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15090000135267L15/questions_ecrites1515090000135264150900001352641JO_QUESTION08/12/2020Mme Françoise Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'attribution des contrats doctora…
15090000135270L15/questions_ecrites1515090000135268150900001352681JO_QUESTION08/12/2020M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les difficultés d'embauche des docteurs…
15090000135275L15/questions_ecrites1515090000135272150900001352721JO_QUESTION08/12/2020Mme Anne-Laure Blin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'attribution des contrats doctora…
15090000135279L15/questions_ecrites1515090000135276150900001352761JO_QUESTION08/12/2020M. Romain Grau attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la procédure de conciliation. Cette procédure est ouverte aux débiteurs…
15090000135285L15/questions_ecrites1515090000135281150900001352811JO_QUESTION08/12/2020Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la fonction des CSE pour les entreprises de plus de …
15090000135288L15/questions_ecrites1515090000135286150900001352861JO_QUESTION08/12/2020Mme Marie-Ange Magne interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'accès au fonds de solidarité pour les entreprises de plus de 50…
15090000135293L15/questions_ecrites1515090000135291150900001352911JO_QUESTION08/12/2020M. Stéphane Viry interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la libéralisation de la dotation aux amortissements dans les entrepri…
15090000135297L15/questions_ecrites1515090000135295150900001352951JO_QUESTION05/12/2017Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la coupe de 33 millions de crédits de l'Agence pour l'ense…
15090000135302L15/questions_ecrites1515090000135299150900001352991JO_QUESTION08/12/2020M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la création d'un établissement public national à caractère administrat…
15090000135306L15/questions_ecrites1515090000135303150900001353031JO_QUESTION08/12/2020M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inégalité d'accès aux soins des habitants des territoires ruraux.…
15090000135310L15/questions_ecrites1515090000135307150900001353071JO_QUESTION08/12/2020M. Alain Bruneel alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences désastreuses qu'auraient une fermeture de l'hôpital Beaujon qui allie…
15090000135314L15/questions_ecrites1515090000135311150900001353111JO_QUESTION08/12/2020M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir de centre hospitalier situé sur la commune de Creil dans l'Ois…
15090000135318L15/questions_ecrites1515090000135315150900001353151JO_QUESTION08/12/2020M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le besoin de recrutement de personnels qualifiés dans les …
15090000135322L15/questions_ecrites1515090000135319150900001353191JO_QUESTION08/12/2020Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation hospitalière en Seine-Saint-Denis et particulièrement à l'hôpital Ro…
15090000135326L15/questions_ecrites1515090000135323150900001353231JO_QUESTION08/12/2020Mme Sandra Boëlle attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les interventions des psychologues dans les Ehpad qui se sont développ…
15090000135329L15/questions_ecrites1515090000135327150900001353271JO_QUESTION08/12/2020M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Britanniques propriétaires de résidences sec…
15090000135333L15/questions_ecrites1515090000135331150900001353311JO_QUESTION08/12/2020M. Martial Saddier interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'é…
15090000135337L15/questions_ecrites1515090000135335150900001353351JO_QUESTION08/12/2020M. Bruno Duvergé attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité…
15090000135341L15/questions_ecrites1515090000135339150900001353391JO_QUESTION05/12/2017M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la formation aux gestes de premiers secours dans les établissements …
15090000135346L15/questions_ecrites1515090000135343150900001353431JO_QUESTION08/12/2020M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la d…
15090000135351L15/questions_ecrites1515090000135348150900001353481JO_QUESTION08/12/2020Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la dive…
15090000135355L15/questions_ecrites1515090000135352150900001353521JO_QUESTION08/12/2020Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l…
15090000135359L15/questions_ecrites1515090000135356150900001353561JO_QUESTION08/12/2020Mme Marine Brenier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de plan pluriannuel de développement des soins palliatifs en France. Le…
15090000135366L15/questions_ecrites1515090000135363150900001353631JO_QUESTION08/12/2020M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le décret du 19 septembre 2020 excluant les personnels des structures m…
15090000135371L15/questions_ecrites1515090000135368150900001353681JO_QUESTION08/12/2020M. Guillaume Larrivé attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels soignants travaillant au sein de foyers…
15090000135375L15/questions_ecrites1515090000135373150900001353731JO_QUESTION08/12/2020M. Guillaume Larrivé attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation statutaire et financière des techniciens de laboratoir…
