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15090000134578L15/questions_ecrites1515090000134575150900001345751JO_QUESTION01/12/2020Mme Brigitte Kuster interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la distribution gratuite d'équipements de protection individuelle (EPI) issus du…
15090000134582L15/questions_ecrites1515090000134579150900001345791JO_QUESTION01/12/2020Mme Patricia Lemoine interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exclusion de certains professionnels des accords du Ségur de la santé. La con…
15090000134586L15/questions_ecrites1515090000134584150900001345841JO_QUESTION05/12/2017M. Christophe Arend appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des demandeurs d'emploi des zones frontalières. L'analyse des taux de chô…
15090000134591L15/questions_ecrites1515090000134588150900001345881JO_QUESTION01/12/2020Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'encadrement et la régulation de la publicité dans le secteur des audioprothès…
15090000134596L15/questions_ecrites1515090000134593150900001345931JO_QUESTION01/12/2020M. Vincent Rolland interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmières et infirmiers libéraux depuis le début de la crise s…
15090000134600L15/questions_ecrites1515090000134597150900001345971JO_QUESTION01/12/2020M. Alain Bruneel appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels soignants en retraite venant renforcer les…
15090000134604L15/questions_ecrites1515090000134601150900001346011JO_QUESTION01/12/2020M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les risques de l'autorisation quant à l'ouverture prochaine d'un cent…
15090000134609L15/questions_ecrites1515090000134606150900001346061JO_QUESTION01/12/2020Mme Émilie Chalas attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des aides-soignants des services de soins infirmiers à do…
15090000134614L15/questions_ecrites1515090000134611150900001346111JO_QUESTION01/12/2020Mme Monica Michel-Brassart interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des étudiants en soins infirmiers. En effet, selon le Centre…
15090000134617L15/questions_ecrites1515090000134615150900001346151JO_QUESTION01/12/2020Mme Émilie Bonnivard interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les faits suivants. Selon les accords du Ségur de la santé, tous les profession…
15090000134622L15/questions_ecrites1515090000134619150900001346191JO_QUESTION01/12/2020M. Stéphane Trompille appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prime covid pour les personnels des services d'aide et d'accom…
15090000134627L15/questions_ecrites1515090000134624150900001346241JO_QUESTION01/12/2020M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'instauration d'une prime pour les professionnels de la petite enfance. Depuis l…
15090000134632L15/questions_ecrites1515090000134629150900001346291JO_QUESTION01/12/2020Mme Sandra Boëlle attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontrent les métiers du social et du médico-soc…
15090000134635L15/questions_ecrites1515090000134633150900001346331JO_QUESTION05/12/2017M. Jean-Michel Clément attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences de la brutalité de l'arrêt du recours aux contrats aidés. Si une po…
15090000134640L15/questions_ecrites1515090000134637150900001346371JO_QUESTION01/12/2020M. Jean-Pierre Door appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation au regard de la prime covid-19 des aides à domicile em…
15090000134646L15/questions_ecrites1515090000134643150900001346431JO_QUESTION01/12/2020Mme Sylvia Pinel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de revalorisation salariale des aides à domicile. Alors que l…
15090000134651L15/questions_ecrites1515090000134648150900001346481JO_QUESTION01/12/2020M. Dominique Potier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le périmètre des revalorisations salariales décidées dans le cadre des accords d…
15090000134656L15/questions_ecrites1515090000134653150900001346531JO_QUESTION01/12/2020M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le décret du 19 septembre 2020 excluant les personnels des structures m…
15090000134661L15/questions_ecrites1515090000134658150900001346581JO_QUESTION01/12/2020Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la profession des mandataires judiciaires. Cette profession consiste à acc…
15090000134665L15/questions_ecrites1515090000134662150900001346621JO_QUESTION01/12/2020M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question de la validation des trimestres de retraite des commer…
15090000134670L15/questions_ecrites1515090000134667150900001346671JO_QUESTION01/12/2020Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question du risque transfusionnel de contamination au virus de l'i…
15090000134674L15/questions_ecrites1515090000134671150900001346711JO_QUESTION01/12/2020Mme Sylvie Bouchet Bellecourt attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes p…
15090000134678L15/questions_ecrites1515090000134676150900001346761JO_QUESTION01/12/2020Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes que la règlementation relative aux feux asservis à la vitesse…
15090000134683L15/questions_ecrites1515090000134680150900001346801JO_QUESTION01/12/2020Mme Cécile Rilhac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la problématique des nuisances sonores causées par les véhicules motorisés, particuliè…
