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15090000135025L15/questions_ecrites1515090000135023150900001350231JO_QUESTION08/12/2020M. Robin Reda appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la transposition de la directive dite Omnibus. Pour rappel,…
15090000135029L15/questions_ecrites1515090000135027150900001350271JO_QUESTION08/12/2020M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des commerces liés au secteur de l'événementiel, dont l'acti…
15090000135034L15/questions_ecrites1515090000135031150900001350311JO_QUESTION05/12/2017Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet du parc éolien en Seine-M…
15090000135039L15/questions_ecrites1515090000135037150900001350371JO_QUESTION08/12/2020Mme Perrine Goulet appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la définition de la pénétration sexuelle permettant de caractérise…
15090000135044L15/questions_ecrites1515090000135041150900001350411JO_QUESTION08/12/2020Mme Marie-Pierre Rixain attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la di…
15090000135050L15/questions_ecrites1515090000135048150900001350481JO_QUESTION08/12/2020Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les violences commises dans les locaux de l'administration. Par un …
15090000135054L15/questions_ecrites1515090000135052150900001350521JO_QUESTION08/12/2020Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les mesures de soutien aux associations culturelles se trouvant dans des petites com…
15090000135058L15/questions_ecrites1515090000135056150900001350561JO_QUESTION08/12/2020M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la mise en œuvre de la nouvelle réglementation concernant l'abandon de d…
15090000135062L15/questions_ecrites1515090000135060150900001350601JO_QUESTION08/12/2020Mme Caroline Fiat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'évolution de la taxe générale sur les activités pollua…
15090000135067L15/questions_ecrites1515090000135064150900001350641JO_QUESTION08/12/2020Mme Carole Grandjean interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre…
15090000135070L15/questions_ecrites1515090000135068150900001350681JO_QUESTION08/12/2020M. Rémy Rebeyrotte alerte Mme la ministre de la transition écologique sur le blocage de la réalisation de projets alternatifs à l'enfouissement des déchets, ind…
15090000135074L15/questions_ecrites1515090000135072150900001350721JO_QUESTION08/12/2020M. Belkhir Belhaddad appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation de plusieurs femmes de militaires, pour lesquelles le versement de cotis…
15090000135078L15/questions_ecrites1515090000135076150900001350761JO_QUESTION08/12/2020Mme Anne-Laure Blin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le remboursement forfaitaire des déplacements des réservistes convoqués en renfort. …
15090000135082L15/questions_ecrites1515090000135080150900001350801JO_QUESTION05/12/2017M. Didier Paris attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les territoires à énergie positive pour la c…
15090000135086L15/questions_ecrites1515090000135084150900001350841JO_QUESTION08/12/2020Mme Constance Le Grip appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur des menaces pour la sécurité du personnel militaire sur le territoire national. En e…
15090000135090L15/questions_ecrites1515090000135088150900001350881JO_QUESTION08/12/2020Mme Annaïg Le Meur interroge Mme la ministre des armées sur le renforcement du secteur de la défense dans le plan de relance. La crise sanitaire a été un révéla…
15090000135095L15/questions_ecrites1515090000135092150900001350921JO_QUESTION08/12/2020Mme Florence Provendier interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la volonté du Gouvernement d'intégrer les objectifs de développement durable d…
15090000135099L15/questions_ecrites1515090000135096150900001350961JO_QUESTION08/12/2020Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie. Selon le rappo…
15090000135106L15/questions_ecrites1515090000135104150900001351041JO_QUESTION08/12/2020M. Sébastien Cazenove interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidai…
15090000135114L15/questions_ecrites1515090000135108150900001351081JO_QUESTION08/12/2020M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports su…
15090000135117L15/questions_ecrites1515090000135115150900001351151JO_QUESTION08/12/2020M. Jean-Pierre Cubertafon alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés de la filière gras. Les conséquences de la crise sanit…
15090000135121L15/questions_ecrites1515090000135119150900001351191JO_QUESTION08/12/2020M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le maintien d'établissements d'abattage non agréés (EANA) …
15090000135125L15/questions_ecrites1515090000135123150900001351231JO_QUESTION08/12/2020M. Benoit Potterie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des exploitations agricoles qui élèvent des vola…
