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15090000135497L15/questions_ecrites1515090000135495150900001354951JO_QUESTION08/12/2020M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'urgence de dresser un bilan exhaustif, sur une longue pé…
15090000135501L15/questions_ecrites1515090000135499150900001354991JO_QUESTION08/12/2020Mme Florence Lasserre attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'urgence de dresser un bilan exhaustif de la politique conduite e…
15090000135506L15/questions_ecrites1515090000135503150900001355031JO_QUESTION05/12/2017M. Jean-Baptiste Djebbari attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réduction du budget 2018 dédié à l'achat des manuels scolaires. C…
15090000135513L15/questions_ecrites1515090000135510150900001355101JO_QUESTION08/12/2020Mme Sandra Boëlle attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'alcoolisation des adolescents devenue en quelques années un phénomèn…
15090000135516L15/questions_ecrites1515090000135514150900001355141JO_QUESTION08/12/2020Mme Sophie Beaudouin-Hubiere attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes pu…
15090000135521L15/questions_ecrites1515090000135518150900001355181JO_QUESTION08/12/2020M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les moyens alloués en direction des missions locales en vue…
15090000135524L15/questions_ecrites1515090000135522150900001355221JO_QUESTION08/12/2020M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur la n…
15090000135529L15/questions_ecrites1515090000135526150900001355261JO_QUESTION08/12/2020M. Romain Grau attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'appréciation du soutien abusif. L'appréciation du soutien abusif qui …
15090000135533L15/questions_ecrites1515090000135531150900001355311JO_QUESTION08/12/2020M. Robin Reda alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les incidents signalés au cours de la minute de silence du 2 nove…
15090000135539L15/questions_ecrites1515090000135535150900001355351JO_QUESTION08/12/2020M. Rémy Rebeyrotte appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de fonder « un continuum de laïcité » entre l'État et les collectivités…
15090000135544L15/questions_ecrites1515090000135542150900001355421JO_QUESTION08/12/2020M. Rémy Rebeyrotte alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question du transfèrement. Par une décision interministérielle du 30 septembre …
15090000135548L15/questions_ecrites1515090000135546150900001355461JO_QUESTION08/12/2020M. Rémy Rebeyrotte interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les aides à la démolition des …
15090000135554L15/questions_ecrites1515090000135550150900001355501JO_QUESTION08/12/2020M. Robin Reda alerte M. le ministre de l'intérieur sur le contrôle précis des documents justificatifs présentés par les squatteurs lors d'un litige sur l'occupa…
15090000135559L15/questions_ecrites1515090000135557150900001355571JO_QUESTION05/12/2017M. Philippe Huppé appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la grande inquiétude des établissements scolaires de langue régionale susci…
15090000135563L15/questions_ecrites1515090000135561150900001355611JO_QUESTION08/12/2020M. Stéphane Peu alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur l'impact de la réforme des APL sur le…
15090000135567L15/questions_ecrites1515090000135565150900001355651JO_QUESTION08/12/2020Mme Danielle Brulebois interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur MaprimeRénov', lancée le 1…
15090000135572L15/questions_ecrites1515090000135569150900001355691JO_QUESTION08/12/2020M. Robin Reda interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la rénovation énergétique des bâtiments. Dans le rapport du Haut conseil pour le climat …
15090000135576L15/questions_ecrites1515090000135573150900001355731JO_QUESTION08/12/2020M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge du diabète. En effet, près de 300 000 Français ont…
15090000135581L15/questions_ecrites1515090000135578150900001355781JO_QUESTION08/12/2020Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge et le suivi des pathologies visuelles. Avec …
15090000135585L15/questions_ecrites1515090000135583150900001355831JO_QUESTION08/12/2020M. Jean-François Parigi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la nécessité d'une nouvelle ordonnance concernant …
15090000135591L15/questions_ecrites1515090000135587150900001355871JO_QUESTION08/12/2020M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la diminution…
15090000135594L15/questions_ecrites1515090000135592150900001355921JO_QUESTION08/12/2020M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la poursuite de la crise sanitaire actuelle et ses conséqu…
15090000135598L15/questions_ecrites1515090000135596150900001355961JO_QUESTION08/12/2020M. Jean-Michel Mis attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'utilisation par les collectivités territoriales des m…
15090000135602L15/questions_ecrites1515090000135600150900001356001JO_QUESTION08/12/2020Mme Caroline Fiat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'usage par les collectivités territoriales des monnaies…
15090000135607L15/questions_ecrites1515090000135604150900001356041JO_QUESTION05/12/2017Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la précarité du statut des assistants d'éducation. Ceux-ci, recrutés pou…
15090000135611L15/questions_ecrites1515090000135609150900001356091JO_QUESTION08/12/2020Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'utilisation, par les collectivités territoriales, des …