15090000134687L15/questions_ecrites1515090000134685150900001346851JO_QUESTION05/12/2017Mme Cécile Rilhac attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences de la suppression des contrats aidés pour de nombreuses associations inv…
15090000134691L15/questions_ecrites1515090000134689150900001346891JO_QUESTION01/12/2020M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la prolifé…
15090000134695L15/questions_ecrites1515090000134693150900001346931JO_QUESTION01/12/2020M. Philippe Benassaya attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la question de …
15090000134699L15/questions_ecrites1515090000134697150900001346971JO_QUESTION01/12/2020M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la réouverture des auto-écoles. Lors de son allocution du 24 novembre 2…
15090000134704L15/questions_ecrites1515090000134701150900001347011JO_QUESTION01/12/2020M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences des suppressions envisagées des services des doua…
15090000134708L15/questions_ecrites1515090000134706150900001347061JO_QUESTION01/12/2020M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de reprise des activités équestres. Le rebond de …
15090000134712L15/questions_ecrites1515090000134710150900001347101JO_QUESTION01/12/2020Mme Agnès Thill interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la libération de djihadistes annoncée par l'ancienne garde de sceaux Nicole Bellou…
15090000134716L15/questions_ecrites1515090000134714150900001347141JO_QUESTION01/12/2020M. Richard Ramos appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les stations de ski dont les remontées mécaniques sont a…
15090000134720L15/questions_ecrites1515090000134718150900001347181JO_QUESTION01/12/2020M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation catastrophique des artisans et entr…
15090000134725L15/questions_ecrites1515090000134722150900001347221JO_QUESTION01/12/2020M. Gérard Cherpion interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le devenir des liaisons ferrov…
15090000134732L15/questions_ecrites1515090000134729150900001347291JO_QUESTION01/12/2020M. Richard Ramos alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la situation des usagers de la gare…
15090000134735L15/questions_ecrites1515090000134733150900001347331JO_QUESTION05/12/2017M. Christophe Blanchet interroge Mme la ministre du travail sur l'annonce du gel des financements des contrats aidés pour 2017 et d'une diminution très probable…
15090000134740L15/questions_ecrites1515090000134737150900001347371JO_QUESTION01/12/2020M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les conséquences de la crise de la covid-19 sur les travai…
15090000134744L15/questions_ecrites1515090000134741150900001347411JO_QUESTION01/12/2020M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion au sujet du financement de l'aide exceptionnelle mise en place …
15090000134748L15/questions_ecrites1515090000134746150900001347461JO_QUESTION01/12/2020Mme Marguerite Deprez-Audebert alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes ent…
15090000134751L15/questions_ecrites1515090000134749150900001347491JO_QUESTION01/12/2020M. Jacques Marilossian interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les dro…
15090000134755L15/questions_ecrites1515090000134753150900001347531JO_QUESTION08/12/2020M. Stéphane Peu interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'engagement de M. le Premier ministre relatif au devenir de l'ancien si…
15090000134759L15/questions_ecrites1515090000134757150900001347571JO_QUESTION08/12/2020M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les effets négatifs de l'augmentation de la valeur du foncie…
15090000134764L15/questions_ecrites1515090000134761150900001347611JO_QUESTION08/12/2020Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation quant à l'impact de la crise économique liée à la covid-19 sur …
15090000134767L15/questions_ecrites1515090000134765150900001347651JO_QUESTION08/12/2020M. Vincent Rolland interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le contrôle de qualité des produits d'apiculture. En effet, c'est un enjeu…
15090000134772L15/questions_ecrites1515090000134769150900001347691JO_QUESTION08/12/2020M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le soutien à la filière fruits et légumes durant la pério…
15090000134777L15/questions_ecrites1515090000134774150900001347741JO_QUESTION08/12/2020M. Julien Aubert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le soutien à la filière fruits et légumes durant la période de c…
15090000134780L15/questions_ecrites1515090000134778150900001347781JO_QUESTION05/12/2017M. Jean-Michel Clément attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des groupements d'employeurs dont l'action positive sur l'emploi n'est …
15090000134785L15/questions_ecrites1515090000134782150900001347821JO_QUESTION08/12/2020Mme Claire Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le soutien à la filière fruits et légumes durant la période de…
15090000134789L15/questions_ecrites1515090000134786150900001347861JO_QUESTION08/12/2020Mme Annie Chapelier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le soutien à la filière fruits et légumes durant la période d…
15090000134792L15/questions_ecrites1515090000134790150900001347901JO_QUESTION08/12/2020M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le bilan des états généraux de l'alimentation mis en place par l…