15090000135130L15/questions_ecrites1515090000135127150900001351271JO_QUESTION08/12/2020M. Thomas Gassilloud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le caractère parfois ressenti comme excessif de la réglement…
15090000135134L15/questions_ecrites1515090000135131150900001351311JO_QUESTION05/12/2017M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le traitement des données recueillies par l…
15090000135138L15/questions_ecrites1515090000135136150900001351361JO_QUESTION08/12/2020Mme Danielle Brulebois alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés des héliciculteurs français en cette période de crise san…
15090000135142L15/questions_ecrites1515090000135140150900001351401JO_QUESTION08/12/2020M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la fiscalisatio…
15090000135148L15/questions_ecrites1515090000135144150900001351441JO_QUESTION08/12/2020M. Rémy Rebeyrotte interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur un dispositif incitatif po…
15090000135153L15/questions_ecrites1515090000135151150900001351511JO_QUESTION08/12/2020M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés rencontrées par les entreprises dites « d…
15090000135161L15/questions_ecrites1515090000135158150900001351581JO_QUESTION08/12/2020M. Julien Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la décision de refus de la direction générale des finance…
15090000135165L15/questions_ecrites1515090000135163150900001351631JO_QUESTION08/12/2020Mme Monica Michel-Brassart attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la part occupée par l'éolien <em>offshore</em> dans les moyens …
15090000135170L15/questions_ecrites1515090000135167150900001351671JO_QUESTION08/12/2020Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'avenir du groupe ENGIE suite à une décision de son…
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15090000135177L15/questions_ecrites1515090000135175150900001351751JO_QUESTION08/12/2020Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le projet Hercule visant à réorganiser le groupe EDF en trois filial…
15090000135182L15/questions_ecrites1515090000135179150900001351791JO_QUESTION08/12/2020M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les vives inquiétudes de la profession agricole au rega…
15090000135188L15/questions_ecrites1515090000135186150900001351861JO_QUESTION05/12/2017M. Patrick Hetzel alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problèmes rencontrés par le numéro 119 dédié à la prévention et à la protectio…
15090000135193L15/questions_ecrites1515090000135190150900001351901JO_QUESTION08/12/2020M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les vives inquiétudes de la profession agricole au regard…
15090000135199L15/questions_ecrites1515090000135197150900001351971JO_QUESTION08/12/2020M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'avenir de l'éducation prioritaire. Le 22 novembre 2020,…
15090000135204L15/questions_ecrites1515090000135201150900001352011JO_QUESTION08/12/2020Mme Sonia Krimi interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la possibilité d'amendement concernant projet de loi « pour …
15090000135207L15/questions_ecrites1515090000135205150900001352051JO_QUESTION08/12/2020Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des enfants qui ont u…
15090000135211L15/questions_ecrites1515090000135209150900001352091JO_QUESTION08/12/2020M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la proposition de loi contre le séparatisme qu…
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15090000135230L15/questions_ecrites1515090000135226150900001352261JO_QUESTION08/12/2020M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports su…
15090000135237L15/questions_ecrites1515090000135235150900001352351JO_QUESTION08/12/2020M. Bruno Duvergé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation du personnel infirmier de l'éducat…
15090000135241L15/questions_ecrites1515090000135239150900001352391JO_QUESTION08/12/2020Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le niveau des évaluations des élèves frança…
15090000135245L15/questions_ecrites1515090000135243150900001352431JO_QUESTION05/12/2017M. Julien Dive alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur l'organisation du temps périscolaire dans le contexte de suppression des emplois aidés. Les co…
15090000135250L15/questions_ecrites1515090000135248150900001352481JO_QUESTION08/12/2020Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'inquiétude exprimée par les professeurs d…
15090000135258L15/questions_ecrites1515090000135256150900001352561JO_QUESTION08/12/2020M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les nécessités de recrutement supplémenta…
15090000135262L15/questions_ecrites1515090000135260150900001352601JO_QUESTION08/12/2020Mme Béatrice Descamps attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le climat d'anxiété et de confusion qui rè…