15090000135381L15/questions_ecrites1515090000135378150900001353781JO_QUESTION08/12/2020M. Jean-Luc Mélenchon alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le sort de cinq chargés de recherche du CNRS re…
15090000135384L15/questions_ecrites1515090000135382150900001353821JO_QUESTION08/12/2020Mme Sophie Mette interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la question des mobilités professionnelles dans la fonction publ…
15090000135389L15/questions_ecrites1515090000135386150900001353861JO_QUESTION08/12/2020M. Rémy Rebeyrotte interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les aides spécifiques afin de soutenir le savoir-faire des artisans. …
15090000135393L15/questions_ecrites1515090000135391150900001353911JO_QUESTION01/08/2017M. Olivier Marleix appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le décret n° 2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numériq…
15090000135398L15/questions_ecrites1515090000135395150900001353951JO_QUESTION05/12/2017M. Stéphane Mazars interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'instruction ministérielle portant normes en matière de pavoisement et d'inscription d…
15090000135405L15/questions_ecrites1515090000135403150900001354031JO_QUESTION08/12/2020M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les conditions de mise en œuvre de la loi n° 2018-771 du 5 …
15090000135409L15/questions_ecrites1515090000135407150900001354071JO_QUESTION08/12/2020Mme Samantha Cazebonne appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la future composition de l'instance qui sera chargée d'e…
15090000135413L15/questions_ecrites1515090000135411150900001354111JO_QUESTION08/12/2020M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de Mme la ministre des armées sur un problème de cohérence du profil médical d'aptitude « SIGYCOP ». Dans le cadre de la d…
15090000135418L15/questions_ecrites1515090000135415150900001354151JO_QUESTION08/12/2020M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de structures adaptées sur le territoire havrais pour les p…
15090000135422L15/questions_ecrites1515090000135420150900001354201JO_QUESTION08/12/2020M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes en…
15090000135426L15/questions_ecrites1515090000135424150900001354241JO_QUESTION08/12/2020M. Guy Teissier alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation dramatique des professionnels et des entrepreneurs du secteu…
15090000135430L15/questions_ecrites1515090000135428150900001354281JO_QUESTION08/12/2020M. Stéphane Viry interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet de la situation difficile des restaurateurs et de leurs familles…
15090000135435L15/questions_ecrites1515090000135432150900001354321JO_QUESTION08/12/2020M. Mohamed Laqhila attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur …
15090000135441L15/questions_ecrites1515090000135438150900001354381JO_QUESTION08/12/2020M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,…
15090000135450L15/questions_ecrites1515090000135447150900001354471JO_QUESTION08/12/2020M. Rémy Rebeyrotte alerte M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que rencontrent certains départements à forte fréquentation touristique, qui sont pa…
15090000135455L15/questions_ecrites1515090000135453150900001354531JO_QUESTION05/12/2017M. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (…
15090000135459L15/questions_ecrites1515090000135457150900001354571JO_QUESTION08/12/2020Mme Anne Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'arrêt de l'exonération de la taxe foncière sur les propri…
15090000135463L15/questions_ecrites1515090000135461150900001354611JO_QUESTION08/12/2020M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la révision des valeurs locatives des locaux professionne…
15090000135468L15/questions_ecrites1515090000135465150900001354651JO_QUESTION08/12/2020M. Sébastien Jumel interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la dégradation de la situation de l'emploi et ses conséquences soci…
15090000135472L15/questions_ecrites1515090000135470150900001354701JO_QUESTION08/12/2020Mme Anne-Laure Cattelot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, …
15090000135476L15/questions_ecrites1515090000135474150900001354741JO_QUESTION08/12/2020M. Rémy Rebeyrotte interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les aides prévues pour les…
15090000135481L15/questions_ecrites1515090000135478150900001354781JO_QUESTION08/12/2020M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication des cyberattaques sur le territoire. Dans la nuit du 24 au 25 novembre 2020, la…
15090000135486L15/questions_ecrites1515090000135483150900001354831JO_QUESTION08/12/2020Mme Hélène Zannier alerte Mme la ministre de la transition écologique sur la réglementation permettant de combattre la cybercriminalité ciblant les espèces anim…
15090000135490L15/questions_ecrites1515090000135487150900001354871JO_QUESTION08/12/2020Mme Marie-Pierre Rixain alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dispositions prévues par l'article 23 de la loi n° 2020-936 du 30 juillet…