15090000135615L15/questions_ecrites1515090000135613150900001356131JO_QUESTION08/12/2020Mme Valéria Faure-Muntian attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie …
15090000135619L15/questions_ecrites1515090000135617150900001356171JO_QUESTION08/12/2020M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'utilisation par les collectivités territoriales des monnai…
15090000135624L15/questions_ecrites1515090000135621150900001356211JO_QUESTION08/12/2020M. Benoit Simian attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la négociation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2021-2025…
15090000135628L15/questions_ecrites1515090000135626150900001356261JO_QUESTION08/12/2020M. Matthieu Orphelin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la négociation de la convention d'objectifs et de gestion (C…
15090000135633L15/questions_ecrites1515090000135630150900001356301JO_QUESTION08/12/2020M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique quant à la législation française sur l'impact environnemental du numériqu…
15090000135637L15/questions_ecrites1515090000135634150900001356341JO_QUESTION08/12/2020M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la très grande inégalité fiscale dans le secteur numé…
15090000135640L15/questions_ecrites1515090000135638150900001356381JO_QUESTION08/12/2020M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de mesures portant adaptation de la justice aux nouvea…
15090000135645L15/questions_ecrites1515090000135642150900001356421JO_QUESTION08/12/2020M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre des outre-mer sur les travaux urgents sur les routes nationales relevant de la compétence de l'État à Mayotte pour…
15090000135649L15/questions_ecrites1515090000135647150900001356471JO_QUESTION08/12/2020M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de Mme la ministre de la culture concernant la déconcentration du label « ville et pays d'art et d'histoire ». Dans une no…
15090000135653L15/questions_ecrites1515090000135651150900001356511JO_QUESTION05/12/2017Mme Frédérique Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question des temps d'activités périscolaires. Les communes sont de p…
15090000135657L15/questions_ecrites1515090000135655150900001356551JO_QUESTION08/12/2020M. Robin Reda attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les dons versés pour la reconstruction de la cathédrale de Notre-Dame de Paris. Suite à l'…
15090000135661L15/questions_ecrites1515090000135659150900001356591JO_QUESTION08/12/2020Mme Jeanine Dubié attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le statut des guides-conférenciers et culturels, acteurs essentiels de la préservation…
15090000135665L15/questions_ecrites1515090000135663150900001356631JO_QUESTION08/12/2020M. Pierre-Yves Bournazel alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la précarité alimentaire. Le poids de l'alimentation sur la santé est i…
15090000135670L15/questions_ecrites1515090000135667150900001356671JO_QUESTION08/12/2020M. Jean-Jacques Ferrara interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'état du texte voté au mois de février 2020 dissociant l'allocation adulte …
15090000135675L15/questions_ecrites1515090000135672150900001356721JO_QUESTION08/12/2020Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place de plateformes de services coordonnés qui se heur…
15090000135678L15/questions_ecrites1515090000135676150900001356761JO_QUESTION08/12/2020M. André Chassaigne interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière et la rupture des stocks…
15090000135683L15/questions_ecrites1515090000135680150900001356801JO_QUESTION08/12/2020M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la future campagne de vaccination contre la covid-19. Alors que les…
15090000135690L15/questions_ecrites1515090000135688150900001356881JO_QUESTION08/12/2020M. Alain Ramadier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la délivrance de l'ancienne version du médicament levothyrox. En effet…
15090000135694L15/questions_ecrites1515090000135692150900001356921JO_QUESTION08/12/2020M. Stéphane Viry interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la suffisance du stock de sécurité de médicaments, notamment pour les traitements à…
15090000135698L15/questions_ecrites1515090000135696150900001356961JO_QUESTION08/12/2020M. Alain David alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie des doses de vaccin contre la grippe. En effet, alors que la campagne de vacc…
15090000135703L15/questions_ecrites1515090000135700150900001357001JO_QUESTION05/12/2017M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés actuellement rencontrées par de nombreux établissem…
15090000135708L15/questions_ecrites1515090000135705150900001357051JO_QUESTION08/12/2020M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'intérieur sur les distinctions qui existent dans le calcul de la retraite entre un policier national …
15090000135713L15/questions_ecrites1515090000135711150900001357111JO_QUESTION08/12/2020Mme Corinne Vignon interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'indemnité de fidélisation en secteur difficile. Dans le décret n° 2020-1118 est énoncée une lis…
15090000135717L15/questions_ecrites1515090000135715150900001357151JO_QUESTION08/12/2020Mme Valérie Gomez-Bassac interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les évolutions du prêt garanti par l'État. Pour faire face au…