Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

188 052 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000135724L15/questions_ecrites1515090000135722150900001357221JO_QUESTION08/12/2020M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le conflit en Éthiopie et plus particulièrement dans la régio…
15090000135728L15/questions_ecrites1515090000135726150900001357261JO_QUESTION08/12/2020Mme Fiona Lazaar appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences du conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. …
15090000135732L15/questions_ecrites1515090000135730150900001357301JO_QUESTION08/12/2020Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le vote français en faveur de la résolution A73/B/CONF. /…
15090000135736L15/questions_ecrites1515090000135734150900001357341JO_QUESTION08/12/2020M. Jean Lassalle interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur des perspectives d'obtention d'asile politique sur le territoire français p…
15090000135740L15/questions_ecrites1515090000135738150900001357381JO_QUESTION08/12/2020M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'expulsion des Palestiniens de Jérusalem-Est. Depuis des déc…
15090000135745L15/questions_ecrites1515090000135742150900001357421JO_QUESTION08/12/2020M. Sébastien Nadot alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des droits humains en Égypte et l'escalade de la répression qui…
15090000135748L15/questions_ecrites1515090000135746150900001357461JO_QUESTION08/12/2020M. Stéphane Viry interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la profession de sage-femme. Il a en effet constaté, après avoir consulté d…
15090000135752L15/questions_ecrites1515090000135750150900001357501JO_QUESTION05/12/2017M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place et la reconnaissance des pratiques chorales et instrumentales dans l…
15090000135758L15/questions_ecrites1515090000135754150900001357541JO_QUESTION08/12/2020Mme Valérie Gomez-Bassac appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inclusion dans les dispositifs du Ségur de la santé de certa…
15090000135765L15/questions_ecrites1515090000135762150900001357621JO_QUESTION08/12/2020M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé s'agissant de la revalorisation de la grille salariale des aides-soignants qu…
15090000135770L15/questions_ecrites1515090000135767150900001357671JO_QUESTION08/12/2020Mme Valérie Gomez-Bassac appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'indemnisation des réquisitions de personnels …
15090000135773L15/questions_ecrites1515090000135771150900001357711JO_QUESTION08/12/2020M. Stéphane Viry interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet du positionnement des sages-femmes dans le processus de réalisation d'actes mé…
15090000135777L15/questions_ecrites1515090000135775150900001357751JO_QUESTION08/12/2020Mme Marine Brenier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des praticiens exerçant dans les établissements de lutte contre le c…
15090000135782L15/questions_ecrites1515090000135779150900001357791JO_QUESTION08/12/2020M. Robin Reda alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la régularisation de la publicité en audioprothèse. Le 1er janvier 2021, la politique san…
15090000135786L15/questions_ecrites1515090000135784150900001357841JO_QUESTION08/12/2020Mme Marie-George Buffet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de revalorisation salariale pour les praticiens exerça…
15090000135791L15/questions_ecrites1515090000135788150900001357881JO_QUESTION08/12/2020M. Damien Adam attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les unions régionales des professionnels …
15090000135796L15/questions_ecrites1515090000135792150900001357921JO_QUESTION08/12/2020M. Stéphane Viry interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence d'équité intenable pour les professionnels et les établissements du handi…
15090000135801L15/questions_ecrites1515090000135798150900001357981JO_QUESTION08/12/2020M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des assistants maternels exerçant à leur domicile. En effet,…
15090000135808L15/questions_ecrites1515090000135806150900001358061JO_QUESTION05/12/2017M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les moyens mis en place par la Fran…
15090000135812L15/questions_ecrites1515090000135810150900001358101JO_QUESTION08/12/2020M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie sur la situation des a…
15090000135818L15/questions_ecrites1515090000135814150900001358141JO_QUESTION08/12/2020Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'inégalité de traitement des bénévoles et professionnels du secteur social et médico-socia…
15090000135823L15/questions_ecrites1515090000135819150900001358191JO_QUESTION08/12/2020M. José Evrard alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels œuvrant pour les handicapés. Une association de paralysés ti…
15090000135829L15/questions_ecrites1515090000135825150900001358251JO_QUESTION08/12/2020M. Pierre Venteau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des travailleurs sociaux intervenant dans le secteur du h…
15090000135834L15/questions_ecrites1515090000135831150900001358311JO_QUESTION08/12/2020Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels du médico-social et social. Dans cett…
15090000135840L15/questions_ecrites1515090000135836150900001358361JO_QUESTION08/12/2020Mme Edith Audibert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les revalorisations salariales décidées dans le cadre des accords du …
