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15090000141588L15/questions_ecrites1515090000141584150900001415841JO_QUESTION02/02/2021M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation dramatique des travailleurs de l'événementiel.…
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15090000141604L15/questions_ecrites1515090000141602150900001416021JO_QUESTION02/02/2021Mme Élisabeth Toutut-Picard interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la décision du Gouvernement d'interdire le gaz dans les logements neufs dè…
15090000141609L15/questions_ecrites1515090000141606150900001416061JO_QUESTION02/02/2021Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le projet Hercule de réorganisation du groupe EDF, les…
15090000141612L15/questions_ecrites1515090000141610150900001416101JO_QUESTION02/02/2021M. Thibault Bazin appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les inquiétudes provoquées par le projet de réglementation environnemen…
15090000141618L15/questions_ecrites1515090000141616150900001416161JO_QUESTION05/12/2017M. Cédric Villani attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'article 69 de la loi du 21 août 2003 selon lequel la prolongation d'activi…
15090000141622L15/questions_ecrites1515090000141620150900001416201JO_QUESTION02/02/2021Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des assistants d'éducation et …
15090000141629L15/questions_ecrites1515090000141627150900001416271JO_QUESTION02/02/2021M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des assistants d'éducatio…
15090000141633L15/questions_ecrites1515090000141631150900001416311JO_QUESTION02/02/2021M. Olivier Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation précaire des assistants d'éduca…
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15090000141640L15/questions_ecrites1515090000141638150900001416381JO_QUESTION02/02/2021M. François Ruffin interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les réseaux d'éducation prioritaire « REP + ». Il vient d…
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15090000141648L15/questions_ecrites1515090000141646150900001416461JO_QUESTION02/02/2021M. Stéphane Peu alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la disparition annoncée des 33,5 postes d'enseignants-conseille…
15090000141652L15/questions_ecrites1515090000141650150900001416501JO_QUESTION02/02/2021M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation de la médecine scolaire. Mal…
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15090000141716L15/questions_ecrites1515090000141714150900001417141JO_QUESTION05/12/2017M. Yves Daniel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur le droit à b…
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