTION08/12/2020M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'exonération des charges relatives au fonds de solidarit…
15090000136044L15/questions_ecrites1515090000136042150900001360421JO_QUESTION08/12/2020Mme Florence Granjus attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyenne…
15090000136048L15/questions_ecrites1515090000136046150900001360461JO_QUESTION08/12/2020Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le traitement médiatique réservé aux sujets européens en …
15090000136054L15/questions_ecrites1515090000136050150900001360501JO_QUESTION08/12/2020Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur …
15090000136060L15/questions_ecrites1515090000136056150900001360561JO_QUESTION08/12/2020M. Jean-Marie Fiévet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des terr…
15090000136067L15/questions_ecrites1515090000136062150900001360621JO_QUESTION05/12/2017M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le régime de fonctionnement dont relève la résidence Saint-Lo…
15090000136070L15/questions_ecrites1515090000136068150900001360681JO_QUESTION15/12/2020M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de la reconnaissance automatique du covid-19 en tant que m…
15090000136074L15/questions_ecrites1515090000136072150900001360721JO_QUESTION15/12/2020M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance de la covid-19 en maladie professionnelle. Engagement …
15090000136078L15/questions_ecrites1515090000136076150900001360761JO_QUESTION15/12/2020M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l'i…
15090000136082L15/questions_ecrites1515090000136080150900001360801JO_QUESTION15/12/2020M. Jean-Claude Leclabart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la distorsion de concurrence dans le mode de production …
15090000136086L15/questions_ecrites1515090000136084150900001360841JO_QUESTION15/12/2020Mme Laurence Vanceunebrock attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la problématique de l'étiquetage des protéines végétal…
15090000136090L15/questions_ecrites1515090000136088150900001360881JO_QUESTION15/12/2020M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'inscription de la nouvelle enveloppe budgétaire destinée a…
15090000136094L15/questions_ecrites1515090000136092150900001360921JO_QUESTION15/12/2020M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la non-éligibilité du secteur de la confiserie au f…
15090000136099L15/questions_ecrites1515090000136096150900001360961JO_QUESTION15/12/2020Mme Marie-Pierre Rixain attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la di…
15090000136106L15/questions_ecrites1515090000136103150900001361031JO_QUESTION15/12/2020M. Jean-Jacques Ferrara attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Françai…
15090000136110L15/questions_ecrites1515090000136108150900001361081JO_QUESTION15/12/2020Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la …
15090000136114L15/questions_ecrites1515090000136112150900001361121JO_QUESTION05/12/2017Mme Mathilde Panot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du CHU Henri Mondor de Créteil dans le Val-de-Marne. L'…
15090000136118L15/questions_ecrites1515090000136116150900001361161JO_QUESTION15/12/2020M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants sur la si…
15090000136123L15/questions_ecrites1515090000136120150900001361201JO_QUESTION15/12/2020M. Matthieu Orphelin appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le danger d'épidémie de covid-19 au sein des élevages de visons en F…
15090000136127L15/questions_ecrites1515090000136124150900001361241JO_QUESTION15/12/2020Mme Laurence Vanceunebrock attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la problématique du bien-être animal, en particulier s…
15090000136131L15/questions_ecrites1515090000136128150900001361281JO_QUESTION15/12/2020Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le bien-être des animaux aquatiques en aquaculture. Il est très courant…
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15090000136139L15/questions_ecrites1515090000136136150900001361361JO_QUESTION15/12/2020M. Stéphane Testé alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation financière difficile des parcs zoologiques résultant de la…
15090000136144L15/questions_ecrites1515090000136141150900001361411JO_QUESTION15/12/2020M. Raphaël Gérard alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation de fragilité financière des parcs zoologiques. En applicat…
15090000136148L15/questions_ecrites1515090000136146150900001361461JO_QUESTION15/12/2020M. Jérôme Nury appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la situation des parcs zoologiques. Fermés au public dès le mois de mars 2…
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15090000136157L15/questions_ecrites1515090000136155150900001361551JO_QUESTION15/12/2020M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de Mme la ministre de la mer sur le plan West-Med proposé par la Commission européenne qui prévoit de protéger en Médite…
15090000136161L15/questions_ecrites1515090000136159150900001361591JO_QUESTION05/12/2017M. Jean-Michel Clément attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés encore rencontrées par les couples binationaux…
15090000136165L15/questions_ecrites1515090000136163150900001361631JO_QUESTION15/12/2020M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les dispositifs scolaires mis en place avec le dé…
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15090000136173L15/questions_ecrites1515090000136171150900001361711JO_QUESTION15/12/2020M. Bruno Studer attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité d'informatiser le registre des associations sur lequel s'…