15090000135845L15/questions_ecrites1515090000135842150900001358421JO_QUESTION08/12/2020Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos de la revalorisation salariale issue du Ségur de la santé. Le S…
15090000135850L15/questions_ecrites1515090000135847150900001358471JO_QUESTION08/12/2020M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation du secteur médico-social. Le Ségur de la santé a p…
15090000135854L15/questions_ecrites1515090000135852150900001358521JO_QUESTION08/12/2020M. Philippe Gosselin appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question n° 30267 qui a reçu une réponse le 6 octobre 2020. I…
15090000135859L15/questions_ecrites1515090000135857150900001358571JO_QUESTION08/12/2020M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'affichage publicitaire illégal. Les dispositions du titre VIII …
15090000135863L15/questions_ecrites1515090000135861150900001358611JO_QUESTION05/12/2017M. Romain Grau attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'absence de délai de déclaration pour les créances salariales dans le cadre des procédures …
15090000135869L15/questions_ecrites1515090000135867150900001358671JO_QUESTION08/12/2020M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le démarchage téléphonique abusif dont sont victimes d…
15090000135873L15/questions_ecrites1515090000135871150900001358711JO_QUESTION08/12/2020M. Nicolas Démoulin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'avenir des pôles de compétitivité à l'issue de la crise sanitair…
15090000135879L15/questions_ecrites1515090000135875150900001358751JO_QUESTION08/12/2020M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'incompréhension de nombreux concitoyens face à la limitation à 30 personnes lors …
15090000135882L15/questions_ecrites1515090000135880150900001358801JO_QUESTION08/12/2020M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les dispositions contenues à l'article 12 du troisième pr…
15090000135888L15/questions_ecrites1515090000135884150900001358841JO_QUESTION08/12/2020Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la validation des trimestres des indépendants dans le…
15090000135893L15/questions_ecrites1515090000135889150900001358891JO_QUESTION08/12/2020M. Nicolas Forissier alerte Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la nécessité de donner des …
15090000135896L15/questions_ecrites1515090000135894150900001358941JO_QUESTION08/12/2020M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences psychologiques du confinement et l'évolution d…
15090000135902L15/questions_ecrites1515090000135899150900001358991JO_QUESTION08/12/2020M. Guy Teissier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le fait d'inscrire la covid-19 comme maladie à déclaration obligatoire (MDO). En mai…
15090000135905L15/questions_ecrites1515090000135903150900001359031JO_QUESTION08/12/2020Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la crise sanitaire en terme d'impact sur la sa…
15090000135910L15/questions_ecrites1515090000135907150900001359071JO_QUESTION08/12/2020M. Fabien Gouttefarde alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences des annulations des consultations médicales par les patients lor…
15090000135915L15/questions_ecrites1515090000135913150900001359131JO_QUESTION01/08/2017M. Benoit Simian attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le nécessaire accompagnement des communes dans le cadre de la mise en…
15090000135919L15/questions_ecrites1515090000135917150900001359171JO_QUESTION05/12/2017M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'encadrement de la durée des vérifications de comptabilité. La vérif…
15090000135925L15/questions_ecrites1515090000135922150900001359221JO_QUESTION08/12/2020Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des patients qui souffrent de la covid-19 sur l…
15090000135929L15/questions_ecrites1515090000135926150900001359261JO_QUESTION08/12/2020M. Pierre-Yves Bournazel interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les mesures permettant d'interdire la publicité des produits trop gras, trop …
15090000135933L15/questions_ecrites1515090000135931150900001359311JO_QUESTION08/12/2020M. Fabien Gouttefarde appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les effets psychologiques du confinement sur les Français. En eff…
15090000135937L15/questions_ecrites1515090000135935150900001359351JO_QUESTION08/12/2020Mme Marie-Pierre Rixain interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la liste des publics prioritaires au dépistage de la covid-19. À la suite de…
15090000135941L15/questions_ecrites1515090000135939150900001359391JO_QUESTION08/12/2020Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le contrôle de la circulation de drones. La possession et l'utilisation d'engins vola…
15090000135946L15/questions_ecrites1515090000135943150900001359431JO_QUESTION08/12/2020M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la réglementation des établissements recevant du public (ERP). Les di…
15090000135950L15/questions_ecrites1515090000135947150900001359471JO_QUESTION08/12/2020M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité de donner un moyen de défense aux agents de surveillance de la voie publ…
15090000135957L15/questions_ecrites1515090000135954150900001359541JO_QUESTION08/12/2020Mme Valérie Oppelt attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé avec la récente annonce des 22 sites pilotes retenus, destinés à expérime…